Argentine : le choix juste et logique de ne pas payer les fonds vautours

par Laurent Herblay
vendredi 1er août 2014

Comme on pouvait s’y attendre depuis le jugement de la Cour Suprême des Etats-Unis en faveur du fond vautour NML Capital, l’Argentine a refusé d’obtempérer et de payer 1,5 milliards de dollars aux deux fonds vautours suite à l’échec des négociations avec eux.

Une situation complexe
 
Bien sûr, l’Argentine a une part de responsabilité. Après tout, les titres en question ont été émis à New York à l’époque et sont donc soumis à la législation étasunienne, ce qui explique en partie l’impasse dans laquelle se trouve le pays. Mais, même si cela n’est pas totalement faux, parler de « défaut » de l’Argentine est un peu réducteur, comme même Standards & Poors le suggère en ne parlant que de « défaut sélectif ». En effet, les fonds NML et Aurelius n’ont jamais prêté 1,5 milliards de dollars à l’Argentine, qui refuserait de payer aujourd’hui ce qu’elle leur devrait légitimement. Après le défaut de Buenos Aires sur sa dette en 2001, ces fonds ont racheté des créances du pays dont ils réclament aujourd’hui le paiement, en s’appuyant notamment sur le fait que certaines créances ont été émises aux Etats-Unis pour attirer les investisseurs de l’époque.
 
Personne ne semble savoir à quel prix les fonds vautours ont acheté ces créances. Ils pourraient parfaitement les avoir rachetées à 10 ou 20% de leur valeur nominale du fait du défaut de 2001 et vouloir maximiser le retour sur investissement en en obtenant 100% au lieu des 30% que l’Argentine a accordé à 97% de ses créanciers qui l’ont accepté quelques années après. Si leur attitude n’est pas illogique (après tout, le seul objectif d’un fond est de faire un maximum de profits), cela pose un problème de différenciation du traitement des créanciers, comme l’Argentine l’a plaidé, en vain, auprès de la Cour Suprême des Etats-Unis. En effet, si certains fonds parvenaient à obtenir 100% de la créance originelle, les autres créanciers ne pourraient-ils pas se retourner contre Buenos Aires et demander un traitement similaire, ce que le pays ne peut pas assumer ?
 
De la politique et de la justice

Bien sûr, à partir du moment où ces titres dépendent des lois des Etats-Unis et étant donné que la Cour Suprême a tranché en faveur de NML, on pourrait penser que l’Argentine doit assumer sa signature. Mais le débat n’est pas clôt par la décision de la justice étasunienne. D’abord, comme le montre l’affaire BNP Paribas, le jugement de cette justice est questionnable (en Allemagne, et même aux Etats-Unis, mais pas assez en France). Ensuite, se pose tout de même un problème d’équilibre par rapport aux autres créanciers, qui ont accepté une décote de 70% sur 97% de la dette. Même s’il y a une faille judiciaire, il ne semble pas juste qu’une petite minorité de créanciers puissent obtenir un traitement privilégié, d’autant plus qu’ils n’étaient pas des créanciers originels et qu’ils visent seulement à réaliser une énorme plus-value dans l’opération.

Mais surtout, est posée ici une question fondamentale d’équilibre entre le droit et la politique, que Jacques Sapir a brillamment traitée dans une série de papiers sur son blog. Pour lui, « la fétichisation de l’état de droit comme état de légalité est certainement une des tendances les plus dangereuses pour la démocratie elle-même ». Bien sûr, une leçon de cette affaire est qu’un pays doit éviter le plus possible d’émettre des titres sous un droit étranger pour rester maître de son destin dans un cadre démocratique normal. Mais étant donné qu’un accord a été trouvé pour 97% de la dette, il n’est pas politiquement normal que les pirates de la finance profitent d’un droit qui leur est trop favorable pour rançonner un pays et obtenir bien plus que les créanciers originels, alors même qu’ils n’avaient pas avancé le moindre fond à la base et que cela leur permettrait de multiplier leur mise d’une manière indécente alors que 97% de la dette a été soldée à -70%.

Merci donc à l’Argentine de montrer à nouveau la voie en refusant le racket des fonds vautours étasuniens. Une perspective intéressante pour une Europe où il est difficile de ne pas penser qu’un ou plusieurs pays finiront tôt ou tard par se trouver dans la situation de l’Argentine en 2001.

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