Cannabis, transaction pénale : l’effarant laxisme du gouvernement

 

 

Bien sûr, l’objectif officiel de la loi Taubira est de « désengorger les tribunaux et sanctionner plus vite. Les petites infractions et les délits passibles de moins d’un an de prison sont concernés  ». Depuis le 15 octobre, certains délits sont tranchés contre un paiement comptant trois fois moins important, sans passage devant les tribunaux. Les médias évoquent plusieurs délits relativement mineurs : la consommation de cannabis, qui est passible d’un an de prison et 3800 euros d’amende « des peines rarement appliquées, après des mois d’attente pour être jugés  », les graffitis, qui coûteront jusqu’à 1250 euros au lieu de 3750, ou la conduite sans permis ou sans assurance. Bref, à première vue, on peut penser que c’est du bon sens de sortir de tels délits de la lourde machine judiciaire pour l’alléger.

 

En effet, on peut penser qu’il n’est pas inutile d’alléger les procédures pour les délits mineurs et permettre un meilleur traitement des délits plus importants et des crimes. Mais cette présentation des choses n’est pas suffisante. Car qui apparaît aussi avec cette réforme, c’est le très fort allègement des peines maximales pour les délits mineurs : plus de prison, une division par trois des amendes maximales. Bien sûr, il semble que les peines maximales n’étaient que cela, maximales, et qu’en pratique, les peines prononcées par les tribunaux n’étaient en général qu’une petite fraction de ces maximums. Cependant, quel message envoie notre société en divisant par trois les amendes maximales pour ces délits ? Diminuer les peines maximales ne revient-il pas à relativiser inutilement la gravité de ces délits ?

 

 

Bien sûr, on peut considérer que ces peines maximales étaient trop élevées, ce que semble indiquer le fait qu’elles n’étaient que rarement utilisées en totalité, a priori. Mais diminuer des peines maximales était-il véritablement utile ? Ne pouvait-on pas mettre en place cette procédure plus rapide pour désengorger les tribunaux sans toucher aux maximums légaux, tout en les appliquant de la même manière ? Le message envoyé par le gouvernement est de relativiser ces délits. Et étant donné qu’il ne me semble pas que les lois de notre pays soient particulièrement clémentes et que les délits et crimes ont plutôt tendance à augmenter, n’est-il pas, imprudent au mieux, pour ne pas dire totalement inconscient, de réduire les sanctions de ces délits, même s’ils ne sont pas les plus répréhensibles ?

 

Et je persiste à penser que relativiser le délit de consommation de cannabis est une grosse faute. Bien sûr, la tendance de nos sociétés aujourd’hui est de légaliser l’usage du cannabis, pour tout un tas de raisons. Pourtant, avec le temps, plusieurs études indiquent la dangerosité de l’utilisation du cannabis, notamment pour les plus jeunes. Le cannabis, c’est un Q.I. plus bas, une plus petite taille, un risque accru de maladies graves. Un autre élément aggravant, c’est le fait que le cannabis est souvent plus fort que dans un passé plus récent, ce qui plaiderait plutôt pour aggraver les sanctions au lieu de les alléger comme la majorité le fait aujourd’hui. Quel terrible message envoyer à la jeunesse que trivialiser le délit qu’est l’utilisation du cannabis aujourd’hui alors que l’usage est déjà trop fort.

 

Voilà donc une raison de plus qui légitime la réaction des forces de police la semaine dernière qui ont manifesté place Vendôme pour dénoncer le laxisme de la justice de ce gouvernement et de Madame Taubira. Les transactions pénales en sont un bon exemple.