IsraŽl : la Loi Etat-Nation

par JPCiron
mercredi 29 août 2018

La Loi fondamentale Israël Etat-Nation du Peuple Juif" (5) a été adoptée par la Knesset le 19 juillet 2018. Je propose d'aborder ici l'un des aspects les plus controversés de cette Loi : Le droit à l'autodétermination, qui y est réservé aux seuls citoyens Juifs.

Voilà un texte de loi qui a suscité de violentes réactions en Israel, portées par des mots forts et clairs : racisme, apartheid, ...

Le fait pour un État de traiter ses citoyens selon la catégorie ethno-culturelle que l'Etat lui attribue semble effectivement être une forme de racisme (1). Et l’on sait qu'un système raciste a été appliqué en Afrique du Sud : l’apartheid. Les discriminations ethno-culturelles existent dans plusieurs Etats du Moyen Orient (Iran, Arabie Saoudite,...) sans que le terme apartheid soit utilisé pour les qualifier. Cependant, les représentants Arabes à la Knesset l'utilisent, de même qu'une partie de la presse israélienne :

" La Knesset veut l'Apartheid" (...) elle " poursuit obstinément une pernicieuse annexion légale des territoires occupés" (2) Les organisations Arabes de Palestine et d' Israel "marquent le 19 juillet comme le Jour de la Résistance contre l'Apartheid Israélienne." (3)

En juillet dernier, l'ambassadeur de l'Union Européenne a déclaré que le Projet de Loi controversé avait "des relents de racisme". (4)

Pour Henri Laborit (Éloge de la fuite - 1976), le racisme est souvent associé aux efforts déployés pour « la défense de structures périmées. »

 

Voici quelques considérations sur le point mentionné plus haut :

"LE DROIT D'EXERCER L'AUTODETERMINATION NATIONALE DANS L'ETAT D'ISRAEL EST PROPRE AU PEUPLE JUIF."

Cet extrait essentiel de la loi fondamentale est en parfaite contradiction avec les principes qui ont présidé aux principales étapes ayant amené à la création de l’Etat d’ Israël. Ces principes impliquent ou explicitent le Droit à un traitement égal des citoyens non-juifs :

>>> Déclaration d’indépendance de l'Etat d'Israel (6) (extrait) :

"L'État d'Israël sera ouvert à l'immigration des juifs de tous les pays où ils sont dispersés (...) il assurera une complète égalité de droits sociaux et politiques à tous ses citoyens, sans distinction de croyance, de race ou de sexe (...)."

>>> Résolution de l’ ONU N° 181 (II) de novembre 1947 (7) (extrait) :

" Garantissant à toutes personnes, sans discrimination, des droits égaux en matière civile, politique, économique et religieuse et la jouissance des droits de l'homme et des libertés fondamentales, y compris la liberté de culte, de langue, de parole et de publication, d'instruction, de réunion et d'association."

>>> Déclaration Balfour de 1917 - (8) (extrait) :

"Le gouvernement de Sa Majesté envisage favorablement l'établissement en Palestine d'un Foyer national pour le peuple juif, et il emploiera tous ses efforts pour faciliter la réalisation de cet objectif, étant clairement entendu que rien ne sera fait qui porte atteinte aux droits civils et religieux des communautés non juives de Palestine ainsi qu'aux droits et aux statuts politiques dont les Juifs jouissent dans les autres pays..

>>> Essai Politique de Theodor Herzl de 1896 "Der Judenstaat" (L'État des Juifs)

Théodor Herzl (Légiste, puis journaliste) est un des premiers théoriciens du Sionisme politique. Il publie un essai politique qui analyse la situation persistante de souffrance des Juifs (objets de haine, d'exclusion et de persécutions, principalement en Europe et en Russie). Il considère que les Juifs resteront toujours des étrangers dans ces sociétés, et il cherche une solution pérenne à ce qu’il était à l'époque convenu d’appeler la « question juive ». Son projet comporte un plan pour l'installation des Juifs du monde qui le souhaitent sur un territoire où ils pourraient se réfugier.

« Les bases doctrinales du projet tiennent au fait que les Juifs, minoritaires et partout victimes de persécutions antisémites, forment un peuple dont la situation, anormale et injuste, doit être corrigée par a création, reconnue en droit international, d'un État où ils pourraient se rassembler.  » HERZL propose « une solution rationnelle et définitive à l’incertitude d’un phénomène persécutif irrationnel  » (…) qui « doit permettre à la nation juive de retrouver son honneur parmi les peuples. » (9)

L' Essai de Herzl s'intitule "Der Judenstaat" (l'Etat des Juifs). Le théoricien du Sionisme aurait pu écrire « Jüdische Staat » (État Juif). Il ne l’a pas fait. En effet, son livre décrit un État Refuge pour les Juifs du monde. Cet Etat, selon les textes ayant présidé à sa création, devait être démocratique.

 

DISCUSSION

>>> La Loi Etat-Nation : une manoeuvre politicienne ?

" L’adoption par le Parlement israélien de la « loi sur la Nation » est une confirmation de la dérive du gouvernement d’extrême droite pour lequel le caractère juif de l’État passe avant la démocratie." L' Israélien Michel Warschawski – co-auteur de l’ ouvrage : Un Autre Israël est Possible – 2012, pense que Benyamin Netanyahu aurait lancé cette opération « État-Nation » pour de basses et politiciennes raisons électoralistes de court terme. (11) J'espère qu'il s'agit de cela, mais il y a d'autres hypothèses.

>>> La Loi Etat-Nation : un projet mûrement réfléchi ?

Israel est un Etat sans Constitution. Jusqu'à présent, la Cour Suprême Israélienne considérait la Déclaration d’Indépendance de 1948 comme un des fondements du Droit. (c'est-à-dire qu'elle se basait sur les principes et valeurs d’égalité des citoyens, de non-discrimination des minorités, ... qui figurent dans la Déclaration d' Indépendance d'Israel).

Cette approche de la Cour Suprême déplaît grandement à la Ministre de la Justice Shaked, qui explique clairement ce qu'elle veut : que la nature Juive-Sioniste prime au besoin sur les autres aspects de Droit (démocratie, droits de l’homme, ...) s’il y a conflit entre eux :

"La Ministre de la Justice Ayelet Shaked a critiqué la Cour de Justice, affirmant que la justice ne tient pas suffisamment compte du Sionisme et de la majorité Juive du pays." Et l'article cite les propos de la Ministre de la Justice : "Le Sionisme ne devrait pas continuer, et je le dis ici, il ne continuera pas à céder devant le système des droits individuels interprétés d'une manière universelle qui les sépare de l'histoire de la Knesset (...)"

Le même article de 2017 rapporte que "La ministre a aussi dit que la Loi Etat-Nation préparée par le gouvernement sera une révolution morale et politique" (11)

La ''révolution'' de la Ministre Shaked part donc d'un Principe affirmé (largement controversé, et nouveau en Droit), pour en dérouler les conséquences.

La stratégie aurait donc été que la Knesset vote un texte qui contraigne la Cour Suprême à prendre aussi la Loi Etat-Nation comme base du Droit. Ce serait un des objectifs-clefs de la promulgation de la loi Etat-Nation.

En cohérence et en complément à la Loi Etat-Nation, la Ministre Shaked a aussi longuement bataillé pour faire entrer à la Cour Suprême des Juges qui correspondent mieux à son approche. Par exemple, elle a proposé un Américain, Alex Stein. Ce dernier a quitté Israel depuis 15 ans, mais est un legal positivist. Ces positivistes considèrent qu'il convient de limiter l'activité judiciaire à l'application de textes, plutot que d'utiliser des valeurs pour guides. Ce type de juge donnerait grande importance à un texte voté à la Knesset, par la majorité parlementaire du moment du vote. La Ministre a aussi travaillé à la nomination d'une juge, Haya Sandberg, à la Cour du District de Jérusalem. Cette dernière est connue pour ses positions légales ''créatives'' en faveur des colons implantés en Cisjordanie.

La Ministre de la Justice disait " Je pense que 'Judaïser la Galilée' n'est pas un terme offensant." C'est son point de vue.

Les députés Arabes d'Israel se joignent à présent aux Palestiniens, et se tournent vers l'ONU. Ce que je trouve désolant, c'est qu'avec cette Loi, le Gouvernement accroît la déjà trop grande fracture entre les différentes 'tribus' d'Israel (selon le terme utilisé par le Président Reuven Rivlin).

Le Journal HAARETZ, dans son éditorial de février 2017 avait bien anticipé la problématique qui éclatera au grand jour mi-2018 : "L'Etat d'Israel ne peut pas se laisser gérer selon les exigences d'un parti nationaliste extrémiste, qui veut annexer les territoires occupés, et transformer Israel en un Etat d'Apartheid." (12)

 

JPCiron

 

§§§§§§§§§§§§§§ NOTES §§§§§§§§§§§§§§

..... (1) – Racisme = Attitude de mépris ou d’hostilité, pouvant aller jusqu’à la violence, envers des individus en raison de leur race, de leur ethnie ou de leur culture. https://fr.wiktionary.org/wiki/racisme // Attitude d'hostilité pouvant aller jusqu'à la violence, et de mépris envers des individus appartenant à une race, à une ethnie différente généralement ressentie comme inférieure. Racisme anti-juif. Le grand passage. Ce western de King Vidor est conforme à l'imagerie des années trente. Le racisme anti-indien, à l'époque, allait de soi . http://www.cnrtl.fr/definition/racisme

Ethnie = Groupe d'êtres humains qui possède, en plus ou moins grande part, un héritage socio-culturel commun, en particulier la langue. http://www.cnrtl.fr/definition/ethnie

..... (2) - Haaretz – 01 juin 2018 - https://www.haaretz.com/opinion/editorial/the-knesset-wants-apartheid-1.6137367

..... (3) – Haaretz – 19 août 2018 - https://www.haaretz.com/israel-news/.premium-arab-leaders-pa-call-day-nation-state-law-passed-apartheid-day-1.6389594

..... (4) – The Times of Israël - https://fr.timesofisrael.com/loi-sur-letat-juif-convocation-de-lenvoye-de-lue-accuse-dingerence/

..... (5) – Association France-Palestine Solidarité – Loi Etat Nation d' Israel - http://www.france-palestine.org/Texte-integral-de-la-Loi-Fondamentale-Israel-etant-l-Etat-Nation-du-Peuple-Juif

..... (6) – La Documentation Française - Déclaration d' Indépendance d' Israel - http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/d000055-israel-soixante-ans-apres-entre-normalite-et-singularite/document-la-declaration-d-independance-de-l-etat-d-israel-14-mai-1948

..... (7) – United Nations – General Assembly – 25 nov. 1947 - "Guaranteeing to all persons equal and non-discriminatory rights in civil, political, economic and religious matters and the enjoyment of human rights and fundamental freedoms, including freedom of religion, language, speech and publication, education, assembly and association." https://unispal.un.org/DPA/DPR/unispal.nsf/0/CB265C939B5A551F802564B40053D359

..... (8) – Déclaration Balfour - Akadem.org - "(…) His Majesty's Government view with favour the establishment in Palestine of a national home for the Jewish people. and will use their best endeavours to facilitate the achievement of this object. It being clearly understood that nothing shall be done which may prejuduce the civil and religious rights of existing non-Jewish communities in Palestine (...)" http://akadem.org/medias/documents/—3-declaration-balfour.pdf

..... ( 9 ) - "De l'idée à l'organisation" - Yvon PESQUEUX & Lévi-Avishaï LEGER-TANGER – Conservatoire National des Arts et Métiers - 2010)

..... ( 10 ) -Article ORIENT XXI "Israel, un Etat juif mais pas démocratique" – Michel Warschawski – juillet 2018 - https://orientxxi.info/magazine/israel-un-etat-juif-mais-pas-democratique,2561

..... ( 11 ) - Article HAARETZ – par Revital HOVEL– 29 août 2017 – "Justice Minister Ayelet Shaked criticized the Supreme Court on Tuesday, claiming that the justice system gives insufficient consideration to Zionism and the country's Jewish majority." (...)

""Zionism should not continue, and I say here, it will not continue to bow down to the system of individual rights interpreted in a universal way that divorces them from the history of the Knesset and the history of legislation that we all know," (...)

"The minister also said that the nation-state bill now being advanced by the government will be a "moral and political revolution."

..... ( 12 ) - Editorial de HAARETZ – février 2017 - "The State of Israel cannot allow itself to be managed in accordance with the dictates of an extreme nationalist party, which wants to annex the occupied territories and turn Israel into an apartheid state."

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