Occupation de l’espace public désormais payant
par Delphine Delétang
mardi 25 juillet 2006
Pour tenir un stand d’Information et de Sensibilisation sur un sujet touchant le grand public, il suffisait jusqu’à présent aux associations d’obtenir une autorisation d’occupation de l’espace public. Maintenant, elles doivent également payer une redevance d’occupation.
Depuis le 1er juillet 2006, le Ministère de l’Economie, des finances et de l’Industrie, demande à toutes les collectivités de faire désormais payer l’occupation de l’espace public. Selon l’article L. 2125-1 de la partie législative du code général de la propriété : “Toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique mentionnée à l’article L. 1 (Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 donne lieu au paiement d’une redevance”. Sous certaines conditions, sauf pour l’exécution de travaux et l’occupation de l’espace public dans un but de conservation.
En pleine période de vacances, cette toute nouvelle missive passe pour l’instant inaperçue auprès des nombreuses associations niçoises à but non lucratif. Présidente de la jeune association de défense des animaux à Nice, “La Nation des Animaux”, Karine Serfaty s’offusque de cette mesure “qui vise à encore affaiblir les petites associations qui ne perçoivent aucune subventions et font pourtant un réel travail sur le terrain”. Chargée des associations au Service Juridique de la Ville de Nice, Madame Mandrino constate que “malheureusement le législateur n’a absolument pas pensé aux cas des associations à but non lucratif ou alors c’est une volonté de vouloir que le domaine public soit payant”. Concernant le tarif de cette redevance, elle rajoute, “La grille tarifaire est établie par le domaine public et le lieu déterminera le prix”. De son côté, Amandine Arnaud, attachée parlementaire de Madame Marland-Militello, députée des Alpes-Maritimes, propose de rédiger une question ouverte à ce sujet au ministre de l’économie pour “savoir pourquoi les associations à but non lucratif sont soumises au même régime que les sociétés commerciales”.
Pour l’heure, la tenue du stand d’Information des associations “La Nation des Animaux” et l’A.P.E.R.A.P.. sur le sujet, “Que deviennent les chiens et les chats que vous abandonnez pendant les vacances”, organisé ce dimanche 23 juillet à Nice sur la zone piétonne aura tout de même bien lieu puisqu’une autorisation leur a été délivrée. Mais il leur faudra s’acquitter de 1,60 euros par m2 occupés. “Ça va me coûter presque 10 suros. C’est ce que me coûte une journée de pension pour un chien qui a été abandonné et que nos associations ont récupéré” dénonce Karine Serfaty. De rajouter : “On va devoir payer le droit d’informer la population niçoise des actions de la fourrière de la Ville de Nice, c’est un comble !”
Nota : Un “Guide vacances pas bêtes” comportant des informations très utiles pour partir en vacances avec son animal est envoyé gratuitement à tous demandeurs. Bulletin d’inscription sur www.30millionsdamis.fr