A quelques jours de la remise du rapport Moreau sur les retraites…

par Pelletier Jean
samedi 25 mai 2013

Le moment où il va falloir rentrer dans le vif du sujet approche. La commission présidée par Yannick Moreau va rendre à Marisol Touraine, ministre des Affaires Sociales ses conclusions qui seront le point de départ de la négociation avec les partenaires sociaux. La Ministre vient de redire dans les médias quels seront « les marqueurs politiques » de cette future réforme des retraites.

La commission dite Moreau, du nom de sa présidente Yannick moreau est composée de 5 hommes et de 5 femmes, parité oblige, elle a été installée par le Premier ministre le 27 février avec comme feuille de route : élaborer des pistes de réforme du régime de retraite afin de contenir l’évolution de son déficit et revenir à un équilibre vertueux. Sa composition a été déterminante quant aux objectifs politiques poursuivis.

Tout d’abord, le choix de Yannick Moreau pour la présider est stratégique. Conseillère d’Etat, elle préside par ailleurs le fameux Conseil d’Orientation des Retraites (COR) et à ce titre elle possède une solide expérience et expertise du dossier des retraites. Les autres membres ont été recrutés sur le même profil, celui de l’expertise en matière de protection sociale :

Marisol Touraine s’est expliquée sur ce casting de « haut vol » : « J’ai voulu croiser les regards ». En effet, cette composition marque la volonté politique de réunir un point de vue qui soit global, tout en tenant compte de la complexité du dossier : la place de séniors, les conditions de travail, le rapport homme/femme, les relations entre générations…Il fallait impérativement que s’exerce cette multiplicité des points de vue, tout autant que les aspects techniques et surtout financiers du dossier… A cet égard le choix de Daniel Cohen est judicieux, lui qui a placé dans cet axe précis sa réflexion sur ce dossier.

Quelle est la mission exacte qui leur a été confiée ? La lettre de mission dit explicitement : « Identifier les différentes pistes permettant d'assurer l'équilibre des régimes de retraites ». On ne peut être plus clair, s’ajoute à cela le rapport du COR qui fait état d’un besoin de financement important. On se doute que les décisions ne seront pas faciles à prendre et feront l’objet d’une forte résistance, elles ne pourront qu’être impopulaires. Sans révéler un secret, les leviers d’action sont connus : soit baisser le niveau des retraites (comme l’ont déjà fait, à petite dose, les partenaires sociaux pour les retraites complémentaires), soit augmenter les cotisations actifs/employeurs, soit reculer l’âge de départ à la retraite par l’âge légal mais aussi par la durée de cotisation. Un mixte de tout cela peut être imaginé.

A ces leviers parfaitement identifiés s’ajoute un devoir d’équité et de transparence du système.

D’ailleurs la Ministre, interrogée par la chaine d’informations LCI, vient de donner ses orientations : « le système public fera évidemment partie de la réforme des retraites que nous allons engager… Nous avons besoin d’une réforme qui fasse appel aux efforts de tous les Français, mais nous avons surtout besoin d’une réforme de justice parce qu’il reste des inégalités, il y a des injustices qui doivent être corrigées… Pour la gauche, une réforme des retraites, ce n’est pas seulement un exercice comptable, c’est d’abord et avant tout un exercice de justice ».

La barre fixée pour l’exercice a été placée au plus haut par Marisol Touraine, avec l’appui tacite de François Hollande, les fonctionnaires ne seront pas sanctuarisés, et l’objectif n’est pas seulement de rétablir les équilibres, à savoir un simple exercice comptable, il s’agit bien de faire une réforme de gauche qui mettra fin aux inégalités et aux injustices dans ce domaine du moins.

Enfin dernière question, peut-on imaginer une réforme systémique du régime de retraite ? Bien que le gouvernement ait indiqué que tout était sur la table, on peut parier que rien ne sera engagé sur le fond, comme le remplacement du système par trimestre par un système à points sur le modèle de l’Allemagne. Le passé des membres de la commission Moreau ne laisse présager rien de tel. Et le calendrier donné par le gouvernement ne laisse pas la place à un big bang d’ampleur.

Les conclusions du rapport sont début juin, avec une concertation des partenaires sociaux, suivie à la rentrée par un projet de loi de réforme. Si on connait d’avance la réaction des syndicats, hostiles à une bonne partie de ces pistes, la question se pose de savoir quelle sera la réaction de la rue et l’ampleur des manifestations qui pourraient à un certain stade paralyser l’action d’un gouvernement de gauche.

 


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