Avocats vs notaires

Tout d’abord je tiens à vous avertir d’une chose, ne vous laissez pas abuser par les discours gouvernementaux qui consistent à dire en gros, que si les avocats sont mécontents, c’est parce que ce sont des nantis et que par conséquent cela ne vous concerne pas, au contraire !
Malgré tout, cela consisterait quand même en un manque à gagner important pour les avocats, surtout ceux des petites villes. Déjà, la réforme de la carte judiciaire va certainement provoquer la fermeture de cabinets situés dans des villes où le tribunal d’instance a été fermé. Mais figurez-vous que dans ces mêmes villes, les affaires les plus courantes qui concernent les avocats sont les divorces, puisqu’il s’y passe rarement de quoi faire un film de gangsters ! Pour vous donner une idée du manque à gagner global, sur les 155 000 divorces prononcés en 2005, 92 000 étaient des consentements mutuels, soit 60% des procédures qui seraient données aux notaires. Il est quand même nécessaire de comprendre cet aspect du problème.

Par contre pour vous, pour nous, qu’est-ce que ça change ?
Déjà contrairement à l’idée reçue que tente de faire passer le gouvernement, les divorces par consentement mutuel ne sont pas des procédures compliquées qui prennent beaucoup de temps. Au contraire, la durée en moyenne est de deux mois et demi, et rien ne prouve que les notaires puissent le faire plus rapidement. Alors quelle est la véritable raison ?
Ces dossiers sont confiés aux juges aux affaires familiales (JAF) et représentent environ 100 000 procédures par an. En décharger la justice revient à supprimer des emplois de JAF et donc à faire faire des économies au ministère. Autre chose, plus de la moitié de ces dossiers sont pris en charge par l’aide juridictionnelle. Pour ceux qui ne connaissent pas, cette aide permet aux personnes les plus démunies d’avoir leurs frais d’avocat payés en totalité ou en partie par l’Etat. Il suffit d’aller chercher un dossier au bureau d’aide juridictionnelle de votre tribunal, de le remplir et de le ramener avec les pièces justificatives. C’est une disposition qui aide vraiment à l’accès à la justice. Seulement rien de tel n’existe pour les frais notariaux. Résultat, une économie de 40 millions d’euros pour l’Etat sur le dos des plus pauvres !
Et autre chose, le passage devant le JAF permet à celui-ci, et c’est la loi qui le demande, de vérifier la réalité du consentement, l’équité du partage des biens, les problèmes de garde d’enfants, de pensions alimentaires, etc. Le notaire n’étant pas un magistrat n’a pas l’obligation d’être indépendant a priori. Son intérêt est même plutôt de servir le mieux celui qui paye le plus.

Chiffres : Le Canard enchaîné