Encore une réforme ratée !

Jeudi 21 octobre, a eu lieu à la faculté des Sciences Economiques de Rennes une conférence sur les enjeux de la réforme territoriale.

 

Le conférencier, ancien parlementaire et fin connaisseur de la vie et des finances publiques, a fait prendre conscience à son auditoire de la difficulté à réformer la carte territoriale en France en replaçant le débat de l’empilement des collectivités dans une perspective historique et a fait état de l’avancement du projet en cours de discussion au Parlement.
 

 

De la réforme Debré en 1945, visant à diminuer le nombre de départements, en passant par la régionalisation proposée par referendum en 1969 par le Général de Gaulle (et dont l’issue négative a provoqué sa démission), en passant par la loi Marcellin de 1971, visant à diminuer le nombre de communes, toutes ces propositions ou ces lois se sont fracassées contre le bloc des parlementaires et élus locaux, tellement soucieux de préserver leurs écharpes, leurs petits cumuls et leurs carrières politique.
 

La « bonne » réforme
 

Il y a bien eu une réforme aboutie, celle de la décentralisation initiée par Gaston Deferre en 1982, contre laquelle la droite a ferraillé à l’origine, à l’origine seulement...avant de s’apercevoir du parti qu’elle pouvait en tirer.

 

Il faut dire que cette réforme, n ’était pas destinée à restreindre les pouvoirs des élus, mais au contraire à leur donner de nouvelles responsabilités au travers des transferts de compétences : ceci explique cela.
 

Le grand bazar
 

Aujourd’hui, 36793 communes, 100 départements, 25 régions et quelques collectivités à statut particulier (Corse, Mayotte, Polynésie, par exemple), s’occupent de la vie publique locale.

 

Ajoutons, pour être complets, l’émergence des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre (2583 intercommunalités), les Pays (espaces de projets), qui sont venus s’ajouter aux autres organismes existants de coopération intercommunale sans fiscalité propre (16133 syndicats à vocation unique ou multiples ou syndicat mixtes) et vous aurez une image assez fidèle du bordel ambiant, avec son cortège d’enchevêtrement de compétences, de financements croisés, de rigidités administratives, et de doublons, tout cela pour le plus grand bonheur des élus, lorsqu’ils prononcent les discours d’inauguration.
 

 

A partir ce ce constat, bien sûr on n’aurait pas parié un kopeck sur la réforme des collectivités locales présentée par le gouvernement et on aurait eu raison, puisque sans surprise, il s’agit d’un refus du projet par les élus eux-mêmes, c’est à dire ceux qui font la loi, de voir modifier l’empilement des collectivités et des compétences, pourtant critiqué de tous bords notamment pour son côut à la charge des contribuables.

 

Que reste t-il du texte après son passage au Sénat et avant la Commission Mixte Paritaire ? Pas grand’chose, sinon l’apparition du Conseiller territorial qui siègera à la fois à la Région et au Département, cheval de troie destiné à rapprocher les deux collectivités afin de parvenir à terme à la fusion des deux, et dont la mise en place au sein de nouvelles assemblées va se traduire par des côuts de fonctionnement supplémentaires.
 

Pas grand’chose à attendre du côté de la rationnalisation du découpage des intercommunalités, trop nombreuses elles aussi, dans la mesure où la commission qui sera chargé du dossier est composée d’élus locaux.
 

Rien a espérer en ce qui concerne la clarification des compétences entre collectivités : nos élus pourront continuer à saupoudrer des subventions et à s’adonner à la pratique des financements croisés entre collectivités, ce qui leur donne le droit de figurer sur la photo lors des inaugurations.

 

Ce fiasco législatif, puisqu’il faut bien le qualifier ainsi, fera pourtant l’objet d’un battage médiatique gouvernemental dans les prochaines semaines, ne serait-ce que pour faire oublier la séquence « réforme des retraites ».
 

L’équation financière, porteuse d’évolutions ?
 

Reste qu’au final, la réforme des finances locales, déjà effective, ainsi que la baisse des dotations de l’Etat, obligera de fait les collectivités à revoir leur système de fonctionnement jusqu’à, peut être, envisager des fusions entre elles afin d’éviter un trop grand matraquage fiscal, mais ce n’est pas demain la veille, et les impôts locaux vont encore continuer à augmenter pendant plusieurs années.

 

Certains (Attali, par exemple), préconisent la suppression du Département. Je partage ce point de vue, non dans une logique éxclusivement financière par la disparition de postes de fonctionnaires (c’est entre les communes et les intercommunalités que cela se joue), mais dans une approche de rationnalisation des compétences.

 

C’est ainsi que les collèges gérés par le Département pourraient être transférés à la Région qui gère les Lycées. Même mouvement pour les routes et infrastructures ainsi que pour les transports.

 

Reste le social, principale compétence du Département et qui gagnerait à être géré au sein d’un établissement public départemental en tant que compétence unique.

 

On peut rêver ! En continuant à lorgner nos avis d’imposition qui flambent chaque année.