49.3, démocratie, volonté générale

Normalement, en démocratie, on ne s’attend pas à voir promulguée une loi dont tout le monde sait pertinemment qu’elle est rejetée par près des ¾ de la population. Sauf éventuellement dans le cadre d’un grand compromis, où la majorité concède une compensation à la minorité. Ici, il n’est évidemment pas question de compromis. Quelle est donc la cause de cette anomalie ?

Il est peu probable que ce soit l’article 49-3 de la constitution, déjà utilisé cent fois par des gouvernements de différents horizons. Ce serait mépriser beaucoup les représentants politiques du peuple français, de croire qu’il n’aurait pas été abrogé s’il était avéré foncièrement antidémocratique. Pourtant, il y a bien un problème : la volonté générale se révèle impuissante à s’incarner dans la loi. En fait, le problème me paraît beaucoup plus grave que l’artifice du 49.3. Le système constitutionalo-électoral français n’est tout simplement pas juste.

• D’une part, le scrutin législatif majoritaire donne au gouvernement une représentation à l’Assemblée Nationale sans commune mesure avec l’opinion publique, même si dans le cas présent, il n’y a pas de majorité.
• D’autre part, le scrutin présidentiel à deux tours donne les pleins pouvoirs à quelqu’un qui recueille à peine plus du tiers des votes positifs mais qui bénéficie des votes de ceux qui veulent juste barrer la route à son adversaire arrivé deuxième au premier tour.

Un déni de démocratie comme la présente loi sur les pensions serait impossible dans des pays comme l’Allemagne ou la Belgique qui ont un mode de désignation de l’exécutif qui vise à le rendre représentatif de l’opinion publique, ce qui n’est pas du tout le cas du système institutionnel français. Le 49-3 n’est certes pas un modèle d’article démocratique, mais il n’est pas l’indice d’une dictature. Son rôle dans la crise actuelle est secondaire.