Un nouvel OGM autorisé dans L’UE contre l’avis de 67% des Etats, 61% des euro-députés et 70% de la population !

 

• Un nouvel OGM vient d'être autorisé dans l'Union Européenne, contre l'avis de 19 des 28 pays de l'UE ! Une véritable bombe pour les défenseurs de la construction européenne et/ou de l'environnement.

 

Seulement 5 pays ont voté POUR, il s'agit de :

L'Espagne, le Royaume-Uni, la Suède, la Finlande et l'Estonie.

Et 4 pays se sont abstenus :

L'Allemagne, la République Tchèque, le Portugal et la Belgique.

Les 19 autres pays européens ont voté CONTRE.

Malgré ces votes, l'autorisation a été validée par la Commission Européenne.

 

• Comment est-ce possible ? 

Pour que la mise sur le marché autorisée par la commission européenne soit invalidée, les pays membres CONTRE devaient représenter au moins 55 % des États et regrouper au moins 62% de la population de l’Union Européenne.

J'en profite pour attirer votre attention sur le fait que ce système dit :"à la majorité qualifiée" se veut représentatif des pays selon le poids démographique, mais cela sous-entend que 100% des citoyens sont d'accords avec le vote de leur Etat...

Cette représentativité a été calculée selon un nombre de voies attribué par pays. 

Je vous propose d'essayer le simulateur de vote du conseil de l'Union Européenne pour mieux comprendre le fonctionnement.

Dans le cas présent, les pays qui ont voté CONTRE constituaient bien plus de 55% des Etat européens (67%) mais ne représentaient que 52,64% de la population, ce qui rendait impossible le véto sur la décision de la commission européenne concernant la commercialisation du nouvel OGM TC1507.

La commission avait demandé l'avis des parlementaires sur cette question (de manière consultative) et le résultat est également sans appel puisque 61% des eurodéputés se sont déclarés CONTRE. D'ailleurs, voici la réaction de l'écologiste Corine Lepage sur Twitter : 

 

 

Je suis d'accord avec l'Eurodéputée, c'est un déni de démocratie, mais cela n'est malheureusement pas la première fois. On se souviens de l'affaire de la viande clonée non interdite faute d'un accord entre les Etats européens qui avaient laissé la Commission décider. Cette dernière avait là encore été dans le sens des industriels, et contre la volonté des peuples européens. Elle avait non seulement refusé l'interdiction la viande clonée mais était aussi contre la régulation. 

D’ailleurs si vous voulez en savoir plus sur l’opinion des populations des pays de l’UE sur les OGM, voici un article très intéressant.

 

• Comment peut-on prendre de telles décisions ?

Les demandes d'autorisations de mise sur le marché européen sont gérées par la Commission européenne qui envoie à L'EFSA (Autorité Européenne de Sécurité des Aliments) une demande d'évaluation des risques relatifs à la mise sur le marché.

La commission émet alors un rapport qu'elle soumet à un comité représentatif des Etats membres. Ce comité à alors deux choix :

- Soit ils donnent le feu vert et la mise en place sur le marché se fait sans autre consultation.

- Soit ils refusent et la commission doit alors consulter le Conseil de l'Union Européenne. Si à l'issue du vote, une majorité qualifiée ne se dégage pas contre le projet, alors le projet est adopté, et c'est bien ce qui s'est passé.

 

Alors deux choses à noter concernant cette procédure :

1. Imaginez donc le pouvoir de L'EFSA dans ce dispositif !!

C'est elle qui rédige les évaluations sur les risques sanitaires, la commission prépare son rapport sur la base des recommandations de l'EFSA. Ou est le problème me direz vous ? Le problème est que les membres de l'EFSA sont à 59% en conflits d'intérêts vis à vis des agro-industriels !

 

 

2. Qui sont ces comités qui peuvent prendre des décisions au nom de la France ?

Ces comités sont composés de représentants dits permanents au sein de L'Union Européenne.

Ils ont été créés pour faciliter les échanges entre les états membres et les organes de l'Union Européenne. Les ministres ne pouvant être alertés sur tous les dossiers, ils ont alors nommé des délégués censés représenter les intérêts de la France. 

Ce principe que l'on appelle "comitologie" est censé contrôler le pouvoir réglementaire de la Commission, il a été instauré lors du compromis du Luxembourg de 1966 pour contrebalancer l'influence de la commission sur les règlements qu'elle présente devant le conseil de l'Union Européenne.

Ces comités, bien qu'ayant un pouvoir d'influence assez prodigieux ne sont pas élus par les concitoyens mais nommés par le gouvernement. C'est peut-être la première fois que vous en entendez parler.

Et pourtant ces comités étaient au nombre de 266 en 2009, et ont parfois validé des règlements européens sans même que les citoyens des pays de l'union en connaissent l'existence.

 

Que peut faire la France pour interdire cette décision ?

 Eh bien la France ne peut pas faire grand-chose, effectivement elle peut prendre un moratoire pour interdire cet OGM, en revanche elle ne peut pas empêcher l'autorisation d'un OGM (produit fini) sur le territoire français, règles de libre-marché obligent.

(Je rappelle par ailleurs que les produits comme la viande, le lait, et les œufs, n’ont aucune obligation d’étiquetage si les animaux ont été nourris avec des OGM)

On se rappelle que le précédent gouvernement avait édité un moratoire qui avait eu pour effet d’interdire la présence du MON810 dans les champs agricoles français. Cependant les semenciers (dont Monsanto) ont fait un recours auprès de l’UE pour forcer les pays récalcitrants car ces firmes estimaient contraires au droit européen ces moratoires. 

Le Conseil d’Etat, seule juridiction apte à juger de la validité du moratoire a alors demandé un avis à la Cour Européenne de Justice qui a jugé le moratoire prononcé par la France comme illégal.

En effet, un Etat peut décider de suspendre une autorisation alimentaire de l’UE uniquement s’il peut établir « l'existence d'une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement ».

C'est exactement ce qu'a fait l'Etat Francais qui s'est basé sur différentes études scientifiques et notamment sur celle du docteur Séralini qui à l’époque fit grand bruit tant les résultats de ses analyses paraissaient spectaculaires :

 

 

D’ailleurs le magazine Le nouvel observateur a consacré un numéro en septembre 2012 sur la question :

 

 

Le gouvernement français avait légitiment cru qu’il avait réussi à rassembler suffisamment d’éléments démontrant la dangerosité du mais transgénique, seulmement voila, l’EFSA (oui, l’organisme gangréné par les conflits d’intérêts) a invalidé l’enquête du docteur Séralini et jeté un discrédit sur les arguments français :

On notera que cette étude rejetée par l’EFSA a réuni le soutien de 200 scientifiques internationaux. 

 

 

(Lien : http://www.lemonde.fr/planete/article/2012/11/28/ogm-l-agence-europeenne-de-securite-alimentaire-rejette-l-etude-seralini_1797231_3244.html) 

A noter concernant ce moratoire que lorsque le conseil d’Etat s’est prononcé en défaveur de l’interdiction, le gouvernement avait promis de faire de nouvelles démarches afin d'empêcher que l’OGM ne soit cultivé avant la période des semences de 2014.

La prononciation du moratoire promis par Hollande se faisant attendre et malgré la promesse faite par Monsanto de ne pas commercialiser ce produit cette année même si le moratoire n’était pas renouvelé, cela n’a pas rassuré les collectifs "anti-ogm 31" qui ont occupé les locaux de Monsanto le 18 janvier dernier.

Le porte parole M.Dandelot justifie cette action : « Pour l’instant il n’y a pas de moratoire et le printemps n'est pas si loin que ça » . Les manifestants ont été délogés après avoir exigé du gouvernement qu’il fasse la promesse d'un nouveau moratoire.

 

 

(Lien : http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/01/18/des-militants-anti-ogm-ont-occupe-des-locaux-de-monsanto-dans-l-aude_4350345_3224.html)

Le sénateur PS Alain Fauconnier a d’ailleurs déposé une proposition de loi pour interdire le MON810, cependant une loi Française sans moratoire gouvernemental n’aura pas d’effet sur le droit Européen. En effet en cas de conflit un juge doit s’appuyer sur le droit européen et non sur le droit français pour trancher.

Alors voila une nouvelle preuve que l’Union Européenne impose ses décisions contre vents et marées, et ce malgré le refus de la majorité des Etats, des députés européens et des populations.

Je voudrais signaler que si la France était souveraine, comme 90% des pays du monde, elle pourrait par une simple loi empêcher la culture de ces OGM sur son sol ainsi que leur commercialisation.

Elle n’aurait pas à se justifier sur le pourquoi de ses décisions et pourrait se conformer à la volonté de ses citoyens.

 

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(Lien de la photo en tête d'article :
 :http://www.7sur7.be/7s7/fr/2765/Environnement/article/detail/1791687/2014/02/11/L-Europe-n-arrive-pas-a-bloquer-la-commercialisation-d-un-nouvel-OGM.dhtml)