Sangatanamo

Selon le journal l’Independent, les ministres anglais et français responsables de l’immigration auraient eu des discussions le mois passé sur la création d’une « zone de contrôle » à Calais, où seraient détenus les demandeurs d’asile en attendant de savoir si leurs demandes ont oui ou non abouti. Il n’était pas question d’ouvrir un nouveau centre de détention ou un camp de réfugié comme l’a précisé Monsieur Besson qui aime jouer sur les mots et surtout ne pas en employer certains, mais de créer dans le cadre du traité du Touquet pour la mise en œuvre de contrôles frontaliers une zone de contrôle sur le territoire français sous juridiction britannique.

Cela n’est pas tout à fait sans précédent puisque la police frontalière opère à Douvres dans une « zone de contrôle » qui bien que Britannique est gouvernée par certains aspects de la législation française, et que la police frontalière britannique bénéficie des mêmes prérogatives à Calais. Toutefois, les questions juridiques soulevées par cette situation sont multiples puisqu’une fois qu’un demandeur d’asile se trouvera dans cette zone sur le territoire français, il tombera sous le coup de la législation britannique. Autrement dit théoriquement, la France ne devrait pas avoir droit de regard sur ce qui s’y passe. Les négociations du mois passé auraient porté justement sur le statut binational de cette zone, afin d’en lever les ambigüités en définissant les compétences juridiques respectives des deux pays. L’ironie serait qu’après avoir bouté les Anglais de France, ils se voient offerts sur un plateau l’équivalent de Guantanamo à Cuba.

Ma préoccupation est autre : Ce centre est prévu pour accueillir des gens désirant soumettre une demande d’asile à la Grande Bretagne et obtenir le statut de réfugié. Les demandeurs d’asile bénéficient d’un statut particulier encadré très strictement par le droit international et le droit européen. Ce même centre se transformera en Centre de détention/rétention (barrer la mention inutile) à partir du moment où la demande d’asile est rejetée. Comment se traduira pratiquement ce changement de statut ? Le risque n’est-il pas en assimilant les demandeurs d’asile aux immigrants illégaux de voir un nivellement par le bas des conditions d’accueil des demandeurs d’asile qui sont déjà lamentables, et le risque n’est-il pas (ou bien est-ce intentionnel) que l’on crée dans l’esprit des gens une confusion entre demandeurs d’asile et immigrés illégaux.

 

Journal l’Independent : http://www.independent.co.uk/