Google condamné : les Belges sont privés de news, et d’autres pays pourraient suivre

Le torchon a définitivement brûlé entre Google et la presse belge. Le moteur de recherche a été condamné à retirer ses sites de presse de son portail d’actualité et de son "cache", avec l’obligation d’afficher la notification de cette condamnation sur sa page d’accueil.

Un extrait du (long) texte :

Nous, G.M.R. Tassin, juge désignée pour remplacer le Président du Tribunal de première instance de Bruxelles ; Assistée de V. Hubrich, greffier ; Vu la loi du 15 juin 1935 sur l’emploi des langues en matière judiciaire ; Rejetant toutes conclusions autres plus amples ou contraires ; Déclarons la demande recevable et fondée dans la mesure ci-après : - constatons que la défenderesse ne peut se prévaloir d’aucune exception prévue par les lois relatives aux droits d’auteur et aux droits voisins (1994) et sur les bases de données (1998) ; - constatons que les activités de Google News et l’utilisation du « cache de Google » violent notamment les lois relatives aux droits d’auteur et aux droits voisins (1994) et sur les bases de données (1998) ; - condamnons la défenderesse à retirer de tous ses sites (Google News et « cache » Google sous quelque dénomination que ce soit), tous les articles, photographies et représentations graphiques des éditeurs belges de presse quotidienne francophone et germanophone représentés par la demanderesse dans les 10 jours de la signification de l’ordonnance à Intervenir, sous peine d’une astreinte de 1.000.000,- € par jour de retard ; - condamnons en outre la défenderesse à publier, de manière visible, claire et sans commentaire de sa part sur la home page de ‘google1be’ et de ‘news.google.be’ pendant une durée ininterrompue de 5 jours l’intégralité du jugement à intervenir dans les 10 jours de la signification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’une astreinte de 500.000,- € par jour de retard Condamnons la défenderesse aux dépens liquidés à 941,63 € (citation) et 121,47 € (indemnité de procédure) ;

Quelles conséquences ?

Une sérieuse remise en cause du modèle des actualités Google dans le monde. En effet, si cette comdamnation est confirmée en appel, elle pourrait faire jurisprudence dans d’autres pays comme la France. Google serait alors contraint de retirer de son site d’actualité les plus grands organes de presse, ou du moins, les plus sensibles à la question des droits d’auteur.

La mesure de rétorsion de Google a été rapide. Les sites de principaux sites d’information belge ont été retirés non seulement du site d’actualité (conformément à la condamnation), mais également de l’index belge de Google ! Pour l’observer, suivez ces requêtes (journal belge Le soir, l’un des plaignants : recherche : "le soir sur google.be". Edifiant ! Malgré sa fameuse devise "Don’t be evil" (ne pas faire le mal), Google sait se venger...

Quel intérêt ?

L’enjeu pour le moteur de recherche est crucial : la perte d’un tel procès serait un coup d’arrêt spectaculaire et une sérieuse remise en cause de la stratégie du service des actualités, et ceci particulièrement si les procédures font tache d’huile dans d’autres pays.

Aucune publicité ne figure sur ces pages d’actualité, cela ne représente certes pas un manque à gagner direct, mais il s’agit tout de même d’une belle égratignure possible pour la qualité et la taille de l’index du moteur. L’idée reçue selon laquelle Google "indexe tout" a déjà été écornée récemment par les résultats de recherche tronqués en Chine. Cette affaire présente donc un intérêt tout particulier.

Reste à savoir si les fournisseurs de contenu sauront se couper de la manne de visiteurs apportés par l’index de Google et les utilisateurs de Google news, au nom de la protection des droits d’auteurs ! Rien n’est moins sûr...

La principale menace de l’expansion de Google serait-elle plus dans les tribunaux que sur les marchés ?

Serge Kpossou