Borloo en tôle ?

Selon Libération, Roger-Gérard Schwartzenberg, député PRG et professeur de droit, aurait écrit à Jean-Louis Borloo pour lui rappeler les dispositions de l’article 432-1 du Code pénal :

Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique, agissant dans l’exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l’exécution de la loi est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

Le ministre a, en effet, suspendu l’impression des contrats-types et adressé plus de 220 lettres aux branches professionnelles pour qu’aucun CPE ne soit conclu.

Légalement, le délit est constitué. Circonstance aggravante, le mari de Béatrice Schoenberg est avocat dans le civil. En poussant le raisonnement jusqu’au bout, il a agi sur l’instigation de Jacques Chirac, les poursuites devraient, donc, être étendues jusqu’au président de la République et, tous deux, sont passibles de la Haute Cour de justice.

Mais aucun parquet n’aura l’outrecuidance d’ouvrir une information contre eux. En revanche, les procureurs se montreront impitoyables dans leurs réquisitions contre les troublions des fins de manifs, et les tribunaux implacables dans leurs sentences.

Moralité, depuis La Fontaine rien n’a changé : « La justice est indulgente aux crimes des grands et impitoyable aux faiblesses des humbles. »