Agences de notation : révision à la baisse d’un pouvoir « quasi institutionnel »

Michel Barnier, commissaire européen aux services financiers, a annoncé, mardi 15 novembre, que Bruxelles envisageait de nouvelles mesures de régulation des agences de notation chargées notamment d'évaluer la solvabilité et la solidité d'un emprunteur (entreprises ou États). Un texte qui fait suite à deux précédentes moutures, notamment celles de 2009 et 2011.

 

On se souvient que Moody's avait dégradé les dettes de la Grèce, en juin 2010, puis celles du Portugal, en juillet dernier, en « obligations pourries » (junk bonds, en anglais), juste après l'annonce par ces deux pays d'un programme d'aide européen d'assistance. Conséquences : panique des marchés, perturbations dans la zone euro dont les menaces sont encore loin de s'estomper.

 

Aussi, pour éviter une réaction catastrophique des marchés et une accentuation de la crise, l'ESMA, le régulateur européen des marchés, pourrait désormais suspendre, de manière temporaire, la notation d'un Etat, notamment dans certaines circonstances dites « exceptionnelles ».

 

Un dispositif, rassure toutefois Bruxelles, dont il ne sera fait usage que « quand il y aura une menace immédiate sur la stabilité financière européenne. »

 

Une mesure qui, selon Michel Madelain, le patron de Moody's Investors Service, au lieu de calmer le marché, « pourrait avoir l'effet totalement inverse et créer un mouvement de panique et de ventes massives  ».

 

D'autre part, Bruxelles préconise, notamment en réponse aux accusations d'oligopole dont fait l'objet le secteur de la notation, l'émergence de nouvelles agences, réduisant ainsi l'influence de chacune d'entre elles ; une mesure qui réduirait l'impact d'une dégradation sur le marché et qui, par là-même, lèverait le monopole exercé par les 3 agences( Standard & Poor's, Moody's et Fitch, communément appelées The Big Three) qui, à elles seules, détiennent 90 % du secteur.

 

Il sera aussi, désormais, instauré un principe de rotation, contraignant ainsi tout émetteur à changer d’agence au bout d’une certaine période de fidélité, fixée à moins de cinq ans. Au bout de cette période réglementaire, l’émetteur devra recourir aux services d’une autre agence pour faire noter ses emprunts. Un principe qui ne s'applique pas, toutefois, aux dettes souveraines dès lors que les notations des Etats - en tout cas dans leur majorité - ne sont pas sollicitées.

 

Il est également prévu de favoriser la concurrence, notamment en dressant une liste des agences de notation, avec leurs tarifs et les différentes notes pour un seul produit. 

 

Et si les agences de notation n’étaient tenues de prévenir les Etats d’une quelconque dégradation que douze heures avant sa publication, désormais elles devraient le faire vingt-quatre heures avant.

 

Les éléments ayant conduit à la dégradation d’une note devront, eux-aussi, dans une large mesure, être publiés, avec une soumission de leurs méthodologies à l’approbation de l’ESMA.

 

Et au final, il est prévu d’éliminer toute référence aux notes dans les nouvelles réglementations, afin que celles-ci ne soient plus qu’une «  opinion parmi tant d’autres », souligne Bruxelles.

 

Des mesures qui, sans provoquer l’indignation, suscitent tout de même l’agacement des grandes agences telles que Standard & Poor's qui estime que « pour ouvrir davantage le marché de la notation, il serait plus judicieux de mettre fin à l'obligation de s'y référer dans des réglementations financières plutôt que d'introduire de nouvelles contraintes portant atteinte à sa qualité et à sa crédibilité  ».

 

En somme, Brruxelles a désormais décidé de revoir à la baisse, pour ne pas dire neutraliser, le pouvoir « quasi institutionnel  » de ces trouble-fête aux notations, depuis peu, menaçantes pour la stabilité de la zone euro.