Filtrage du net : l’ARJEL assigne les FAI franšais devant le TGI de Paris

par Nicoco
jeudi 8 septembre 2011

L'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne réclame le blocage de deux sites de loterie en ligne basés à Chypre en assignant les principaux Fournisseurs d'Accès à Internet français devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.

Source : iGamingFrance

Récidive
 
En mai 2011 déjà, l'ARJEL a obtenu du TGI de Paris qu'il ordonne aux huit principaux FAI français le blocage du site 5Dimes.com car ce casino en ligne non agréé par l'autorité française acceptait les joueurs français. Cette mesure, en plus d'être un gaspillage conséquent de temps, d'énergie et d'argent du contribuable, car elle est inefficace, soulève la délicate problématique de la censure au niveau des fournisseurs d'accès des contenus disponibles sur le réseau. Cette censure constitue une atteinte à la neutralité du net.
 
Pour mieux comprendre ces enjeux, je vous invite à parcourir le dossier consacré à ce sujet sur le site de la quadrature du net. Pour faire une analogie avec "la vraie vie", demander aux FAI de filtrer les sites incriminés revient à régler le problème d'un tripot de jeux non autorisé en barricadant la porte d'entrée de l'immeuble, sachant qu'on peut pénétrer par la porte de derrière assez facilement et que les autres résidents vont pâtir de la situation.
 
ARJEL ? Mais pourquoi faire ?
 
Créée par la loi du 12 mai 2010, l'ARJEL n'a jusqu'ici pas encore démontré son utilité pour les joueurs. Concrètement, avant la loi, parier en ligne coûtait moins cher aux joueurs et rapportait plus aux cybercasinotiers (les sites agrées ARJEL étant soumis à un prélévement fiscal élevé). C'était également un peu moins pénible de s'inscrire à un casino ou une salle de poker en ligne (il faut désormais fournir de nombreux justificatifs) et il n'était pas obligatoire d'entrer manuellement sa date de naissance à chaque connection (c'est apparemment considéré comme une protection efficace contre je-ne-sais-pas-trop-quoi). Visiblement, la lutte contre l'addiction au jeu consiste à autoriser la publicité télévisuelle, et imposer un bordereau de prévention du même style que ceux des paquets de cigarettes.
 
Mais surtout, ce n'était pas moins sûr, comme le montre en ce moment l'affaire Full Tilt Poker. En effet, des milliers de joueurs français n'ont actuellement absolument aucune garantie de revoir un jour la couleur des euros qu'ils avaient confiés à l'opérateur Full Tilt Poker, pourtant agréé par l'ARJEL. L'avenir de cette société, sous le coup de quelques pépins assez sérieux, notamment avec le DOJ américain est aujourd'hui plus qu'incertain. L'ARJEL communique incroyablement peu sur l'affaire, ce qui traduit visiblement une assez grande incompétence et inutilité de l'autorité dans ce dossier et surtout dans la protection des joueurs, ce qui est pourtant sa mission annoncée. Un des rôles de l'ARJEL devait notamment être de garantir que les fonds des joueurs soient sur des comptes sécurisés, or ce n'a visiblement pas du tout été le cas ici.
 


Lire l'article complet, et les commentaires