Dette publique : que fait le Parti socialiste ?

Cette dérive des finances publiques et les difficultés rencontrées pour y remédier constituent un véritable mal français. Dans d’autres pays de l’OCDE, tels que la Suède, la Finlande, le Canada ou la Nouvelle-Zélande, des mesures efficaces d’assainissement des finances publiques ont été mises en œuvre. Contrairement à une conception largement répandue, ces programmes d’ajustement ont eu un impact positif sur la croissance et le chômage à moyen terme. En cédant à la facilité de la dépense, la France s’est à l’inverse placée dans une situation risquée pour sa prospérité, sa crédibilité internationale et l’avenir de ses citoyens.

Pourtant, la situation n’a guère changé depuis le rapport Pébereau. En novembre 2006, la dette publique représente toujours 64,6 % du PIB et malgré des engagements volontaristes, l’assainissement des finances publiques ne constitue toujours pas une priorité de notre pays.

Dans ce contexte préoccupant, il est utile d’examiner l’impact qu’aurait sur les finances publiques la mise en œuvre des programmes des deux principaux candidats à l’élection présidentielle. Les propositions formulées lors de la campagne conditionnent en effet directement la capacité de notre pays à réduire ou non sa dette au cours des cinq prochaines années.

Concernant le Parti socialiste, les différents chiffrages établis semblent aboutir à une conclusion négative. En effet, si l’on écarte le chiffre officiel du PS (30,7 Mds d’euros), il est établi que la mise en œuvre des engagement du programme socialiste se traduirait par une dépense s’échelonnant entre 45 Mds d’euros (chiffrage du site débat2007) et 115 Mds d’euros (chiffrage du ministre du Budget, certainement surestimé). L’examen du détail du programme montre que plusieurs propositions sont à l’origine de ce coût déraisonnable. La renationalisation d’EDF, estimée initialement à 11 Mds d’euros et aujourd’hui à 12,5 Mds d’euros du fait de la hausse quotidienne de la capitalisation boursière de l’entreprise. La mise en place d’une allocation d’autonomie pour les jeunes, sur le mode « RMI jeunes », qui représenterait entre 3 et 15 Mds d’euros. L’abrogation de la loi Fillon, d’un coût évalué à 12 Mds d’euros. L’augmentation de 10 % pendant cinq ans du budget de la recherche enfin, dépense certes peu contestable mais qui représenterait la coquette somme de 7 Mds d’euros. Enfin, la généralisation des 35 heures, qui exigerait un effort budgétaire de 4 Mds d’euros.

Au total, sachant que le budget de l’Etat représente aujourd’hui environ 270 Mds d’euros, la mise en œuvre du programme du PS, en l’état, aboutirait à accroître potentiellement de près de 40 % les dépenses publiques, ce qui engendrerait inévitablement une hausse sévère des prélèvements obligatoires et/ou un accroissement majeur de la dette publique. Du fait du niveau élevé de la pression fiscale en France, il est probable que l’application du programme du PS déboucherait principalement sur la seconde branche de l’alternative.

Le programme de l’UMP, d’un coût non négligeable, ne peut cependant souffrir de critiques similaires, pour trois raisons.

D’abord car son poids pour les finances publiques serait moindre que celui du PS. Si l’on écarte le chiffrage officiel du parti (27 Mds d’euros), il est établi que la mise en œuvre du programme de Nicolas Sarkozy se traduirait par une dépense d’environ 40 Mds d’euros selon le site débat2007, soit 5 Mds d’euros de moins que le coût du programme du PS estimé par les mêmes experts.

Ensuite, au-delà du coût du programme, l’UMP s’est efforcée de prendre des engagements proches des conclusions du rapport Pébereau : d’une part ramener la dette publique en deçà de 60 % du PIB d’ici 2012 (2010 pour le rapport Pébereau) ; d’autre part limiter la progression des dépenses publiques à 1,8 % en volume d’ici 2012 (le même rapport proposant un gel pur et simple).

Enfin, au-delà du coût immédiat des mesures annoncées, leur contenu a un impact majeur sur les finances publiques à moyen terme. Ainsi, le programme du Parti socialiste, essentiellement consacré à la redistribution et non à la production de richesses, sera peu générateur de croissance et donc de rentrées fiscales permettant de réduire la dette. A l’inverse, le programme de l’UMP est en partie orienté vers l’encouragement du travail et de l’activité, ce qui devrait permettre de générer croissance et recettes supplémentaires pour réduire la dette.

Face à la situation dégradée de ses finances publiques, la France a d’abord besoin d’un engagement collectif. Celui-ci devra, dès 2007, être capable d’enclencher dans la durée une dynamique de désendettement. Pour l’instant, le Parti socialiste a pris du retard dans la prise en compte de cette exigence qui doit habiter les programmes de tous les candidats.

Le temps est compté.