De nouvelles mesures contre la cybercriminalité et la pédopornographie

Depuis sa banalisation, le cybernétique est devenu le théâtre d’une criminalité grandissante. Véritable vitrine pour certaines organisations peu scrupuleuses, internet apparaît bien souvent comme un monde dichotomique qui échappe aux lois. Le "tout permis" se généralise, le délictuel se multiplie. Ainsi, la pédopornographie se vulgarise, se ramifie et se développe que ce soit par simples échanges de fichiers, forums ou sites aux noms de domaines répertoriés.

Pour répondre à ce phénomène le gouvernement français contre attaque et créé deux structures ou cellules judiciaires (une unité de police compétente et un bataillon réduit de recherches de la gendarmerie nationale basée au fort de Rosny-sous-bois) dont l’objectif prioritaire est de pénaliser les crimes et délits commis sur le net. Formés pour et spécialisés dans le cyber-crime, ils ne peuvent cependant pas répondre à la totalité des infractions. Par un manque d’effectifs dans un premier temps, sa récente création et les peu de moyens mis à disposition, mais enfin et surtout par la démultiplication des délits constatés. Certaines cellules internationales telles qu’Europole et Interpole collaborent et centralisent la plupart des informations ou pistages des délinquants, mais parfois sans succès.

En réaction et sur impulsion du ministère de l’intérieur, le parlement français vote en 2007 un arrêté autorisant les forces de l’ordre compétentes dans ce domaine à sanctionner plus lourdement les auteurs présumés, mais également à inciter, selon les cas, certains d’entre eux à se dévoiler, et parfois peu scrupuleusement, se faisant passer pour des mineurs. Un pousse aux crimes en fait. L’article de loi sera publié prochainement, sa mise en place est donc pour bientôt.

Gare à une américanisation à venir des systèmes justiciers et judiciaires français. Ne sombrons pas dans le machiavélisme jusque boutiste et impérialiste pour arriver à un résultat qui dénaturerait la neutralité officielle des services judiciaires. Les autorités en partenariat avec les fournisseurs d’accès ne devrait-il pas plutôt, le cas échéant, mettre en place un dispositif contrôlé et restreint, interdisant dès la souscription d’un contrat internet l’accès à tel ou tel site ? Bien évidemment, ces crimes et délits ne peuvent être tolérés et se doivent d’être sanctionnés sévèrement. La prévention semble être cependant la démarche la plus appropriée quoique moins conventionnelle et peut être plus humaine. Institutionnaliser l’incitation ne ferait que banaliser un jeu qui n’en est pas un et aggraver les choses.

Pour informations, les services de police contractent déjà plus de 40 fichiers informatiques de renseignements sur le contribuable français. Le groupe Bauer récemment constitué et présidé par le directeur de l’observatoire de la criminalité vient de créer 8 nouveaux fichiers à la demande d’un ministère. Les présidents de le CNIL et de la HALDE, saisis du dossier, s’interrogent et s’inquiètent. Sensibilisé par une mondialisation terrorisée, la France se sécurise et à tout prix.