Éric Dupond-Moretti sera jugé pour conflit d’intérêts

par Yves Guéchi
samedi 29 juillet 2023

L'actuel ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, soupçonné d'avoir usé de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats, sera jugé devant la Cour de justice de la République. Toutes les tentatives de l'actuel ministre pour éviter d'aller en justice ont été rejetées par la Cour de cassation.

Éric Dupond-Moretti sera jugé pour conflit d'intérêts, confirme la Cour de cassation

La réaction d'Éric Dupond-Moretti

Éric Dupond-Moretti, qui était avocat avant de devenir ministre, a répondu à la presse du Pontet (Vaucluse) : "Je suis concentré sur mon travail, je répondrai le moment venu, chaque chose en son temps." Par l'intermédiaire de ses avocats, Patrice Spinosi et Rémi Lorrain, il a exprimé sa confiance dans le procès à venir et sa conviction qu'il n'y a pas de conflit d'intérêts dans cette affaire. La Première ministre Élisabeth Borne a également exprimé sa confiance renouvelée au garde des sceaux en précisant que « Nous prenons acte de la décision. Le garde des sceaux est présumé innocent. Les poursuites judiciaires se poursuivent en toute indépendance.

Tentatives pour éviter le procès

Éric Dupond-Moretti et ses avocats ont tout fait pour éviter le procès, déposant huit recours contre la procédure. Dans son arrêt rendu vendredi, la Cour de cassation a invalidé une saisie de documents effectuée par un greffier lors d'une perquisition au ministère en juillet 2021. Toutefois, cela n'a pas suffi à annuler la procédure, car la Justice a estimé que « la décision (de poursuivre le procès) se réfère à d'autres éléments qui, selon la commission d'instruction de la Cour de justice de la République, constituent des preuves suffisantes."

Le droit du ministre de garder le silence

S'agissant du droit du ministre de garder le silence, qui, selon sa défense, n'a pas été dûment notifié, la Cour de cassation a relevé que la commission d'instruction de la Cour de justice de la République « avait informé le ministre de ce droit lors de sa première comparution devant eux pour être interrogé » en juillet 2021. La Cour a pleinement suivi les réquisitions du procureur général Frédéric Desportes, qui ont été faites lors de l'audience du 7 juillet.

Deux affaires contre Éric Dupond-Moretti

Concrètement, le garde des sceaux, confirmé dans ses fonctions lors du récent remaniement, fait l'objet de deux affaires. Le premier concerne l'enquête administrative ordonnée par Éric Dupond-Moretti en septembre 2020, visant trois magistrats du parquet national financier (PNF). Ils avaient examiné ses factures de téléphone détaillées (fadettes) alors qu'Éric Dupond-Moretti était encore un éminent avocat, afin de découvrir une éventuelle taupe qui aurait informé l'ancien président Nicolas Sarkozy qu'il était sur écoute dans l'affaire "Paul Bismuth".


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