Les scandaleux tribunaux d’arbitrage internationaux (reprise)

par Laurent Herblay
vendredi 20 mai 2016

Alors que la France promeut l’arbitrage privé au sein de l’Europe, il n’est pas inutile de rappeler ce qu’il représente, comme évoqué il y a 18 mois :
 
C’est une terrible invention des années 1990  : des cours internationales d’avocats d’affaire qui jugent les contentieux entre les entreprises et les Etats, mis sur le même plan. Malgré l’opposition de l’opinion, leur rôle s’étend tellement que même The Economist a fini par s’en émouvoir  !
 
 
 
Pourquoi il faut s’y opposer
 
« Au revoir les protections environnementales européennes. Au revoir à la sécurité sociale britannique. Au revoir, pour cette raison, à la capacité, pour les électeurs dans les démocraties souveraines de déterminer la sorte de pays dans lequel ils souhaitent vivre. Toutes ces choses sont condamnées, à cause d’une clause obscure dans les accords de libre-échange que l’UE a négocié avec les Etats-Unis sur les Règlements des Différends entre Investisseurs et Etats (RDIE, ou ISDS en anglais), voici ce que disent les opposants à ces accords  ». Même si The Economist qualifie cela d’exagération et persiste à trouver l’idée bonne, il affirme qu’il y a une portion de vérité dans ces affirmations.
 
Mieux, la bible des élites néolibérales cite des exemples choquants, comme celui de Philip Morris, qui a demandé des compensations à l’Australie pour sa décision d’imposer des photos de victimes de cancer du poumon sur les paquets de cigarettes. C’est aussi par ce biais là qu’une compagnie pétrolière étasunienne poursuit le Québec pour son interdiction de la fracturation hydraulique. Pire, le nombre de procédures ne cesse d’augmenter et elles restent désespéremment opaques. En effet, certaines multinationales utilisent tous les subterfuges légaux et jouent de leur implantation dans un pays qui accepte l’autorité de ces tribunaux pour pouvoir ensuite mener des actions devant ces cours.
 
Des politiques aux abonnés absents
 
Même The Economist juge que les entreprises « abusent  » de ces procédures, ce qui en dit long sur la dangerosité démocratique de ces outils qui mettent l’ordre du monde dans un sens aberrant, où les droits des entreprises, qui ne recherchent que le profit, pour leurs dirigeants et leurs actionnaires, sont mis sur le même plan que ceux des Etats. Cette monstruosité, où les normes et règles passent avant la démocratie, a été remarquablement dénoncée par Jacques Sapir sur son blog. Et elle n’est pas nouvelle. Déjà, en 1998, dans un journal étudiant, je m’étais ému de cet aspect de l’AMI. Et heureusement, le camp des opposants l’avait emporté, enterrant ce funeste accord.
 
Malheureusement, on voit tous les jours davantage que nous n’avions gagné qu’une bataille et que les suivantes l’ont été par les multinationales, qui souhaiteraient bien étendre le champ des possibles avec les négociations sur l’Accord transatlantique entre l’Union Européenne et les Etats-Unis, ce qu’a parfaitement décortiqué Danièle Favari dans son livre sur le sujet. L’absence complète de prise de conscience du PS et de l’UMP est absolument effarante et révèle la vacuité de ces partis. Et le FN n’a guère été exemplaire sur le sujet. Il s’agit pourtant d’une modification fondamentale de l’organisation de notre vie commune en société qui échappe à toute volonté démocratique.
 
 
Merci donc à The Economist de se faire l’écho des limites de ces accords, même s’ils n’en sont pas des opposants farouches. Mais leur position indique sans doute qu’il s’agit d’accords absolument toxiques sur lesquels il faut absolument revenir.
 

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