Affaire Amesys : Sarkozy et son gouvernement ont-ils cautionné l’espionnage de Kadhafi ?

par menou69
jeudi 24 mai 2012

Le parquet de Paris vient de donner le feu vert à l’ouverture d’une information judiciaire visant Amesys, société française filiale de Bull, pour "complicité de torture".Elle est censée permettre de comprendre l'implication exacte d'Amesys dans l'utilisation par la Libye de Kadhafi de son logiciel Eagle, un système d'espionnage en ligne.

Cette enquête fait suite à une plainte avec constitution de partie civile déposée par la Ligue des droits de l’Homme (FIDH) et la Fédération internationale des droits de l’Homme (LDH) auprès du doyen des juges d’instruction du Tribunal de Paris le 19 octobre 2011.

Une première plainte avait été déposée à Aix-en-Provence. Le 12 septembre 2011, l’association Sherpa de lutte pour les droits de l’homme avait porté plainte contre Amesys pour atteinte à la vie privée, et vente de matériel d’écoute sans accord ministériel. Le parquet d’Aix-en-Provence avait ouvert une enquête préliminaire. Or, le 13 mars 2012, elle a été classée sans suite. Selon le procureur de la République les matériels "livrés ne sont pas soumis à autorisation préalable d’exportation, car non considérés comme matériels de guerre",

Il a fallu attendre 7 mois avant que cette information judiciaire soit ouverte. L'enquête a été confiée "au pôle spécialisé dans les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide, nouvellement créé au sein du TGI de Paris".

Tout d'abord posons-nous cette question : quel était le degré de connaissance du gouvernement des activités commerciales de la société Amesys sur le sol libyen ?

La question est pertinente, d'autant que, comme le soulignait Owni en septembre, la directrice de la communication de Bull est, depuis janvier 2011, Tiphaine Hecketsweiler, la fille de Gérard Longuet !

En octobre, le ministre de la Défense avait affirmé que le"ministère n'a pas eu à donner son avis" sur la vente du matériel Eagle, qui n'aurait pas besoin, selon lui, de l'autorisation de la commission interministérielle d’exportation de matériel de guerre, nécessaire pour vendre des armes.

Pour expliquer pourquoi il n'y aurait pas eu d'autorisation délivrée, Gérard Longuet avait assuré "qu'il y avait eu détournement d’objet" de la part d'Amesys. Il s'alignait sur la ligne officielle d’Amesys qui prétend que Eagle ne serait en effet censé servir qu'à traquer les pédophiles, les trafiquants ou les terroristes. On se demande d'ailleurs de quel détournement parlait Gérard Longuet en sachant que le régime libyen, formé par des équipes françaises, compilait des documentations où apparaissaient des listes d'opposants écoutés tant sur le sol libyen que sur le sol britannique et américain.

Une autre question importante me taraude : est-ce que la livraison d'Eagle s'est faite avec le cautionnement du gouvernement ?

Le système Eagle, me semble-t-il, peut-être considéré comme du matériel de guerre technologique dont l'exportation est soumise à l'autorisation du Premier ministre. D'ailleurs fin 2011, le député Hervé Féron avait saisi le ministre des affaires étrangères sur le rôle de la France dans la vente et l'emploi d'armes technologiques destinées à la surveillance de l'internet en Libye. Selon lui, l’exportation de ces outils devaient obtenir l'autorisation, et donc l’accord, des autorités françaises.

Début septembre 2011 Owni avait joint le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), qui lui avait confirmé "la nécessité d’une autorisation CIEEMG (Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre, qui autorise ou non l'exportation de matériel de guerre) pour les produits d’Amesys". Tout en ajoutant "ne rien savoir de cette affaire".
 
Or, le 13 mars 2012 Alain Juppé avait répondu , pulvérisant les accusations du député Féron, en reléguant le commerce du Deep Packet Inpsection (DPI) comme un produit grand public. Il a écrit que : "Les systèmes informatiques auxquels il est fait référence sont développés sur la base de produits du marché grand public. A ce titre, ils n'entrent pas dans la catégorie des matériels de guerre ni dans celle des biens à double usage. Ils ne font donc l'objet, selon les réglementations française et européenne, d'aucun contrôle préalable à l'exportation.Si un tel matériel a été exporté vers la Libye depuis la France, l'exportateur n'avait donc pas besoin d'obtenir une autorisation à cette fin, ni d'en informer l'administration. Le ministère des Affaires étrangères et européennes ne dispose pas d'informations ou de statistiques concernant les exportations de ce type d'équipements par des entreprises françaises".
 
Toujours est-il qu'un faisceau d'éléments permet pourtant de s'interroger sur la validité des dénégations ministérielles sur cette affaire.
 
Notamment la participation de Takieddine comme intermédiaire en 2007 lorsque l'installation d'Eagle a été négociée avec la Libye. Le 1er septembre, Lefigaro.fr publiait le témoignage anonyme d'un des hommes ayant assuré la formation des Libyens, à partir de l'été 2008. Il assurait que le contrat s'élevait à 10 millions d'euros, l'article stipulait que l'intermédiaire commercial était Takieddine.
 
Le témoignage, très détaillé, racontait comment "tout le pays" avait été mis sur écoute. Dans un premier temps l'article stipulait qu'il était attribué à un militaire français, membre de la Direction du renseignement militaire. Mais dans les jours suivants sa parution, l'article du Figaro.fr a été modifié. Il indique désormais que le militaire interrogé, ainsi que ses collègues ayant participé à la formation, étaient tous "retraités".

Cette nouvelle version ne contredit plus la thèse de l'ignorance gouvernementale quant aux activités d'Amesys en Libye… Quoi qu'il en soit, retraités ou non, ces militaires formateurs n'auront jamais les honneurs du Figaro papier, qui a simplement ignoré les révélations de son site web.

Le 7 septembre 2011,Le Canard enchaîné et Le Monde confirmaient que, "de juillet 2008 à février 2011", "des officiers de la Direction du renseignement militaire et des services techniques de la DGSE ont ainsi supervisé la mise au point des équipements d'espionnage électronique vendus au colonel libyen par plusieurs industriels français et autres".

Le dossier est donc éminemment politique et sujet à toutes les manipulations. La défaite de Sarkozy a-t-elle débloqué le dossier ? Avant l’élection de François Hollande, la justice avait freiné des quatre fers avant l’ouverture d’une information judiciaire. Si le parquet de Paris avait réagi plus promptement l’affaire aurait éclaté en pleine campagne présidentielle. Nicolas Sarkozy et son gouvernement aurait eu alors droit à une nouvelle casserole !


Sources : Le Figaro, owni.fr, Libération, fidh.org, owni.fr, asso-supelec.org, Le Figaro, reflets.info, reflets.info,  pcinpact.com, owni.fr, assemblee-nationale.fr, Rue 89, Arrêt sur images, Arrêt sur images,

 


Lire l'article complet, et les commentaires