Cumuloscopie : trois propositions pour en finir
par Jérôme de Nomazy
vendredi 15 décembre 2006
Pour faire suite au « Petit traité de cumuloscopie » et aux nombreuses réactions qu’il a suscitées (tant mieux), il m’a paru judicieux d’apporter trois propositions concrètes (et volontairement ouvertes) sur ce sujet plutôt que d’alimenter le débat de la critique : simplification de l’organisation politico-administrative, impossibilité de cumuler des mandats rémunérés ou exécutifs, meilleure représentation des citoyens dans les assemblées. A mon sens, elles offrent l’opportunité aux femmes et hommes politiques de retrouver la confiance des citoyens que nous sommes, et donc de leur faire retrouver le chemin de l’intérêt général et de porter les réformes structurelles dont le pays a besoin. Alors le débat « constructif » est ouvert !
Les objectifs sont multiples : garantir la transparence des responsabilités de chaque « niveau » et donc leur accessibilité par les citoyens (savoir qui fait quoi et où je m’adresse), permettre une fiscalité autonome (dans un cadre national réglementé, non traité dans cet article) de ces différentes entités et supprimer les financements croisés généralisés, pour finalement effectuer une vraie décentralisation.
Je propose donc tout d’abord de fixer trois niveaux politico-administratifs sans débattre ici des compétences de chacun : national, régional, local. Cela revient donc principalement à supprimer le niveau départemental (et donc les conseils généraux et services de l’Etat départementaux qui seraient regroupés au niveau régional) et les regroupements de collectivités locales. Comme indiqué dans mon article Maires en mer, il me semble nécessaire de compléter cette transformation par un regroupement des communes (de 36 000 à environ 5000) et éventuellement de certaines régions.
Simple. Encore. Impossibilité de cumuler un mandat rémunéré avec tout autre mandat. Impossibilité d’être élu plus de deux fois à un mandat (rémunéré) de même niveau. Cela permet néanmoins à ceux qui voudraient faire carrière en politique de voir leur désir satisfait. Le thème de la rémunération nous mène droit à celui du statut de l’élu : cumul, retour à la vie « citoyenne », démission (je propose ici de rendre inéligible pour au moins la durée d’un mandat toute personne démissionnant de son poste, pour éviter les cas réguliers comme cet été à Bordeaux), retraite, départ de la fonction publique... Sur ce thème complexe, je suis assez favorable à une sorte de CDD avec imposition et avantages sociaux classiques.
Les modalités électorales doivent être élaborées pour refléter la population que l’assemblée élue représente et permettre à une majorité de gouverner. Il me semble judicieux de s’affranchir également des magouilles liées au découpage électoral ou accords entre partis. Je propose donc que les élections des députés, conseillers régionaux et municipaux fonctionnent sur le même principe : une élection de liste à deux tours, les deux listes (et uniquement les deux listes) arrivant en tête au premier tour se départageant au second tour. La liste gagnante remporte la moitié des sièges. La seconde moitié serait répartie à la proportionnelle entre les listes (y compris la liste gagnante) ayant remporté plus de 5% au premier tour. Reste à intégrer le vote blanc.
Le grand changement serait donc au niveau national, où il faudrait également limiter le nombre de députés à deux cents environ, pour leur redonner du pouvoir (car un député perdu au milieu de six cents, c’est assez inoffensif) et en leur attribuant les moyens de travailler réellement. Concernant la rhétorique habituelle sur le « contact avec le terrain » et la possibilité de rencontrer « son » député, il faut effectivement toujours donner le temps aux élus d’aller dialoguer avec les citoyens. Mais il me semble plus juste de donner la possibilité à tous les partis qui ont des députés de venir rencontrer les Français partout en France que de limiter le contact au seul député de la circonscription. De plus, l’Assemblée nationale traite d’enjeux nationaux. Et les candidats-députés mélangent souvent allègrement problématiques locales et nationales dans leur campagne. Sachons différencier les problèmes !
Pour conclure, sur la méthode, il est clair que le référendum paraît être la seule issue pour de telles transformations. Pour cela, il faut faire du bruit. Changez2007 peut être une première étape afin de trouver un porte-drapeau médiatique. Si vous connaissez un candidat qui soutient ces trois propositions, faites suivre !