CIVITAS n’ira pas au paradis fiscal

par CHALOT
lundi 1er février 2016

 L’association CIVITAS, association catholique traditionnaliste n’est pas une association à caractère général…..

L’administration fiscale lui a retiré ce qualificatif depuis décembre 2015 donc ce regroupement ne peut plus délivrer des attestations de dons donnant droit à la réduction d’impôts.

Le président de CIVITAS qui n’a jamais fait dans la dentelle explique qu’il s’agit là d’ »une volonté de l’Etat maçonnique d’étrangler l’association » et il rajoute plus loin :

 "Ce qui est utilisé comme argument, c'est la contestation de l'objet d'intérêt général. Être une association LGBT, une association laïciste ou pour l'euthanasie, c'est considéré comme de l'intérêt général et être une association catholique, c' est pas d'intérêt général".

En effet Monsieur Alain Escada, votre « association » n’est pas une association qui défend l’intérêt général mais qui a semé la haine lors de l’organisation de manifestation contre le « mariage pour tous ».

Depuis 1988, votre « association » défend des intérêts partisans et exclusifs de certaines populations.

Défendre y compris en manifestant dans la rue procède de votre droit, mais CIVITAS n’est pas une association d’intérêt général.

Ne vous cachez pas, monsieur, derrière le qualificatif de catholique, beaucoup d’associations catholiques combattent votre positionnement 100% réactionnaire et trouvent que votre « philosophie »ne procède pas de la foi mais d’un choix politique.

Mais au fait c’est quoi une association d’intérêt général ?

Lettrasso , journal en ligne le rappelle dans son édition de ce 1er février 2016 :
« Pour être considérée d'intérêt général, une association doit avoir un objet qui présente un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, sportif, humanitaire, social, familial ou culturel. Elle doit également obéir, quant à son fonctionnement, à trois critères très importants :
1. ne pas agir au profit d'un cercle restreint de personnes,
2. avoir une gestion désintéressée,
3. avoir une activité non-lucrative prépondérante. »

Cette décision de l’autorité fiscale n’est pas tombée du ciel

Comme le précise toujours lettrasso :

« Selon nos informations, c'est lors d'un contrôle fiscal que l'administration du même nom a estimé que Civitas ne répondait plus aux critères ci-dessus. De plus, sa gestion a été jugée pour le moins "étrange" à tel point qu'un redressement de 55 000 euros lui est demandé. »

CIVITAS peut continuer à fonctionner, c’est l’Etat qui a jugé qu’il ne pouvait pas continuer à financer indirectement ce regroupement car celui-ci ne répondait pas aux conditions requises.

D’ailleurs toutes les associations ne peuvent pas faire appel à des dons défiscalisés….

Jean-François Chalot


Lire l'article complet, et les commentaires