et la liste des pays « sūrs » s’allonge sous Valls ...
par cimade63
mardi 7 janvier 2014
La liste des pays "sûrs" est un dispositif permettant à l'OFPRA d'examiner les demandes d'asile pas une procédure dite "prioritaire" qui est en fait une procédure dégradée. Dans cette liste se trouvent des pays où il ne fait pas si bon vivre que ça...
Dans la prolongation de la politique Sarkozienne, Valls allonge cette liste avec le Kosovo, l'Albanie et la Georgie et l'utilise comme un moyen de gestion du flux.
En cette période de vœux, entre autres, j'exprime celui qu'en 2014, les questions d'asile et d'immigration ne soient plus le monopole du Ministère de l'Intérieur, pour que celui de la Justice et celui des Affaires Sociales retrouvent les compétences qui les concernent en la matière.
D'un point de vue culturel et symbolique d'abord, pour déconstruire l'image de l'étranger-menace et pour dépassionner les débats autour de ces faits sociaux. Ensuite, parce que l'actualité vient une fois de plus montrer les dangers d'une approche sécuritaire et technicienne de l'asile. Le CA de l'OFPRA vient d'ajouter l'Albanie, le Kosovo et la Géorgie sur la liste des pays considérés "sûrs", avec la bénédiction de la Place Beauvau... Cette initiative montre que nous sommes toujours dans un logique de présomption de culpabilité et de restriction des droits envers les étrangers en général et les demandeurs d'asile en particulier. J'ai déjà fait plusieurs chroniques sur cette liste, vous les trouverez sur le blog de la cimade 63 . Rappelons juste à toutes fins utiles que cette liste permet à l'Administration de dégrader la qualité du traitement de la demande d'asile. Au lieu de bénéficier de la procédure normale, le requérant se voit relégué dans une procédure expéditive dite "prioritaire" au mépris total du principe d'égalité de traitement auquel la République prétend.
Parlons quand même de ces pays : l'Albanie, selon le rapport 2013 d'Amnesty International, est toujours en proie aux dysfonctionnements de la justice concernant les disparitions forcées et les homicides. En juin, le comité contre la torture de l'ONU s'est dit préoccupé par l’absence d'enquêtes efficaces et impartiales sur des accusations de mauvais traitements dus à des membres des forces de l'Ordre. 2526 cas de violence au sein des familles ont été relevés dont des cas de violences envers des couples dont l'union n'est pas acceptée par les familles. A la Cimade, nous connaissons d'ailleurs un cas récent où un proche vient d'être assassiné pour n'avoir pas voulu révéler où se cacher un couple pourchassé.
Pour le Kosovo, rappelons que la MINUK, la mission de l'ONU, y est toujours présente, preuve que ce pays n'est pas encore stabilisé. Les Rroms y souffrent toujours de discrimination pour l'accès au logement, à la santé, à l'éducation, au travail, ... Mais c'est peut-être pour ça que l’Albanie et le Kosovo entrent dans la liste des pays sûrs : pour limiter le droit d'asile des Rroms. Aprés l'affaire Léonarda, le Ministre déclare la guerre aux demandeurs d'asile Rroms et au passage instrumentalise l'Administration en la pervertissant. Cette liste est juste un outil de gestion politique et non un instrument de droit.
Quant à la Géorgie, il y existe toujours des troupes militaires Russes, ce qui n'est pas un signe de stabilité. Certes les élections législatives d'octobre ont permis une alternance démocratique et pacifique mais de nombreuses violations de droit à la liberté d'expression avant et après le scrutin se traduisent encore par des violences physiques ou sociales sur les personnes.
La liste des pays sûrs est un poison pour le droit d'asile et le changement n'a toujours pas atteint le Ministère de l'Intérieur.
Emmanuel BOUHIER
Porte-Parole Cimade63
http://www.amnesty.org/fr/region/albanie
http://www.amnesty.org/fr/region/georgia
http://www.forumrefugies.org/s-informer/communiques2/liste-des-pays-d-origine-surs-un-outil-inadapte
http://www.atlantico.fr/pepites/roms-au-kosovo-quelle-est-reelle-situation-leonarda-873253.html
http://international.lefigaro.fr/troupes-russes-georgie.html
http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=30573&Cr=kosovo&Cr1=#.UsK4duLPr0s