Cumul ou pas cumul des mandats ?

par Pelletier Jean
samedi 16 février 2013

Bon c'est typiquement le sujet boulet que l'on traine.... il y a les idées et le réel que rappelle très justement Manuel Valls. Franchement deux mandats, c'est déjà pas mal au regard de ce que l'on a connu dans le passé, il faudrait passer à autre chose, déclarer l'urgence sociale par exemple !

On a connu dans le passé de vrais cumulards, Jean Lecanuet était l’un d’entre eux, dans les années 1980, il n’hésitait pas à cumuler les postes de maire de Rouen, Président du conseil général de Seine Maritime, conseiller régional, sénateur et député européen. Là, c’était Top… on comprend que progressivement la loi est interdit ce type de situation et de rentes financières qui dépassaient les bornes.

Pour autant, est-ce qu’aujourd’hui cumuler un poste de député (ou de Sénateur) avec celui de maire ou de président de conseil général est exagéré ? Non je ne le croîs pas. Le Parti Socialiste, Martine Aubry en tête (C’est l’héritage qu’elle nous a laissé) à court d’idée et de programme, s’est fait cette belle façade, qui a belle allure ; on a demandé aux dernières législatives à tous les candidats PS de signer une lettre où ils s‘engageaient, s’ils étaient élus députés, à démissionner de leur mandats locaux. Et maintenant le gouvernement se traine ce boulet.

Le talent du PS pour se mettre dans des situations impossibles est grandiose (idem avec le déficit à 3 %). Actuellement 82% des députés et 77 % des sénateurs sont en situation de cumul. A l’intérieur même du groupe socialiste au Palais Bourbon, 62% sont concernés, parfois avec trois mandats ou plus…

En même temps lorsque le Ministre de l’intérieur fait remarquer que l’application immédiate d’une telle règle entrainerait la démission de plusieurs dizaines de députés et provoqueraient autant de partielle. Le mot de « mini-dissolution » employé par Manuel Valls est juste et pertinente. Renvoyons-le à 2016 ou 2017.

Cependant ce que dit Harlem Désir, le 1er secrétaire du PS : « La loi que proposera le gouvernement peut prévoir le remplacement d’un député qui choisirait son mandat municipal par son suppléant, pour l’instant, il n’y a pas eu de la part du Conseil constitutionnel de décision qui dise l’inverse », est vrai aussi.

Les recommandations particulièrement sévères du rapport Jospin avaientt soulevé des vagues, à droite comme à gauche. L’argumentaire du besoin d’élus avec un ancrage de terrain est spécieux, il est vrai. Car la constitution stipule bien que les élus de la République sont les élus de la nation, en effet, l’Article 29 de la constitution de 1793 stipule : « chaque député appartient à la nation entière ».

Bref c’est le désordre entre membre du gouvernement et le Parti Socialiste. Cette polémique est-elle bien utile alors qu’en 24 heures deux chômeurs se sont immolés par le feu ? Messieurs les ministres arrêtez de bricoler des projets qui n’intéressent pas les français, occupez vous de l’urgence sociale.


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