97 députés UMP bouffent du contribuable et de l’épargnant.
par Jowurz
samedi 9 octobre 2010
Notre presse qui file au son des cloches de l’Elysée fait tout un plat du Bouclier Fiscal que veut abolir avec l’ISF un certain Michel Piron, Député UMP et Conseiller général du Maine et Loire, philosophe et président du Conseil National de l’habitat, un habile calculateur.
En supprimant L’ISF qui, selon la Cour des Comptes, rapporta 4,2 milliards € à l’Etat et le bouclier fiscal qui lui aurait coûté moins de 700 millions d’Euros selon François Baroin, la différence est de 3,5 milliards € en faveur des contribuables les plus aisés.
Pour répartir plus justement l’impôt Monsieur Piron, soutenu par une centaine de ses collègues UMP, propose un amendement au projet de Loi de finances 2011. Celui-ci consiste à crée une 6ème tranche d’imposition de 46% à partir de 100.000 € de revenu imposable. Ceci signifie que toutes déductions légales faites un foyer fiscal de 2 adultes et 2 enfants devra compter plus de 260.000 € de revenus pour atteindre ce palier, lequel concerne moins de 1% des contribuables. Ceci ne comblera pas les 3,5 milliards de déficit fiscal.
C’est pourquoi l’amendement prévoit de porter de 18 à 27% les gains nets des cessions à titre onéreux des valeurs mobilières ou droits sociaux définis à l’article 150-0 A du Code Général des impôts (CGI). Parmi les gains nets des cessions concernées :
Celui réalisé depuis l’ouverture du plan d’épargne en actions (PEA) défini à l’article 163 quinquies D du CGI en cas de retrait de titres ou de liquidités ou de rachat avant l’expiration de la cinquième année dans les mêmes conditions. Cette disposition n’est pas applicable aux sommes ou valeurs retirées ou rachetées, lorsqu’elles sont affectées, dans les trois mois suivant le retrait ou le rachat, au financement de la création ou de la reprise d’une entreprise dont le titulaire du plan, son conjoint, son ascendant ou son descendant assure personnellement l’exploitation ou la direction et lorsque ces sommes ou valeurs sont utilisées à la souscription en numéraire au capital initial d’une société, à l’achat d’une entreprise existante ou lorsqu’elles sont versées au compte de l’exploitant d’une entreprise individuelle créée depuis moins de trois mois à la date du versement ;
Celui réalisé depuis l’ouverture du plan d’épargne en actions, défini à l’article 163 quinquies D du CG,I en cas de clôture après l’expiration de la cinquième année lorsqu’à la date de cet événement la valeur liquidative du plan ou de rachat du contrat de capitalisation est inférieure au montant des versements effectués sur le plan depuis son ouverture, compte non tenu de ceux afférents aux retraits ou rachats n’ayant pas entraîné la clôture du plan, et à condition que, à la date de la clôture, les titres figurant dans le plan aient été cédés en totalité ou que le contrat de capitalisation ait fait l’objet d’un rachat total. Pour l’appréciation de la limite mentionnée au 1 du I, la valeur liquidative du plan ou la valeur de rachat du contrat de capitalisation à la date de sa clôture, est ajoutée au montant des cessions réalisées en dehors du plan au cours de la même année.
Autant dire que les OPCVM, dont font partie les SICAV, sont concernés par l’amendement qui verra l’impôt passer à 27% les prélèvements sociaux restant à 12,1% le gain net, après prélèvement libératoire, ne sera plus, dans les cas évoqués, que de 60,9% au lieu de 69,9% aujourd’hui. Cette nouvelle répartition offre l’avantage aux contribuables les plus aisés d’économiser l’ISF ainsi réparti sur les classes moyennes de la société.
L’amendement prévoit également d’augmenter de 16 à 20% l’impôt sur la cession des biens immobiliers et fonds de placement immobilier avec pour conséquence dans un premier temps de faire monter les prix de vente de l’immobilier qui devenant trop cher provoquera dans un second temps une nouvelle crise du secteur.
Au cas où les 3,5 milliards résultant de la suppression de l’ISF et du Bouclier fiscal ne seraient pas récupérés par les mesures proposées, ce qui prouve l’incertitude totale avec laquelle les projets fiscaux sont établis dans notre pays. Monsieur Piron suggère la création d’une taxe additionnelle sur le tabac lequel dispose déjà hors TVA d’une taxe de 64% pour les Cigarettes, 58,57% pour le tabac à rouler et seulement 27,57% pour les cigares.
Il ne faut pas s’étonner que Patrick Balkany, lui-même, souscrive un tel amendement. Si ce n’est pas se payer la tête de l’électorat de quoi s’agit-il ?
N’aurait-il pas été préférable de supprimer le bouclier fiscal, d’augmenter l’impôt sur le revenu des actions de toute nature appartenant à des entreprises et des foyers fiscaux français et peut-être de montrer l’exemple de la bonne gestion en diminuant les frais, avantages et salaires des Parlementaires et en chassant la corruption, les abus et combines en tout genre des élus et des entreprises publiques ?
Après le choix d’Eurostar, dont près de 70% appartient à la SNCF (entreprise publique), de commander à Siemens 10 rames pour 600 millions d’Euro alors que l’honorable Bundesbahn bloque autant qu’elle peut l’accès à son réseau. Il faut alors se demander si la décision est aussi surprenante que l’on dit en haut lieu ou s’il n’y a pas là matière à supputer quelques ristournes ou financement occultes. A en juger par son passé, Siemens est, comme Elf avant de redevenir Total, un spécialiste de ce savoir faire.