Proposition de Loi visant LUTTER contre les CONTENUS HAINEUX sur INTERNET ...

par JPCiron
vendredi 17 janvier 2020

 

Je ne parle pas ici des discours haineux dirigés contre des jeunes, qui devraient être protégés en priorité. Ni des éructations racistes, sexistes, etc etc. Tout cela étant en bonne partie facilement détectable automatiquement, et, si on le veut, l'identité de la plupart des auteurs serait facilement accessible pour la Justice, seule compétente pour traiter sereinement et équitablement le sujet. Pour peu qu'on lui consacre les moyens pour ce faire...

 

Cela éviterait que l'on transfère ce job important au CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel), qui s'empressera de le déléguer/ abandonner à des structures étrangères.

 

Car ces structures principalement étrangères, sont aussi (directement ou indirectement) utilisées pour ''nous aider'' à former nos opinions personnelles ... Le fait qu'on ne le ressente pas toujours ne rend la chose que plus inquiétante.

Ainsi, les thèmes et les acteurs que ces structures favorisent peuvent se nourrir de la lutte contre les discours haineux pour faire avancer leurs propres pions.

C'est cet aspect-là que j'aimerais pouvoir dénoncer.

Lorsqu'une opinion, une idéologie ou une croyance (chaque chose étant souvent intriquée avec les autres) s'est suffisamment infiltrée dans les esprits des réseaux sociaux, médias, administrations, parlements, gouvernements, … alors, progressivement, elle « prend le pouvoir » dans son domaine d'influence.

Pour plus d'efficacité, les activistes dudit domaine vont aussi s'organiser tant pour promouvoir leurs thèses que pour étouffer les voix discordantes. Voir un exemple de succès activiste remarquable aux USA, dans un domaine spécifique (un cas d'école transposable dans bien des domaines), qui est d'ailleurs en cours d'exportation dynamique (2).

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La manipulation de l'opinion se pratique finalement assez peu par les Fake News, dont on parle pourtant beaucoup. Par contre, l'absence d'information (totale ou partielle/tronquée) est un excellent moyen d'influencer l'opinion : efficace, sans risque, et qui ne laisse pas de traces ...

Mais voilà, il y aura toujours des intervenants qui vont la ramener pour combler les ''trous'' dans l'information. Et qui vont aussi s'aventurer à dénoncer des thèmes, des acteurs, et leurs intentions sous-jacentes supposées...

Ces intervenants, la proposition de loi permettra de leur clouer le bec !

C'est ainsi que nos Parlementaires se sont embarqués sur la piste liberticide de l'intimidation et de la censure... tout cela bien sûr sous couvert des intentions les plus pures !

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On l'a dit, la proposition de loi vise à permettre au CSA, de bypasser notre Justice. En plus des pouvoirs 'récupérés ' pour les Fake News, le CSA hériterait aussi de pouvoirs extraordinaires : faire des recommandations et donner des lignes directrices aux opérateurs internet pour les 'contenus haineux', obtenir le blocage d'un site, et même de sanctionner les plate-formes...

Et la Justice là-dedans ? Mise de côté ? elle qui est indépendante ! Peut-être est-ce là son problème ? Car la la suppression des contenus haineux serait plus un thème de Politique que de Justice ? Mis en place en prévision de temps plus chaotiques ?

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Il me semble profondément choquant qu'un genre d'Administration, le CSA, aille demander à des structures étrangères de supprimer des contenus pour notre compte. Et en leur enjoignant de suivre scrupuleusement ses ''recommandations'' !

On croit rêver ! Les intervenants US bloqueront ce qu'il leur chantera sur internet ... Voudra-t-on taper sur la table et risquer d'être étiquetés de « défenseurs des discours haineux » ? Ou bien choisirons-nous librement de nous coucher ? Sans haine.

Ne pourrait-on pas lancer dès à présent un ''Internet Européen'' qui nous sorte de cette position d'influence/ dépendance ? La Chine et la Russie se sont engagés dans cette voie ! Ou bien, pour commencer, mettons le paquet sur les moyens de notre Justice afin qu'elle mettre les malfaisant sur internet hors d'état de nuire ! Au moins pour ceux que notre Justice peut atteindre.

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Avec cette loi, le citoyen moyen qui aura vu ses contenus abusivement supprimés sera illico signalé publiquement comme contrevenant, et devra activer une procédure lourde et lente et coûteuse pour espérer obtenir un bout de papier qui lui donne raison, qu'il pourra mettre dans un tiroir.

Non ! Toute la procédure de réclamation doit être gratuite, rendue par la Justice Républicaine, et dans des délais aussi réactifs que pour les suppressions de contenus. Avec possibilité pour le citoyen d'argumenter sa position devant la Justice Française. Et avec des indemnités substantielles pour le citoyen injustement censuré/ intimidé.

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L'Objet déclaré du Texte de Loi (1) parle d'un chiffre de 8000 contenus haineux en 2018. Ce monstre légal et Administratif, cette usine à gaz que l'on est en train de fabriquer a-t-il vraiment pour objectif ces 8000 « contenus haineux » ? Que notre Justice pourrait traiter elle-même (et la Justice pourrait nous protéger, elle).

Ou bien tout cela est-il un moyen transnational de réduire la pluralité des canaux d'expression des opinions ? Et de réduire au silence quiconque aurait la tête qui dépasse de l'un ou l'autre standard ? Standard qui ne sera pas nécessairement celui que dirait la Justice !

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Parfois, la Haine Silencieuse broie des gens sans que l'on n'en entende jamais parler.

Et la dénoncer deviendra plus compliqué avec cette loi qui se pare des plumes de la vertu.

 

JPCiron

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.. (1) - Objet déclaré du Texte de Loi proposé

(source = http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-645.html )

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En France, sur les quelques 160 000 signalements adressés à la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupements et d'orientation des signalements (PHAROS) en 2018, près de 14 000 relevaient de la haine en ligne ou de discriminations et concernaient 8 000 contenus.

Cette proposition de loi entend lutter contre ce phénomène de propagation des discours de haine sur internet, en impliquant les plateformes, les internautes et les fournisseurs d'accès à internet.

Elle reprend les principales recommandations émises par Laetitia Avia, députée, Karim Amellal, écrivain, et Gil Taieb, vice-président du CRIF, dans le cadre d'une mission que leur avait confiée le Gouvernement en mars 2018.

Le texte transmis au Sénat comporte 18 articles répartis en 7 chapitres :


- chapitre Ier "Obligation renforcée de retrait des contenus haineux en ligne" ;

- chapitre II "Devoir de coopération des opérateurs de plateforme dans la lutte contre les contenus haineux en ligne" ;

- chapitre III "Rôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel dans la lutte contre les contenus haineux en ligne ;

- chapitre IV "Amélioration de la lutte contre la diffusion de contenus haineux en ligne" ;

- chapitre IV bis "Renforcement de l'efficacité de la réponse pénale à l'égard des auteurs de contenus haineux en ligne" ;

- chapitre IV ter "Prévention de la diffusion de contenus haineux en ligne" ;

- chapitre V "Dispositions finales".

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.. (2) – Article « Lobbyisme pro-Israël et Démocratie : jusqu'où sont-ils compatibles ? La ligne jaune a-t-elle déjà été franchie ? En Europe ? En France ? »

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/lobbyisme-pro-israel-et-democratie-212702

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