Clientélisme et pillage légal de fonds publics : la réserve parlementaire
par C BARRATIER
mardi 4 février 2014
L'Assemblée nationale a publié en 2013 (pour la première fois) la répartition de la cagnotte « réserve parlementaire » en 2013 jusqu’ici cachée aux contribuables. Le député dispose ainsi en plus de sa paye et d’immenses avantages financiers sur fonds publics d’une manne à distribuer dont il n’a pas à rendre compte.
Il peut ainsi arroser les copines et cousines associatives qui en échange font sa promotion. Du clientélisme aux frais du contribuable.
Les sommes en jeu sont énormes au moment où l’état est incapable de payer ses dettes. Cet argent favorise les élus en place qui achètent leurs électeurs avec de l’argent finalement emprunté par l’état pour gonfler sa dette.
Pour savoir ce qu’a payé votre député et à qui, allez sur le site public et indiquez son nom et son prénom. Vous pourrez aussi vous renseigner sur tous les députés de France.
Le député de ma circonscription, Patrice VERCHERE, se distingue par l’absence de tout versement vers les écoles publiques, leurs œuvres, leurs associations de parents d’élèves, mais a contrario par deux versements destinés à l’école privée catholique : une à l’association OGEC (organe de gestion de l’école catholique) pour 5000 euros et une à l’APEL(association des parents d’élèves de l’école libre, c'est-à-dire catholique, 5000 euros). Je ne sais pas si les parents d’élèves des écoles publiques apprécieront cette différence de traitement alors qu’ils paient leurs impôts comme les parents d’élèves des écoles privées, les premiers (publics) représentant 83% des parents d’élèves scolarisés alors que les écoles catholiques en accueillent seulement 17 %. Ce qui fait que la « prime » par enfant est énorme pour un enfant du privé et nulle par enfant du public. Combien devrait - il payer pour les associations de parents publiques et le Sou des écoles publiques ? La règle de trois lui montre la route qu’il ne suivra pas.
Cette distorsion conduit à une inégalité (par la loi DEVRE et la loi CARLE une commune est tenue de verser pour chaque enfant de son ressort scolarisé à l’école privée la même somme que la dépense réelle occasionnée par le fonctionnement de l’école publique communale. La loi dit qu’en aucun cas il n’est légalement permis qu’un enfant de l’école privée reçoive plus que son homologue de l’école publique..
Pour en savoir plus on peut consulter le guide du forfait communal ici, en table des news :
Guide du forfait communal
http://chessy2008.free.fr/news/news.php?id=140
Ce type de détournement n’est rare ni au niveau communal, ni au niveau départemental, ni au niveau régional : Ainsi une sorte de corruption générale a été mise en place par des lois alors qu’il reste prétendu que faute de crédits, l’Etat, la Région, le Département, la commune ne réussissent plus, malgré l’augmentation de l’impôt, à assurer la maintenance de leurs services.
Dans ma propre commune, conseiller municipal, j’interviens fréquemment pour rappeler au Maire ce qu’est la légale utilisation de fonds publics. Voici la dernière en date, …en cours de traitement 2014…
Aller en tabler des news ici :
Recours gracieux sur utilisation de fonds publics
http://chessy2008.free.fr/news/news.php?id=250