Cahuzac, une peine si sévère ?

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné Jérome Cahuzac à trois ans de prison ferme le 8 décembre, pour avoir dissimulé dans divers paradis fiscaux un patrimoine d'au moins 3,5 millions d'euros. La sanction a été quasi-unaniment décrite dans la presse comme particulièrement sévère. Pour Europe 1, « la peine est forte, exemplaire » et Elisabeth Levy sur RTL a même regretté une peine exemplaire destinée à l'opinion, ce qui ne serait pas le rôle de la justice... Pourtant, l'article 1741 du Code général des impôts prévoit une peine maximale de 7 ans et de 2 millions d'euros d'amende. Non seulement la peine de prison aurait pu être bien plus forte, mais les juges n'ont infligé aucune amende à Jérome Cahuzac, alors que cette fraude représente un préjudice important pour la collectivité française. D'autant plus que selon le vice-procurreur chargé de l'affaire lui même, le patrimoine dissimulé serait « en réalité beaucoup plus important, car nous n'avons que le solde, et il y a eu beaucoup de dépenses ». 

Jérome Cahuzac est pourtant reparti libre du tribunal, car les juges n'ont pas prononcé de mandat de dépôt, le seul qui aurait permis la détention du condamné. La procureure avait pourtant déclaré lors de ses réquisitions que « chaque jour, ce même tribunal prononce des peines de prison ferme avec mandat de dépôt pour des vols aggravés ». Une déclaration qui n'a donc pas été suivie des faits, et alors que Jérome Cahuzac a interjetté appel, il n'ira en prison que si la Cour d'appel confirme la condamnation. Ses avocats entendent déjà demander un aménagement de peine évitant la prison à leur client.

Loin d'être une décision particulièrement sévère et exemplaire, il reste au contraire du chemin à parcourir pour que la criminalité en col blanc soit jugée au même niveau que le reste. La peine n'est pourtant certes pas anodine, la fraude fiscale aboutissant rarement à de la prison. Il faut dire que le gouvernement, soucieux de laver son image de ce scandale, n'avait aucun intérêt à faire pression pour éviter une telle peine. De plus, il faut se souvenir que l'éclatement de cette affaire tient du miracle. L'enregistrement sur répondeur à l'origine de l'enquête avait été obtenu totalement fortuitement et comme l'a rappelé Fabrice Arfi, il s'en est fallu de peu, à plusieurs reprises, pour que l'affaire soit totalement enterrée. Combien de Cahuzac ont eu plus de chance ?

Source : https://www.mediapart.fr/journal/france/081216/jerome-cahuzac-condamne-trois-ans-de-prison-ferme?page_article=1

http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/affaire-cahuzac-une-peine-juste-ou-disproportionnee-7786194622