Bas les pattes devant le tractage !

par CHALOT
samedi 27 octobre 2012

Vous avez à l'entré de certains marchés des distributeurs de tracts politiques de divers bords, c'est une tradition démocratique qui doit perdurer.

Agoravox, journal citoyen où des auteurs de sensibiltés différentes peuvent s'exprimer, Agoravox défenseur de la liberté d'expression ne peut que soutenir l'appel de militants de toutes origines qui défendent le droit à l'expression publique par voie de tracts.

Il arrive souvent que des policiers municipaux interviennent pour demander aux distributeurs de tracts de déguerpir. Parfois même ils s'appuient sur des arrêtés municipaux.

A Melun cela est arrivé plusieurs fois, rarement d'ailleurs quand les distributeurs étaient nombreux ou quand ceux ci avaient « pignon sur rue », ce qui montre qu'il y en a de plus égaux que d'autres.

Les intimidations ont toujours eu lieu, les menaces ont toujours été une constante, les édiles municipaux et autres n'aimant pas l'intervention politique dans la rue.

Pour l'instant tout se réglait à peu près correctement jusqu'au moment où les Maires ont commencé à pondre des arrêtés municipaux jugés conformes par le Préfet et aujourd'hui plus ou moins par l'ordonnance surprenante du Conseil d' Etat.

Il faut absolument mettre un terme à cette atteinte « légale » à la libre expression... N'importe qui peut être verbalisé …

Cette pétition venant « d'univers politiques » différents est la bienvenue :

« Face à la multiplication des interdictions de tracter et pétitionner sur les marchés

http://www.netoyens.info/index.php/contrib/24/10/2012/menace-sur-l-agora

Depuis le début de l’année 2012, de plus en plus de maires, pour la plupart UMP [1]

se permettent d’interdire totalement la distribution de tracts et pétitions sur les marchés.

Au lieu de les stopper net dans cet abus de pouvoir, le Conseil d’État a rendu le 17 avril une ordonnance surprenante (req. n°358495) [2] considérant que cela « ne porte pas gravement atteinte aux libertés d’expression et de communication ». Pourtant, ce serait réduire les marchés à la seule consommation. Alors qu’ils sont également, depuis l’agora antique, des lieux de débat public, d’échange d’informations et d’expression des contre-pouvoirs qu’ils soient politiques, syndicaux, associatifs…

Suite à cette ordonnance, les modifications de règlement des marchés et les arrêtés municipaux ne cessent de se multiplier et menacent de s’étendre grâce à la jurisprudence.

C’est pourquoi, par-delà nos différences, nous demandons instamment une modification de la législation pour rendre caduque cette ordonnance contraire à la libre circulation des opinions et des informations et, par conséquent à l’idée même de démocratie, quelle qu’en soit notre conception.

Faute de quoi, toute poursuite abusive contre des distributeurs de tracts ou de pétitions sera dénoncée, portée devant le Conseil Constitutionnel et, si nécessaire, la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Nous appelons dans toutes les communes les populations à être vigilantes et à ne pas accepter cette confiscation du pouvoir de s’exprimer librement et de s’informer mutuellement.

[1] Ces maires qui veulent faire taire l'agora Yannis Youlountas, Libération du 25/10/2012 (article dans lequel est précisée la liste des communes touchées).

[2Site de recherche du Conseil D’État : cocher « Décisions du Conseil d’État » et lancer une recherche sur “358495” pour trouver le texte de la requête. »

Jean-François Chalot


Lire l'article complet, et les commentaires