Agir pour le non cumul des mandats

par bernard29
mardi 10 juillet 2012

Suite à l'article de Bernard Boutin intitulé "Cumul des mandats : on fait quoi maintenant ?"  , qui pose la question la plus actuelle et la plus pertinente à laquelle tous les démocrates sont confrontés.

Ce n'est plus le moment ici de redéployer une analyse sur la déliquessence de notre démocratie, d'exposer encore une fois les constats désespérants sur les défauts de notre représentation électorale (parité, cumul, conflits d'intérêts etc..) , mais nous devons remarquer que pas une semaine ne se passe sans qu'un individu ou qu'un groupe de personnes ne lance une pétition sur la question spécifique du cumul des mandats. Ainsi, il y a deux semaines, sur Agoravox même, une pétition avaaz, sur le Plus du Nouvel Obs hier ; autant de pétitions qui a peine lancées se perdent dans les grands espaces du NET. Qui n' a pas tenté sa propre pétition ? Celle (mandat unique) qui avait rassemblé le plus de signataires était l'oeuvre du député Le Blanc ( ex Air france) qui en 2006 voulait se présenter aux élections présidentielles. Il a même déposé un projet de loi à l'assemblée nationale, qui n'a jamais été étudié en commissions des lois. Depuis ce Monsieur a aussi disparu des radars aprés avoir trouvé une sinécure au "Grand Paris". Alors oui, Que faire. ?

Il est quand même, utile de savoir que cette question a perturbé beaucoup de monde et que de nombreuses personnalités ont un jour ou un autre signé une déclaration aussi solennelle qu'inefficace. Juste UN exemple parlant, car il s'agit d'un manifeste lancé en plus par un média national ; Le Nouvel Obs en 2007. Manifeste de 1997.

 Il faut aussi se rappeler qu'en 2007, lors de la campagne électorale tous les candidats sauf un (Sarkozy) promettaient la VI République avec le non cumul des mandats. Bon passons, ce serait trop long et ne parlons même pas du vote des militants PS en 2008, que leurs propres élus s'apprêtent à bafouer allégrement ; mobilisation socialiste pour le mandat unique 

Alors oui, c'est aux citoyens de prendre cette revendication en charge.

il y a bien sûr plusieurs écueils.

Et le premier est la clarté de la revendication qu'il faut établir.

De fait chacun y met un peu ce qu'il veut ; le non cumul des mandats ça peut vouloir dire ; Le mandat unique oubien le cumul non excessif, ou encore le mandat non renouvelable, ou permettre le cumul avec des fonctions quasi élective (communauté de communes par exemple), ou encore le non cumul pour les parlementaires seuls, les députés seuls ou pour tous les élus , etc etc ..

Tous ces manques de précisions permettent ainsi aux réfractaires honteux du non cumul de s'abriter derrière des formules oiseuses pour "enrichir le débat" comme l'on dit, et de rendre bien sûr toutes les investigations harassantes pour le citoyen jusqu'a la démobilisation desdits électeurs.

Or notre revendication n'est pas d'appeler au non cumul mais notre revendication est l'obtention d' une loi sur le non cumul. Les citoyens qui veulent agir doivent donc s'astreindre aussi à écrire cette loi de façon précise, afin d'obtenir une revendication elle aussi claire et précise. C'est là, le premier pas que nous devons franchir.

Pour ma part voici une proposition minimum (autre ici Pacte démocratique ??)

art 1) Les mandats nationaux, régionaux et départementaux ne peuvent se cumuler qu'avec le mandat de conseiller municipal.

art 2) Nul ne peut être éligible à plus de deux (ou trois ??) mandats succéssifs pour la même fonction hormis celle de conseiller municipal.

(la fonction du conseiller municipal est mise à part car c'est un mandat de proximité, bénévole bien souvent, qui enlève en plus aux élus l'argument selon lequel ils seraient coupés du terrain.)

 Le second écueil tient aux modalités de la mobilisation à mettre en oeuvre.

Nous avons vu que les pétitions, si elles ne font pas bouger notre technostructure démocratique, permettent cependant d'engager une mobilisation ou du moins d'entretenir l'intérêt des citoyens sur la question. De ce point de vue, c'est toujours utile. Comme il est bien évidemment utile d'écrire, d'interpeller son élu ou ses élus sur cette question. 

Nous savons bien qu'ils ne faut pas compter sur les élus pour établir une loi un peu radicale. D'ailleurs la vague promesse présidentielle en suspension depuis l'élection de Hollande, montre bien que rien n'est encore prévu. Il n'empêche que ce débat sur le cumul des mandats peut prendre une autre dimension, si les citoyens en saisissent l'occasion pour demander un référendum. Plusieurs sondages depuis plusieurs années prouvent l'intérêt des citoyens sur cette question. En voici un de 2006 ; sondage

Et l'opportunité est là. ;  D'abord le débat se développe depuis l'élection de Hollande. Il y aura bien quelque chose. On ne sait pas quand et comment, mais il y aura quelque chose avant 2017. Les Partis et les élus annoncent leur position respective, bien évidemment contre, mais ce qui indique bien qu'il y a débat et notre rôle est aussi de l'entretenir. Les articles, pour ou contre le cumul, sortent régulièrement. La question démocratique est bien évidemment placée en retrait par rapport aux interrogations et souffrances sociales et économiques. Quoique cette actualité est aussi utilisée pour retarder un peu plus le moment de l'étude ou de l'examen des questions institutionnelles, et, même, si ce flot d' informations ne tarit pas, la revendication démocratique demeure. On peut remarquer aussi que la manifestion du Front de Gauche à la Bastille était placée sous la bannière de la Sixième République, que les rassemblements des indignés se font derrière la banderolle de "la Démocratie réelle", etc.... 

La question de la rénovation démocratique est actuellement primordiale. Aucun appel à la participation, à la concertation, à la consultation, ne peut se faire sans appel au qualificatif démocratique. 

C'est sur toutes ces pistes et ces informations que nous devons travailler, et le moment est peut être venu d'essayer de regrouper tous les individus et groupes qui a un moment ou a un autre ont voulu agir sur le thème précis du "non cumul des mandats." Il faut tenter de rassembler toutes les initiatives éparses pour essayer de peser, mais ça ne suffira pas. Pour mesurer les limites d'un tel travail de contacts, il suffit de considérer le nombre de signatures nécessaires pour obtenir l'examen d'une loi par le parlement envisagé dans le cadre du référendum dit populaire (4, 5 millions de signatures). (une esbrouffe démocratique de plus). Il est clair que le parlement n'est ainsi pas prêt de bouger.

Il ne reste donc que la manifestation populaire qui vaudrait le coup d'être tentée. Est-ce raisonnable ? est-ce possible ? La question démocratique la mériterait sans aucun doute. 

En tout cas, se lancer dans une telle opération, faire connaître , promouvoir un tel projet, ce serait aussi une forme de communication dynamique, participative et de toutes manières, utile pour la revendication de départ. En effet, il faudrait alors solliciter des partenaires sur une telle opération, secouer les velléités dans tous les partis qui ont dans leur programme de telles propositions anticumul qu'ils ne pratiquent pas (les Verts, le Front de gauche, le PS), toutes ces tendances qui prônent continuellement leur "politique autrement". Il faudrait utiliser les congrés , les universités d'été, les rencontres diverses et variées, les associations, ATTAC, Roosevelt 2012, les associaitions et fondations ecologistes, Nouvelle Donne, les tendances et courants divers, les auteurs d'articles sur la démocratie, les constitutionnalistes "un peu engagés" qui sont rares, etc etc, les sites et blogueurs investis dans le combat démocratique. ... "la convention pour la sixième république", le site "Pour une constituante", pourrait être judicieusement contactés.

Il faudrait bâtir un projet de rassemblement citoyen, ponctuée par une grande manifestation à Paris devant l'assemblée nationale, revendiquant un Référendum sur le non cumul des mandats. 

Il y a aussi le risque de débordement avec des revendications supplémentaires (par ex le tirage au sort ou toute autre proportionnelle intégrale, suppression du sénat etc etc ..) susceptibles de détourner, de parasiter, de noyer et de rendre inaudible la revendication originelle. De fait une seule autre proposition serait acceptable et elle concerne le Référendum d'Initiative Citoyenne qui est bien évidemment concomitant dans la demande d'un référendum sur le cumul des mandats. En effet demander un référendum sur le cumul des mandats, c'est de fait utiliser la pression citoyenne pour obtenir une décision référendaire. 

Pour cela il serait nécessaire de constituer un groupe ou un collectif d'individus, d'organisations qui serait assez déterminé pour se limiter à la seule revendication démocratique prévue, et s'en tenir ; Un collectif pour l'organisation d'une manifestation pour le "non cumul des mandats" pour en discuter , partager le travail, multiplier les contacts et les interventions dans les médias et ailleurs, pour crédibiliser nos interventions auprés des partenaires. On aurait besoin d' un groupe d'intervention contre le cumul des mandats.

C'est pas gagné, mais pour ma part je suis partant pour y contribuer et participer.


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