Risque pour la liberté du citoyen-internaute : l’amendement 138
par LilianeBaie
mercredi 21 octobre 2009
Hadopi ou paquet télécom : les réformes risquant de porter atteinte à la liberté du web ont des noms charmants : pourquoi pas « cadeau télécom » ? Il faut prendre garde à ce qui est écrit en petits caractères. Le fait de pouvoir être puni avant intervention d’une autorité judiciaire, ou qu’une correspondance privée puisse être lue « pour faciliter la prévention » ou la détection dans des enquêtes criminelles semblent contraires aux droits de l’homme. L’amendement 138, voté à une large majorité par le parlement européen, s’opposait à ces pratiques. mais que va-t-il advenir de l’amendement 138 ?
Entre trois ou quatre sujets "people" qui agitent le courant dominant des médias ou le réseau ultrasensible de la toile, une information semble passer inaperçue : le "paquet telecom" est en train d’être discuté à Strasbourg, et, apparemment, les deux négociateurs, Catherine Trautmann et Alejo Vidal-Quadras, semblent sur le point d’abandonner l’amendement 138, protecteur des libertés, pourtant voté par 88% des députés européens
"Les négociateurs, guidés par Catherine Trautmann, ont décidé d’ignorer le mandat qu’ils ont reçu de la délégation parlementaire et d’accepter une base de négociation qui réduit la protection des libertés des citoyens en comparaison des garanties offertes par la Convention Européenne des Droits de l’Homme." analyse Philippe Aigrain, co-fondateur de l’initiative citoyenne La Quadrature du Net" : http://www.laquadrature.net/fr/amendment-138-le-parlement-trahi-par-ses-... . Entre autre, serait abandonnée l’idée que l’accès internet ne peut être restreint qu’après intervention d’une autorité judiciaire.
"En vertu de la proposition du Conseil, le droit au procès équitable, pourtant au fondement même de l’idée de justice dans un état de droit, pourrait être limité dans le but « d’assurer la sécurité nationale, la défense, la sécurité publique, la prévention, le déroulement d’enquêtes, la détection et les poursuites concernant des infractions criminelles » " précise l’article de La quadrature du net : http://www.laquadrature.net/fr/paquet-telecom-le-conseil-meprise-t-il-le... .
Voir le billet de DanN sur le sujet : http://www.mediapart.fr/club/edition/internet-et-si-affinites/article/19...
Voir aussi les articles de La quadrature du Net : http://www.laquadrature.net/fr. Ce site propose à ceux qui veulent agir, de contacter les eurodéputés : on trouve en page d’accueil les informations pour le faire. Des ONG, des Unions de consommateurs et des fournisseurs d’accès se mobilisent et unissent leur action à celle de la Quadrature du Net.