Le nécessaire maintien du Conseil des prud’hommes de Louviers

La ministre de la Justice, Rachida Dati, parcoure actuellement les départements pour présenter son projet de révision de la carte judicaire, qui prévoit la suppression de près de 200 TGI sur l’ensemble du territoire.

Dans le département de l’Eure, on savait déjà le TGI et le Conseil des prud’hommes de Bernay gravement menacés. Le Palais de justice de Louviers, qui regroupe le Tribunal d’instance et le Conseil des prud’hommes, est lui aussi en sursis.

Le Conseil des prud’hommes de Louviers traite pourtant autant d’affaires que celui d’Evreux. La réponse à l’engorgement des juridictions consiste-t-elle vraiment à transférer la charge du tribunal lovérien vers celui d’Evreux ? Pour étudier ces questions dans le cadre du Master II Droit de l’entreprise - mention droit social - que je suis actuellement, je ne le crois pas.

Au-delà des problèmes en termes d’accès à une justice de proximité que pose nécessairement ce projet, une telle réforme ne va pas dans le sens d’une politique de développement durable puisqu’elle oblige les justiciables à se déplacer davantage, contribuant ainsi à l’émission de gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique.

C’est pourquoi je participerai au rassemblement pour le maintien du Conseil de prud’hommes de Louviers vendredi 19 octobre 2007 à 14 heures devant le Palais de justice.