Un journaliste territorial contre la « chasse aux sorcières »
par LeChatelleraudais
jeudi 7 janvier 2010
Journaliste à Châtellerault (86) depuis août 2001, Francis Martin attaque son employeur, l’agglomération, présidée par Jean-Pierre Abelin (Nouveau centre) devant le tribunal administratif. Cette affaire illustre l’ambiguïté du statut des nombreux contractuels qui travaillent dans les services de communication, dans les villes ou agglomérations et leur précarité entre deux élections.
Le journaliste avait été embauché en 2001 pour créer le journal municipal de Châtellerault. Ancien journaliste de la PQR, diplômé du Celsa, Francis Martin avait créé un journal qui se voulait pluraliste, donnant la parole dans ses colonnes aux acteurs de la vie civile. Depuis 2007, l’employeur du journaliste n’était plus la ville de Châtellerault, mais la communauté d’agglomération de la ville, ceci pour répondre à l’évolution de l’intercommunalité, issue de la loi Chevênement.
En mars 2008, la municipalité de Châtellerault et sa communauté d’agglomération change de bord et Jean-Pierre Abelin en devient le maire. Les conditions du travail du journaliste commencent alors à se détériorer. En septembre dernier, Jean-Pierre Abelin lui signifie le non renouvellement de son contrat, et ceci sans motif ni entretien.
Or, entre temps, la loi du 26 juillet 2005 est passée par là. Elle stipule notamment que les CDD dans la fonction publique ne peuvent excéder 6 ans. Elle indique également que les personnels qui atteignent 50 ans avant la fin de leur contrat deviennent de fait employés en CDI.
Francis Martin a donc décidé d’attaquer son employeur devant le tribunal administratif. Pour se défendre, l’agglomération de Châtellerault joue sur les dates de contrat et le fait que l’employeur du journaliste a été transféré de la ville à l’agglomération en 2007, d’où l’absence de la durée de 6 ans. Cependant, la rare jurisprudence à propos de la loi de juillet 2005 a toujours considéré que ce qui importait n’était pas les transferts d’employeur éventuels, mais la nature de la fonction du contractuel. Or, Francis Martin a été rédacteur en chef des publications de la ville et de son agglomération sur toute la période de huit ans.
Le 31 décembre dernier, le juge du Tribunal administratif a rejeté la requête de F. Martin, mais en se gardant bien de se prononcer sur le fond. Il a également rejeté la demande du président de l’agglomération du pays châtelleraudais qui demandait le paiement des frais de procès. En conséquence, l’affaire reste totalement ouverte et va être poursuivie jusqu’à son aboutissement. Elle soulève deux questions de fond : d’une part, l’application de la loi du 26 juillet 2005 concernant les nombreux contractuels dans les collectivités territoriales, d’autre part, le rôle des personnels de communication au service des collectivités, notamment des journalistes. La presse locale, quant à elle, évoque à propos de cette affaire une « chasse aux sorcières » qui sévit à Châtellerault depuis l’avènement de la nouvelle municipalité.