La construction d’un tramway illégal à Jérusalem : L’Etat français déraille

Le 17 juillet 2005, le consortium français « City Pass », auquel appartiennent les entreprises françaises Alstom et Connex, (associées à trois entreprises israéliennes), signe avec le gouvernement israélien un contrat pour la construction d’un tramway à Jérusalem. Le projet voit le jour en 1994, quand, voulant réaliser le rêve du père du sionisme, Theodore Herzl, de faire de Jérusalem « une ville du XXe siècle »[1], Israël lance un appel d’offre et retient ces deux compagnies en 2002. Alstom doit fournir les rames, alors que Connex participera à l’exploitation du tramway pendant près de 30 ans. Le projet, dont le coût est estimé à quelque 400 millions d’euros, devrait entrer en service à l’automne 2008.

Le tramway, qui vise officiellement à faciliter les transports publics et à désengorger Jérusalem-Ouest, doit en réalité s’étendre sur 13,8 km et desservir les colonies illégales de peuplement de Pisgat Zeev et French Hill dans un premier temps, puis Neve Ya’akov ensuite. Il pourra ainsi les relier au mont Herzl, par la route de Jaffa, dans le centre de la ville, tout en séparant le village de Shu’afat du camp de réfugiés où vivent trente-huit mille Palestiniens. C’est une localité qui est d’ailleurs déjà visée par l’édification du mur et les expropriations de terres.

Alors que pour la forme, Israël parle d’aspects économiques et écologiques, le fond demeure évidemment très politique : l’objectif d’Israël est de consolider l’annexion et de renforcer sa domination sur la partie orientale de Jérusalem. La volonté d’Israël reste celle de recomposer Al Qods pour faire un « Grand Jérusalem », capitale de l’Etat hébreux, en dépit du droit international qui en fait un territoire occupé.

La France participerait-elle à cette politique d’extension de la colonisation autour d’Al Qods ?

Embarras du gouvernement français :

En France, le gouvernement, sous le paravent de la libre-concurrence, se défend de toute influence et responsabilité dans l’affaire. Selon lui : « La participation de Connex et d’Alstom est le fait d’entreprises privées, sur lesquelles l’Etat français n’a aucun pouvoir d’injonction ou de contrainte [...] La construction de ce tramway pose certes des difficultés politiques, ajoute-t-il, mais l’Etat ne dispose d’aucun moyen pour amener les entreprises françaises concernées à se retirer de ce marché ».

Pourtant, il est évident que dans cette affaire, l’Etat a eu son mot à dire.

Politiquement, la France peut toujours influencer la décision d’une entreprise, notamment quand il s’agit d’une grande société qui a d’autres intérêts sur le territoire français [2]. Alstom, par exemple, a été en difficulté au cours des dernières années, et a bénéficié de nombreuses aides et d’un soutien politique fort de la part du gouvernement. Ce dernier dispose, à la suite du plan de sauvetage de l’entreprise, à titre temporaire et en tant qu’actionnaire majoritaire, de plus de 21 % du capital d’Alstom. C’est donc que le gouvernement a un poids indiscutable dans les prises de décision de l’entreprise.

D’autre part, ce projet a été soutenu politiquement par les ténors de la politique française de ces dernières années. En effet, quelques mois plus tôt, le 17 mars 2005, Jean-Pierre Raffarin, alors Premier ministre, s’était même félicité dans un discours à la communauté française installée en Israël de la signature de ce futur contrat important pour le commerce extérieur français :

« La France constitue déjà l’un des premiers partenaires économiques d’Israël », avait-il déclaré. « Je pense à des investissements importants, comme l’usine de dessalement de Véolia à Ashkelon, ou au projet mené par Véolia encore et Alstom pour le tramway de Jérusalem ».

Autre preuve, le jour de la signature du contrat, c’est Gérard Araud, ambassadeur de France en Israël, qui était présent dans le bureau de l’ancien Premier ministre Ariel Sharon.

C’est ce télescopage -mal dissimulé- de la diplomatie et des affaires commerciales qui est regrettable, mais pas seulement.

Un projet contrevenant au droit international :

Outre le problème éthique pour un Etat de soutenir, via ses entreprises, un projet internationalement illicite[3], se pose également l’écueil d’ordre purement juridique. Par son attitude, la France viole ses obligations internationales, qu’elle s’est engagée à respecter et à faire respecter. Et l’Etat français commet une violation du droit international qu’il ne peut justifier par l’ordre juridique interne français ou israélien [4]. La création de cette voie de tramway est incontestablement dédiée à une œuvre de colonisation par transfert de population et installation d’infrastructure sur un territoire occupé.

La France, consciente de ces enjeux, ne peut pas ni ne doit autoriser l’assistance à la politique d’annexion israélienne. Selon la Cour internationale de Justice, les Etats ont l’obligation d’agir afin de rétablir le plein droit d’un peuple qui en est privé. Et selon la résolution 465 de mars 1980 du Conseil de sécurité de l’ONU, les Etats ne doivent « fournir à Israël aucune assistance qui serait utilisée spécifiquement pour les colonies de peuplement des territoires occupés ». En clair, ils doivent non seulement refuser de reconnaître la situation du « fait accompli » qui se prépare, mais ont aussi l’obligation d’agir pour mettre fin à cet acte illicite. Telle est la responsabilité internationale de l’Etat français.

De plus, selon l’article premier de la 4e Convention de Genève[5], la France s’est engagée à respecter et à faire respecter la Convention en toutes circonstances. Elle doit donc normalement faire respecter l’article 49 selon lequel « la puissance occupante ne pourra procéder à la déportation ou au transfert d’une partie de sa propre population civile dans le territoire occupé par elle ».

Réactions insuffisantes :

Pour l’instant, l’Autorité palestinienne s’est limitée à la discussion avec les autorités françaises et avec les directions des deux entreprises. Pour sa première visite à Paris depuis son élection en janvier 2005, le président de l’Autorité palestinienne Mahmoud Abbas avait abordé le sujet le 17 octobre dernier avec Jacques Chirac. Le ministre des Affaires étrangères, Nasser Al-Qidwa, avait évoqué sa "préoccupation" devant "la participation de deux sociétés françaises à un projet de tramway à Jérusalem", et demandé à son homologue français de mettre un terme à la réalisation de l’ouvrage. Récemment encore, le ministre a adressé des courriers aux autorités françaises ainsi qu’aux dirigeants des deux entreprises françaises impliquées dans ce projet d’appui à l’extension de la colonisation.

Depuis ces manifestations des Palestiniens, le gouvernement français diffuse ses déclarations sur le sujet au compte-goutte et continue de clamer son incapacité à intervenir, en vertu du principe de libre-concurrence. Il s’attache à tenter de rassurer les Etats arabes et les Palestiniens en rappelant le caractère commercial du contrat qui ne doit pas selon lui faire l’objet d’une lecture politique.

En outre, le chef du service presse de l’entreprise Alstom ne donne que peu de crédit à cette réaction qui, selon lui, ne fera tout au plus que retarder de quelques mois ou années la réalisation du projet, mais certainement pas l’arrêter. « Le monde des affaires est dur », a-t-il ajouté. « Croire que le business est éthique est carrément utopique. Je comprends que cela heurte les consciences occidentales, mais c’est comme ça. Si nous n’avions pas accepté ce contrat, cela aurait été les autres. Siemens en Allemagne, par exemple. Quant au Quai d’Orsay, il essaie de ménager la chèvre et le chou. Nous sommes dans un contexte politique qui dépasse notre petite industrie ».

Une petite industrie qui a, en tous les cas, beaucoup à gagner dans cette histoire. Le fait que les Français s’impliquent de plus en plus dans la vie économique d’Israël va leur ouvrir des portes pour des coopérations à d’autres projets de plus grande ampleur, notamment la mise en place d’un train de banlieue, l’extension de la future ligne de tramway à Jérusalem et la création d’autres lignes plus étendues dans la ville. Alstom semble également bien placé pour remporter le marché encore plus prometteur du métro-tramway de Tel-Aviv, estimé à au moins un milliard d’euros.

En réaction, le Collectif national pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens, ainsi que les syndicats des entreprises impliquées, viennent de lancer une campagne de mobilisation et de protestation en France contre la réalisation du projet de tramway sur les territoires occupés. Une action juridique est aussi à l’étude. Mais leur action n’aura pas de véritable impact si elle n’est pas suivie d’actions conjuguées en France et dans les pays arabes qui ont des contrats importants avec les entreprises incriminées.

En attendant, Alstom part construire les rames du futur tramway de Jérusalem en Espagne, histoire de se faire oublier un peu. Le temps que l’affaire se tasse en France.

Y a-t-il une véritable inflexion de la politique de la France ?

Le traitement de ce dossier par la France illustre la complexité des rapports de la France avec le Proche-Orient. Beaucoup critiquaient la politique « arabe » de ce pays d’Europe, mais omettaient de souligner les échanges fructueux avec Israël.

Ces éléments nouveaux viennent donc consolider les signes croissants d’une inflexion de sa position diplomatique au Proche-Orient en général.

Il faut cependant noter que cela ne semble pas dû à une politique réellement orientée vers Israël. C’est une posture que nous pouvons expliquer en partie par les modifications qui ont eu lieu à l’échelle régionale. La France a travaillé à l’amélioration de ses rapports avec les Etats-Unis et Israël. Les Etats-Unis, la France et l’UE semblent ainsi avoir établi une base de coopération plus consensuelle sur les questions iraniennes, syro-libanaises, afghanes et irakiennes.

Ce sont bien ces raisons qui semblent expliquer le silence sur la question palestinienne. Ce qui sous-entend une harmonisation progressive dans les positions européennes et françaises sur les axes américains. Il semble y avoir un accord sur le fait de mettre constamment la balle dans le camp palestinien pour lui demander de nouveaux efforts. Chose qui pour nous est évidemment impossible.

Marion Gaudin et Anas Abderrahim

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