Un pas en avant en Chine vers la suppression de la peine capitale

L’existence de la condamnation à mort, dans le code pénal chinois, et les exécutions capitales en grand nombre qui sont pratiquées dans ce pays font partie des héritages du passé que les pays occidentaux (à l’exception des Etats-Unis qui les pratiquent aussi, mais à une plus petite échelle) souhaiteraient voir ce pays supprimer un jour.

Sans doute les autorités chinoises sont-elles sensibles aux questions posées sur le respect des droits de l’homme par chaque visiteur important qui passe, car elles viennent d’introduire un contrôle de plus dans la chaîne des décisions qui conduisent jusqu’à la peine capitale. Un nouvelle loi pénale prévoit en effet qu’à partir du 1er janvier 2007, la Cour populaire suprême devra examiner et valider toute peine capitale prononcée par les cours locales, ce qui devrait en faire baisser le nombre et certainement réduire l’enthousiasme des cours locales pour de telles peines.

Il s’agit de la plus importante réforme sur la peine capitale depuis vingt ans. C’est dire l’importance de l’évènement que nos médias n’ont pas beaucoup évoqué en France.

Il est difficile de dénombrer les peines capitales en Chine, qui restent secrets d’Etat. Amnesty international pour son compte en a certifié 1770 en 2005, à comparer aux 94 exécutées en Iran, 86 en Arabie saoudite et 60 aux Etats-Unis. La population chinoise n’est pas particulièrement sensible à la question de la peine de mort, et continue de considérer qu’un assasin doit payer le crime qu’il a commis de sa vie. Cette modification de code pénal ne va donc pas bouleverser la pratique judiciaire actuelle. D’ailleurs, de tous les cas sur lesquels la Cour suprême a eu à se prononcer en 2005, elle en a confirmé 89 %.

Par contre, on peut espérer que ce soit le début d’un changement culturel sur ce sujet, et que les jugements deviennent également plus professionnels.

Un pas en avant important à saluer, en tout cas.