Agir contre la Réforme Territoriale, la Loi NOTRE, la balkanisation du territoire et la casse du service public !

par taktak
jeudi 11 juin 2015

Réforme Territoriale : Alors que la Loi Notre n’est pas achevée d’être totalement votée, déjà les grandes manœuvres sont en place dans la fonction publique.

C’est que derrière les discours en langue de bois, une nouvelle offensive pour la casse des services publics et de réorganisation des services déconcentrés de l’Etat, ainsi que de ceux des collectivités locales est en train de se dérouler.

Dans le plus grand silence médiatique.

Et pourtant, nouveau viol d’un referendum : création d’une collectivité unique en Corse

Dans son vote en deuxième lecture, le Sénat a entérine la création d’une collectivité unique en Corse. Pourtant, consultés lors d’un referendum local en 2003, les citoyens résidant en Corse s’étaient opposés à 51% à la fusion en une collectivité unique.

Rappelons qu’interrogés sur la même question, nos concitoyens de Martinique et de Guadeloupe ont également dit massivement NON à la fusion de leurs deux collectivités, tout comme d’Alsace en 2013.

Le gouvernement s’assoit donc ainsi de nouveau sur un referendum. Dans la droite ligne du viol du NON au referendum de 2005, qui avait vu comme ici l’UMP (les ripoublicains) et le PS mains dans la mains pour piétiner le peuple souverain.

Des fusions en cascade, des suppressions d’emplois massives

Outre la fusion des conseils régionaux au 1er Janvier 2016, c’est une fusion massive en cascades des services publics qui se prépare, avec des suppressions d’emplois en masse !

Fusion des Agence Régionale de Santé (ARS), des Direction Générale des Finances Publiques, des DRAC, DREAL, DIRECCTE, … (cliquez ici pour voir tous les services de l’Etat au niveau régional) et un seul Réctorat d’académie. Sur le plan de la santé, il existe aujourd’hui un CHU par région (sauf en Rhône-Alpes, PACA ou Ile de France). Les nouvelles régions garderont-elles plusieurs CHU ? Et le domaine de la culture sera également visé. Quid par exemple des associations et structures subventionnées aujourd’hui par deux régions distinctes et qui se trouveront demain dans le giron d’une seule et même entité (exemple des bureaux d’accueil des tournages de films) ?

Et pourtant : euro région, euro métropole, euro austérité et euro massacre des services publics !

Déjà le gouvernement a donné ses directives pour réaliser la fusion de ses directions régionales. Alors que les précédentes « réorganisations » qui n’étaient que le paravent d’un vaste plan social visant à la liquidation d’un grand nombre de missions de services publics, en particulier dans le domaines de l’urbanisme, des transports et infrastructures et de l’ingénierie publique pour les communes, ne sont pas encore totalement stabilisées, c’est une nouvelle agressions contre les missions de services publics et les agents qui les exercent. Rappelons que par exemple les fusions de différentes directions régionales et départementales, l’abandon de l’ingénierie publique, la décentralisation des routes ont conduit à une véritable casse sociale au sein du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable (ex Equipement), se traduisant de manière tragique par des morts. Lire l’enquête du journal L’Humanité sur la vague de suicide au sein du ministère de l’Equipement.

C’est que l’objectif réel affiché, outre de coller au nouvelles euro-régions, est de tailler sévèrement dans les effectifs. La RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) de Sarko-MEDEF où la MAP (modernisation de l’action publique) de Hollande-MEDEF ne sont que deux sigles différents pour une même politique qui s’inscrit dans le cadre de l’euro-austérité dictée par Bruxelles : libéraliser, privatiser, réduire les services publics, leurs budgets et leurs effectifs. Pour prendre encore l’exemple du Ministère de l’Écologie, on se souvient que la violence de l’attaque avait conduit la ministre Delphine Batho à la démission devant l’ampleur de la saignée. Pourtant, chacun peut constater chaque jour le scandale de la privatisation des routes et autoroutes, scandale qui va croissant puisque le ministère de Ségolène Royal annonce le transfert au privé de nouvelles sections de routes aujourd’hui exploitées par l’Etat. Pourtant, les maires ne cessent d’alerter contre la destruction des services publics déconcentrés de l’Etat… Seul le secteur privé applaudit des deux mains. C’est que la liquidation des services publics ce sont des marchés à prendre, plusieurs milliards d’euros de profits en perspectives à se partager sur le dos des travailleurs…

De fait, l’État disparaît peu à peu des territoires et, par là même, disparaît la notion de péréquation entre les territoires riches et pauvres. Au contraire, nous avons besoin d’un service public technique de l’État territorialisé au plus près des usagers, au service des populations, des collectivités territoriales et de l’intérêt général. A cela s’ajoutent des processus d’externalisations et de privatisations de missions,par exemple le plan de relance autoroutier qui prévoit de privatiser de nouveau de large pans du réseau autoroutier non concédés…

Un plan de réduction de 6% des emplois dans les DREAL

Aujourd’hui la fusion des directions régionales doit se faire avec pour objectif la réduction de 6% des budgets. C’est plusieurs milliers d’emplois qui doivent être supprimés cette année après les milliers des années précédentes et venir ainsi grossir les chiffres du chômage. Le projet de loi de finance 2015 c’est 1393 emplois équivalent temps plein qui sont supprimés rien que pour le MEDDE / METL. Qui viennent s’ajouter à la suppression de 4500 emplois avec la suppressions des missions de services publics de droit des sols (urbanisme et permis de construire) et d’assistance technique pour les communes.

C’est une nouvelle désorganisation de l’état, une nouvelle violence faites à des milliers de fonctionnaires et leurs familles dont des milliers vont être contraints à des mobilités forcées et dont tous vont devoir supporter une nouvelle dégradation de leurs conditions de travail tout en subissant des diminutions bien réelles de leurs salaires.

Pressé par les directives de la Commission Européenne, le gouvernement ne prend même pas le temps d’attendre que la loi soit totalement votée, ni faire même semblant de consulter les syndicats : ce sont les préfets de régions qui mène une nouvelle blitzkrieg contre nos services publics, contre la dimension sociale de la République, pour boucler la fusion des régions au cours de l’été,. Plus que jamais Résistance ! Tous Ensemble !

JBC pour www.initiative-communiste.fr

A lire :

source : http://www.initiative-communiste.fr/articles/luttes/agir-contre-la-reforme-territoriale-la-loi-notre-la-balkanisation-du-territoire-et-la-casse-du-service-public/


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