Bayrou pour un Contrat de Travail Universel ?

François Bayrou dans son discours de clôture le 11 février 2012 proposait dans le cadre de son nouveau contrat social « de réfléchir à une simplification du contrat de travail et même à un contrat de travail unique à durée indéterminée qui pourrait être interrompu avec des indemnités fixées à l'avance, suffisamment généreuses pour apporter à tous les salariés une garantie progressive, au moins du niveau de ce qu'accordent en général les prudhommes en cas de rupture abusive du contrat de travail. »

http://www.bayrou.fr/media/PDF/Discours_de_Francois_Bayrou_Forum_Solidarit.pdf

Cela ressemble finalement à un contrat de travail universel, ou le salarié acquière des droits au fur et à mesure de la tacite prolongation de son contrat, l´employeur s´engageant à payer une indemnité de rupture négociée à l´avance et proportionnelle aux droits acquis.

Une partie de ces droits pourraient être provisionnés et stockés à l’avance sur un compte professionnel personnel géré par un organisme paritaire. Ces droits, analogues aux cotisations chômage, seraient conservés par le salarié en cas de changement d´employeur, le nouvel employeur n´étant engagé que pour les nouveaux droits acquis via le nouveau contrat.

Les droits acquis par les salariés de longue date pourraient permettre en autres de partir en retraite anticipée, ou de prendre un congé sabbatique. Evidemment dans ce cas, l´employeur ne serait plus tenu de verser l´indemnité de rupture. Cependant en cas de rupture négociée, l´employeur pourrait abonder les droits acquis précédemment par le salarié.

Les indemnités de rupture pourraient également être versées en cas de changement conséquent des termes du contrat de travail imposé au salarié (nouveau lieu de travail, nouvelle organisation, nouvelle fonction...) ou en cas de chômage technique ou partiel.

Par ailleurs, on peut imaginer que les droits varient en fonction de la durée prévisible du contrat… ainsi pour un remplacement de conges maternité ou de longue maladie, qui est par nature temporaire, on devrait acquérir des droits supérieurs les premiers mois... ce qui indemniserait en quelque sorte la précarité. De la même façon pendant la période d´essai, les droits devraient être supérieurs. Par contre, si le contrat se prolonge au delà de la période négociée, alors les droits standards redeviennent la norme et les bonifications de départ restent acquises.

L´avantage de ce contrat de travail universel, c´est qu´il n´y aurait plus de stigmatisation des personnes en CDD qui ne peuvent pas emprunter ni louer un logement. Malheureusement, il restera toujours la stigmatisation des jeunes employés… qui par définition auront acquis peu de droits, ce qui est déjà vrai aujourd´hui, car même avec un CDI rien ne garantit que l´emploi soit pérenne.

Une meilleure contractualisation des relations employeurs employés sécuriserait les employeurs qui, connaissant à l´avance leurs obligations et pouvant anticiper leurs engagements, hésiteraient probablement moins à embaucher. Cela permettrait surtout la sécurisation des salariés qui verraient leurs droits augmenter au fil du temps. Des salariés en poste depuis de de nombreuses années… deviendraient ainsi plus difficiles à licencier. Si malgré tout l´employeur décide de se séparer d´eux en payant une forte indemnité de rupture, ces derniers n´auraient plus besoin de faire le siège de leur usine pour faire valoir leurs droits.

Ce changement de paradigme impliquerait donc une simplification du droit du travail avec la suppression progressive de la multitude des types de contrats. Cela entrainerait probablement une pacification du monde du travail et le désengorgement des conseils de prud'hommes qui pourraient enfin se consacrer à leur vraie mission de protection des droits des travailleurs.