Belgique : situation inÚdite dans la formation du gouvernement

par Jonatan G.
jeudi 24 juillet 2014

Un seul parti francophone à la manoeuvre face à trois partis néerlandophones, et ce parti ne fait pas partie des gouvernements régionaux. Coalition "kamikaze" comme le jugent ses détracteurs, ou prise de responsabilité ?

Le système politique belge est complexe, mais il permet toutefois des situations assez étonnantes, comme celle que nous connaissons actuellement.

Retour en arrière : en 2010, élections législatives fédérales qui visent à renouveler l'effectif de la Chambre et du Sénat (respectivement chambres basse et haute du Parlement). Sur les 150 sièges qui composent la Chambre des Représentants, 75 sont dévolus aux représentants francophones et 75 aux néerlandophones par souci d'équité, bien que les premiers représentent près de deux fois moins d'habitants.

Du côté flamand, un nouveau parti, de droite et ouvertement favorable à la création d'une République flamande, la N-VA, obtient un execellent score.

La négociation en vue de former une coalition gouvernementale a alors duré 541 jours, plus longue crise politique au monde, pour aboutir à un gouvernement large mais sans la N-VA (socialistes, libéraux et chrétiens-démocrates, en symétrie entre les deux communautés).

Seulement voilà, la N-VA a bénéficié d'une image de martyr, de l'image du premier parti flamand que les "vieux" partis rejettent en faisant fi du signal de l'électeur. En 2014, élections générales (régions, fédéral et Europe). Et sans surprise les séparatistes de la N-VA engrangent un nouveau record. Les partis francophones avaient prévu de ne pas s'entendre avec la N-VA du fait de leurs exigences communautaires, et de privilégier une tripartite.

Du côté francophone, le parti socialiste reste premier parti tout en perdant des plumes. Le second parti reste les libéraux du Mouvement Réformateur, qui enregistre une nette progression, suivi des chrétiens-démocrates du centre démocrate humaniste (cdH), également en chute. Les écologistes, alliés au PS et au cdH dans le gouvernement régional, chutent gravement.

Le scenario le plus probable, envisagé de part et d'autres, était alors de négocier au fédéral une coalition qui, du côté francophone, aurait regroupé PS, MR et cdH. Le Roi a nommé Bart De Wever, leader N-VA, informateur royal afin de défricher le terrain. Sa piste ? Réunir MR et cdH du côté francophone et rejeter le PS, son ennemi juré, dans l'opposition.

Mais le PS, sentant le danger arriver, décide de chambouler le processus et engage des négociations avec le cdH en Wallonie et avec le cdH et le FDF à Bruxelles des négociations pour la formation des gouvernement régionaux, ce qui était prévu ultérieurement.

Par conséquent, Bart De Wever a décidé de faire de même côte flamand et engager des négociations pour la formation de son gouvernement régional. Il demande à être déchargé de sa mission par le Roi, qui accepte et nomme... Charles Michel, président du MR pour cette même fonction.

De nombreux contacts discrets se nouent. Les tentatives pour ramener le cdH dans les négociations échouent, lui qui s'est engagé avec le PS aux régions et pourrait être en porte-à-faux. Se présente alors le spectre d'un gouvernement où un seul parti francophone, le MR, serait présent. Et plus les contacts se poursuivent, plus ce scenario semble se préciser. Conditions :

- la N-VA doit renoncer à toute nouvelle réforme de l'Etat (qui nécessiterait, de toute façon, une majorité étendue de 2/3) et à tout aspect communautaire

- le MR souhaite que son parti-frère, l'OpenVLD, fasse partie du gouvernement.

L'OpenVLD quant à lui n'accepte de se présenter au gouvernement fédéral qu'à condition d'être admis dans le gouvernement flamand, ce qui est alors refusé par la N-VA et le CD&V.

Ces derniers jours, coup d'accélérateur : la N-VA et le CD&V acceptent finalement d'ouvrir les négociations en Flandre à l'OpenVLD, ce qui valide potentiellement le scenario N-VA-CD&V-OpenVLD-MR au fédéral.

Dans la foulée, le 22 juillet, lendemain de fête nationale, l'informateur rend son rapport définitif au Roi. Il est alors nommé formateur conjointement avec la figure de proue du CD&V, Kris Peeters, dans le but de mettre en place un gouvernement "kamikaze", maintenant appelé "la suédoise" (référence au bleu des libéraux, au jaune de la N-VA et à la croix pour les chrétiens-démocrates).

Les réactions n'ont pas tardé : Laurette Onkelinkx, ministre socialiste depuis 22 ans, fustige l'attitude du MR, qui représente un risque énorme pour les francophones. De nombreuses autres personnalités s'indignent, parlent de vendre son âme au diable, de faire le jeu des séparatistes. Mais certaines réalités constitutionnelles, rappelées par plusieurs politologues reconnus, tendent à penser que ces critiques ne sont pas toujours très fondées. Il ne faut pas oublier que le PS avait très probablement forcé la main côté régional pour faire capoter les négociations au fédéral, et pouvoir ensuite, face à l'échec de la N-VA, mettre en place une coalition qu'elle dirigerait. C'était sans compter sur le refus des partis flamands de sanctionner à nouveau la N-VA et le refus du MR de faire partie du gouvernement fédéral avec le PS (ce qui était alors numériquement indispensable) s'il ne faisait pas partie des majorités régionales. Sans doute Elio Di Rupo, ex-premier ministre et président socialiste, n'avait-il pas imaginé que le scenario d'une coalition "suédoise", excluant de facto le PS, serait envisagé.

Une disparité entre francophones et néerlandophones : une première mais est-ce périlleux pour les francophones ?

Il est vrai que le calcul peut sembler surprenant. Mais il ne faut pas oublier qu'il s'agit d'un gouvernement fédéral, où des élus de tous les pays dirigent pour tout le pays, peu importe la culture linguistique.

La Constitution prévoit toutefois de nombreuses garanties quant à l'équilibre linguistique. Tout d'abord, le gouvernement peut être constitué d'un maximum de 15 ministres (en ce compris le Premier ministre), avec un nombre égal de francophones et néerlandophones. En cas de nombre impair, le Premier ministre est condidéré comme "assexué linguistiquement". Ces ministres peuvent être épaulés par un nombre variable de secrétaires d'Etat, aux pouvoirs plus limités et mis sous tutelle d'un Ministre. Donc quel que soit le nombre de ministres, les francophones disposeront de la moitié des attributions.

Il est également prévu que le KERN (comité ministériel restreint) se compose du Premier ministre et de tous les vice-premier-ministres, à savoir un vice-premier-ministre par parti présent dans la majorité. Il y aurait donc un vice-premier-ministre issu du MR. Et au sein du KERN, toutes les décisions doivent être validées à l'unanimité. Ce qui signifie que sans l'accord du MR, aucune décision ne peut être avalisée. Un droit de veto en quelques sortes.

Le MR a une garantie de plus : il est numériquement et constitutionnellement indispensable à la survie de ce gouvernement. Pourquoi ? Parce que s'il quitte le gouvernement en cours de législature, la majorité n'en sera plus une, puisqu'elle ne représentera plus 50% des élus du Parlement. Plus encore, l'attribution de la moitié des postes ministériels à un parti francophone nécessite dans la majorité... un parti francophone.

Les partis flamands n'ont donc pas qu'un simple "petit francophone" face à eux mais d'un véritable contrepoids disposant d'un pouvoir complet sur l'avenir du gouvernement. A préciser aussi que par ce mécanisme de parité linguistique, le MR sera le parti de la majorité qui disposera numériquement du plus grand nombre de ministres.

Une majorité antisociale, favorable aux plus riches et un désastre pour le pouvoir d'achat

C'est une conclusion qui est souvent faite lorsqu'on agite le spectre d'une majorité de centre-droit telle que celle qui se dessine. Du moins en Wallonie, où les socialistes ont toujours bénéficié d'un poids important. La Flandre, elle, vote traditionnellement nettement plus à droite. Le sp.a, pendant flamand du PS, est lui-même considéré comme beaucoup plus au centre que son homologue du sud.

Pour les Flamands, ce n'est pas un grand changement, eux qui sont gouvernés par une politique de centre-droit depuis de nombreuses années. Les arguments sont clairs : malgré une sécurité sociale commune, le gouvernement flamand a permis un essor économique très rapide et un taux de chômage extrêmement faible, contrairement à la Wallonie qui peine à se redresser.

Les premiers engagements des négociateurs sont clairs : pas de limitation du chômage dans le temps, pas de remise en question de l'index (mécanisme qui adapte automatiquement les salaires et taxes en fonction d'un indice du coût de la vie). Une relance économique stimulée par la diminution de la pression fiscale sur le travail (la taxation sur les revenus du travail est parmi les plus élevées d'Europe).

Il faut noter que la N-VA était au pouvoir en Flandre, et tant le MR que l'OpenVLD et le CD&V étaient présents au fédéral depuis de nombreuses années. Hormis l'absence du cdH et du PS, et l'arrivée de la N-VA, le reste demeure assez semblable.

Les représentants des entreprises se veulent optimistes face à ce vent nouveau, estimant qu'il est temps pour que soient prises des mesures structurelles importantes afin de renforcer la compétitivité de la Belgique à l'échelle mondiale et stimuler la consommation en renforçant le pouvoir d'achat.

Un gouvernement sur pieds cette semaine ?

C'est improbable. Tout d'abord, si les quatre partis ont accepté d'ouvrir des négociations concrètes, cela ne garantit pas à 100% que la majorité sera ainsi constituée (bien que ce soit plus que probable). A présent, les partis doivent accorder leurs violons autour d'un projet de gouvernement pour les cinq prochaines années : les matière telles que l'emploi, la fiscalité, la santé, l'économie, la défense, la justice,... doivent être négociées afin de présenter un projet commun. Viendra ensuite la définitions des portefeuilles ministériels et des secrétariats d'Etat, et leur répartition. C'est systématiquement un jeu millimétré, au cours duquel chaque parti veille à ne pas "perdre" au change, et où la science du compromis, spécialité des Belges, est mise en exergue.


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