La nouvelle constitution vénézuélienne : la réinvention de l’autocratie ?

Effectivement, un examen même superficiel du texte proposé révèle que le but recherché par le gouvernement Chavez est d’établir un système supposément démocratique où il sera extrêmement difficile pour que toute opposition, ou même dissidence interne du chavisme, puisse un jour créer une situation d’alternance démocratique au Venezuela. Le résultat sera, bien sûr, la permanence de Hugo Chavez à la tête du pays comme Castro à Cuba.

Comment cela s’obtient-t-il ?

La réélection permanente

Certainement, le premier article à modifier est celui qui limite le président de la République à deux termes consécutifs de 6 ans chacun. Le nouvel article 230 porte le mandat à 7 ans et permet la réélection ad vitam aeternam.

Plutôt que de discuter ici un changement qui va contre la tradition démocratique vénézuélienne depuis 1830 de ne pas permettre la réélection immédiate nous devons nous attarder à la curieuse défense faite par le régime de ce changement. En gros, la propagande officielle essaye de faire croire que la longévité présidentielle est comparable à celle des exécutifs des régimes parlementaires d’Europe. Ceci bien sûr est faux. Le système vénézuélien est déjà très, très fortement présidentiel et le deviendra encore plus si le oui l’emporte dimanche. Mais le gouvernement vénézuélien ne mentionne jamais que dans les systèmes parlementaires chef d’Etat et chef de gouvernement ne sont jamais les mêmes. L’équivoque est soigneusement entretenue, utilisant même la réélection constante de Roosevelt pendant les années de guerre sans mentionner l’amendement XXII de la constitution nord-américaine passé en 1951 qui limite à huit ans la détention du pouvoir, ce qui nous assure de nous débarrasser de George Bush très bientôt.

Mauvaise foi ? Ignorance politique ? Le lecteur jugera.

Le musellement permanent de l’opposition et de la dissidence

Il est certain que la possibilité de réélection immédiate n’est pas suffisante pour assurer la présidence à vie de M. Chavez. Pour cela il faut être sûr que dissidence ou opposition ne pourront jamais créer une situation qui puisse leur permettre de menacer électoralement le système imposé par le chavisme. Comment se crée une opposition ? Tout d’abord il faut créer des leaders. Ensuite il lui faut obtenir des ressources financières pour ses campagnes électorales. A travers un certain nombre d’articles que nous verrons ci-dessous le lecteur pourra constater que bien des 69 articles modifiés le sont justement pour éviter toute émergence d’un mouvement contraire aux intérêts de Chavez.

Eviter aux potentiels leaders de l’opposition de démontrer leur capacité administrative et politique.

Dans un système présidentiel en particulier, une excellent manière de démontrer que l’on a la capacité de gérer un pays et de démontrer que l’on peut gérer un morceau de ce pays. Prenons par exemple les Etats-Unis, système présidentiel s’il en est. George Bush a été gouverneur, réélu, du Texas. Clinton a été gouverneur, réélu, de l’Arkansas. Reagan a été gouverneur, réélu, de la Californie. Carter le fut de la Georgie et Roosevelt de New York. Même des candidats malheureux ont été gouverneurs tels que Dukakis du Massachusetts. Aujourd’hui, le républicain en tête, Giuliani, a été maire de New York car il n’est pas rare de voir un maire de grande ville arriver au niveau d’élections primaires des Etats-Unis.

Il faut donc au système que Chavez cherche à créer qu’il puisse éviter qu’un administrateur local puisse accéder à la notoriété grâce à sa gestion administrative. Pour cela les articles 11, 16, 18 et 156 ont été largement modifiés. Grâce à eux le président de la République pourra changer à son gré les limites territoriales internes du pays, créant sur simple décret de nouveaux districts spéciaux sans avoir besoin d’excuse particulière. Pour expliquer comment le système fonctionnera cherchons à imaginer pour un instant que Nicolas Sarkozy modifie la constitution française pour rester au pouvoir d’une manière quasiment absolue. Pour cela il lui faudrait par exemple éviter que Ségolène Royal puisse se refaire une santé politique grâce à une brillante gestion de sa région Poitou-Charentes. Avec les pouvoirs que Chavez cherche à obtenir, sur simple décret en conseil des ministres M. Sarkozy pourrait créer un district maritime spécial pour lutter contre la pollution et enlever à Mme Royal la Charente-Maritime et un bon morceau du bassin de la Charente. A la pauvre Ségolène il ne lui resterait plus que les Deux-Sèvres et la Vienne, départements certainement moins « glamour » que les Charentes avec le Cognac, Marennes et La Rochelle.

Même les mairies n’échapperont pas à la dissection de Chavez. Avec les mêmes articles, Nicolas Sarkozy pourrait enlever à Bertrand Delanoë quelques arrondissements pour créer une zone spéciale de développement pour l’intégration de l’immigration. Voilà Delanoë relégué à l’ouest de la capitale et voué à une sûre défaite électorale.

Eviter que de potentiels rivaux aient les moyens financiers de gérer leur terroir et de faire campagne électorale.

Il est assez clair que les articles cités ci-haut, non seulement, perturbent la géographie régionale, mais également permettent au gouvernent central de redistribuer les budgets en fonction de ses intérêts politiques maintenant en main des nouveaux missi dominici que Chavez créera pour surveiller les régions (articles 225 et 236).

Ce qui est plus subtil c’est que les financements pour les campagnes électorales seront plus difficiles. Qui donne à ces campagnes ? Par exemple, les PME. Avec les nouvelles règles qui simplifieront considérablement les procédures d’expropriation et qui permettront au gouvernement d’intervenir facilement dans la gestion des entreprises privées, il sera très facile de « punir » un chef d’entreprise qui aurait eu la mauvaise idée de financer de son propre argent un leader dissident ou d’opposition au chavisme (articles 100, 113 et 305). Et ne parlons pas des comités de travailleurs créés par le gouvernement et pas nécessairement à l’initiative de ces travailleurs (article 136). Il existe même la possibilité de punir l’efficacité d’une entreprise privée avec l’article 113.

Pour compléter, le gouvernement maintenant financera les campagnes, mais pourra également régler les conditions de ce financement. Lorsque l’on voit comment d’une manière obscène le gouvernement a utilisé les ressources de l’Etat pour financer ses propres campagnes, on ne peut qu’être très pessimiste quand au bon usage de ce changement de l’article 67.

Bloquer tout changement

Finalement, une fois que le système est installé, il faut trouver un moyen pour compliquer tout changement qui viserait à simplifier la route du pouvoir, un réflexe très conservateur pour un régime qui se veut démocrate et de gauche. Il y a deux moyens de faire ceci.

Le premier et de faire que les systèmes de référendums soient plus difficiles à mener lorsque l’on veut changer la constitution, abroger une loi ou tout simplement virer un élu quelconque grâce au référendum révocatoire. La constitution de 1999 prévoyait un éventail de référendums et consultations qui permettraient à la population de lancer des initiatives comme on voit par exemple en Suisse. Malheureusement, les deux seules expériences que nous ayons eues à ce sujet se sont avérées être très négatives et très menaçantes pour le pouvoir de Chavez. Le président Chavez ne peut pas revenir - pour l’instant du moins - sur ce qui apparaissait en 1999 comme une conquête sociale et politique importante, un élément qui profite énormément à son image en dehors du Venezuela. Même si l’application chez lui de ces systèmes d’initiatives populaires a été des plus difficiles, le chavisme a décidé de rendre ces initiatives encore plus compliquées en augmentant la barre de signatures requises pour activer lesdites initiatives, et les voix nécessaires pour atteindre l’objectif souhaité (articles 71, 72, 73, 74, 341, 342 et 348). Par contre le président de la République, lui, va avoir plus de facilités à convoquer un référendum lorsque bon lui semblera (article 236).

Le deuxième recours est tout simplement d’interdire de défendre une option politique qui ne soit pas socialiste. Le changement ici est beaucoup plus subtil. Il s’agit de mettre, de ci et de là, dans les articles devant être modifiés des dispositions visant à créer un système politique et économique socialiste. Il faut entendre par là socialisme du genre Cubain, pas du tout la sociale démocratie européenne. Les articles 158, 168, 184, 299, 300, et 318, par exemple, impliquent plus ou moins que la société vénézuélienne ne peut être que socialiste. Dans la pratique un ou plusieurs de ces articles pourraient être facilement utilisés pour bannir un parti politique ou même un candidat indépendant qui prônerait le libre échange ou une baisse d’impôts ou une libération de certains contrôles économiques.

Conclusion

La réforme proposée par le président Chavez aboutira sans faute en un système autoritaire où il sera très difficile d’une manière démocratique de contrer son pouvoir. Toute opposition existant aujourd’hui aura une voie très difficile, pleine d’embûches et de culs-de-sac pour maintenir le peu de viabilité qu’elle puisse avoir à présent. Ne parlons même pas de la création de nouveaux mouvements d’idées.

Eventuellement, le joug subi par la population par un tel système qui bloque tout renouvellement terminera par générer encore plus de violence que celle que nous voyons déjà aujourd’hui avec les fermetures de médias ou la répression accrue des étudiants contestataires. La fin sera, bien sûr, un chaos politique contrôlé à dure peine par la répression et la fin de toute prétention démocratique. Peu importe que le Oui l’emporte dimanche, les partisans du Non ne pourront jamais accepter un système politique qui a diminué certains de leurs droits. Bien des régimes autoritaires ont reçu a un moment donné l’appui du peuple, mais tous ont fini par le perdre. Je pense ici à Peron et à Fujimori, pour rester en Amérique latine.

Documentation

Malheureusement en français, il n’y pas grand-chose, hormis quelques articles et éditoriaux plutôt négatifs sur cette réforme trouvés sur Libération ou Le Monde.

Ceux qui peuvent lire l’anglais sans trop de problèmes pourront visiter le blog que j’ai animé avec les lecteurs de mon blog principal. Dans ce blog, Venezuela’s Constitutional Reform, les lecteurs ont été invités à rédiger des commentaires et analyses approfondies sur les articles de la réforme de leur choix. Ce blog offre également des liens aux textes constitutionnels originaux et les textes modifiés.

En espagnol vous pourrez, bien sûr, trouver de très nombreux textes. Tout d’abord le texte final de la réforme qui sera présenté au vote de dimanche prochain, sur la page du CNE, l’organisme électoral du gouvernement. Vous y trouverez les textes actuels à côté des textes proposés.

Les internautes vénézuéliens, bien sûr, ont beaucoup travaillé et je me permets de recommander le blog de Kareta qui publie une analyse succincte de tous les articles. Il y a également la traduction en espagnol de certains des articles dans le blog en anglais cité plus haut. Ce blog, No a la Reforma Constitucional, inclut également certains textes originaux en espagnol.

Pour ceux qui n’ont guère confiance en d’obscurs blogueurs, il y a, bien sûr, les journaux tels qu’El Universal qui a une section spéciale de textes et de news en anglais et en espagnol. Curieusement le gouvernement vénézuélien et le chavisme ont été beaucoup plus discrets dans leurs promotions et leurs analyses, se limitant le plus souvent à vanter quelques articles placés dans la réforme pour leur caractère populiste. Vous pouvez toujours chercher sur la page du ministère de l’Information ou sur l’agence de nouvelles du régime.