Initiative populaire pour le retrait de l’UE en Autriche

par eau-du-robinet
samedi 3 janvier 2015

A peine trois semaines avant que la Lituanie ne rejoigne l'Euro, le 19ème sur les 28 pays de l'UE, les autrichiens avaient lancé une initiative populaire pour le retrait de l’UE en Autriche, non relayée par les grands médias...

Le 17 décembre 2014 une initiative portant le nom « EU-Austritts-Volksbegehren » (traduction française) « Référendum - sortie de l'UE » a été déposée au ministère de l'intérieur en Autriche. Il s'agit d'une demande pour l'organisation d'un réferendum sur la sortie de l'Europe de leur pays. http://eu-austritt.blogspot.fr/

D'abord la chose la plus importante : Citation du paragraphe 1 de la constitution autrichiene qui dit :

« Österreich ist eine demokratische Republik. Ihr Recht geht vom Volk aus. »

Ma traduction en français :
« L'autriche est une république démocratique. Le droit émane du peuple. »

Exposé des motifs du dépôt

En réalité, presque toutes les promesses faites avant l’adhésion à l’UE il y a 20 ans, ayant mené à son acceptation par les votants, ont été bafouées. Au lieu d’avoir favorisé une progression, on a assisté à une débâcle de l’Autriche dans presque tous les domaines : augmentation du chômage, accroissement des dettes de l’Etat, baisse du pouvoir d’achat pour la grande majorité des gens, hausse de la criminalité, disparition presque totale de la petite paysannerie et détérioration de l’environnement. Les décisions de l’UE sont dictées, selon l’avis de larges franges de la population, par les multinationales du nucléaire, de la technique génétique et de la chimie ainsi que par des chaînes commerciales internationales ne laissant aucune chance à un approvisionnement de proximité respectueux de la nature et garanti également en cas de crise.

La politique de paix est particulièrement menacée par notre adhésion à l’UE. Cette dernière bafoue systématiquement le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes représentant le fondement de la liberté et de la paix.

La participation de l’Autriche aux sanctions contre la Russie est incompatible avec sa neutralité perpétuelle inscrite dans sa Constitution. Nous voulons une Autriche libre et neutre, qui ne soit pas une « colonie » de Bruxelles ou de Washington.

Nous ne voulons en aucun cas être entraînés dans des conflits internationaux dont nous n’avons que faire et qui sont, militairement parlant, particulièrement dangereux pour la paix.

Combattons le mal dès le début, sinon il pourrait être trop tard !
Les négociations secrètes menées depuis plusieurs années entre l’UE et les Etats-Unis/Canada pour créer un traité de libre-échange transatlantique (appelé TAFTA ou TTIP en anglais et PTCI en français) ne seraient pas valables pour nous si nous n’étions plus membres de l’UE.

Il en irait de même pour les contributions nettes que l’Autriche doit payer en tant que membre de l’UE depuis 20 ans. L’Autriche ne reçoit en retour qu’une faible partie de ces 30 milliards de Schilling autrichiens qu’elle doit verser annuellement, ce retour étant taxé faussement d’« aides financières » part l’UE. En outre, l’Autriche n’est pas même autorisée à utiliser cet argent selon son bon vouloir. Il s’agit, en fait, d’une perte nette depuis 20 ans pour l’Autriche, contribuant ainsi à la réduction de la politique sociale et des prestations sociales de l’Etat en faveur de la population en général.
(Traduction Horizons et débats) http://www.horizons-et-debats.ch/index.php?id=4475

Citation d'un passage en allemand (traduit ensuite en français)
Insbesondere die Friedenspolitik ist durch die EU-Mitgliedschaft schwerstens gefährdet. Die EU verstösst immer mehr gegen das Selbstbestimmungsrecht der Völker als Grundlage für Freiheit und Frieden ; das Mittragen von Wirtschaftssanktionen gegenüber Russland ist mit der gesetzlich verankerten immerwährenden Neutralität Österreichs unvereinbar. Wir wollen wieder ein freies und neutrales Österreich und keine « Kolonie » von Brüssel oder Washington, und schon gar nicht wollen wir dadurch in aussenpolitische Konflikte mithineingezogen werden, die uns überhaupt nichts angehen und die auch im militärischen Sinn in höchstem Masse friedensgefährdend sind.
Quelle : http://eu-austritts-volksbegehren.blogspot.fr/

Ma traduction :
La poltique pour préserver la paix est gravement menacée par l'adhésion à l'Union Européenne (UE). L'EU viole à maintes reprises le principe d'audétermination du peuple à disposer de lui-même, principe qui est la base pour la libérté et la paix ; le fait de partager des sanctions économiques envers la Russie est incompatible avec la neutralité durable, laquelle est ancrée juridiquement dans le lois de l'Autriche. Nous voulons de nouveau une Autriche libre et pas être une "colonie" de Bruxelles ou de Washington. Nous ne voulons surtout pas être entraîné dans des conflits extérieurs qui ne nous concernont pas et lesquels sont une menace pour la paix dans le sens militaire.
source : http://eu-austritts-volksbegehren.blogspot.fr/

Plébiscite de retrait de l’UE en Autriche | 14.11.2014 | www.kla.tv from KlagemauerTV on Vimeo.

 

La sortie de l'UE est garantie par l'article 50 du TUE

Tout comme l'UPR présidé par François Asselineau l'initiative populaire pour la sortie de l'UE en Autriche repose sur l'article 50 du TUE.

Le retrait de l’UE est garanti juridiquement par l’article 50 du « Traité sur l’Union européenne », précisant :
– au § 1 : « Tout Etat membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union. »

– au § 2 : « L’Etat membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. A la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet Etat un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. Cet accord est négocié conformément à l’article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il est conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen. »

– au § 3 : « Les traités cessent d’être applicables à l’Etat concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’Etat membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai. »

Cet article de retrait de l’Union est expliqué en détail sur 13 pages dans le manuel juridique standard intitulé « Das Recht der Europäischen Union » rédigé par Grabitz/Hilf/Nettesheim (paru en 2014 aux Editions C.H.Beck oHG) dans le volume des commentaires no I rédigé par Dörr.
On y trouve entre autre ceci : « La fonction essentielle du nouvel article 50 est d’établir la clarté juridique. L’article 50, paragraphe 1, définit le droit au retrait en tant que droit d’option unilatéral de chaque Etat membre. L’analyse de cet article dans son intégralité, justifie le fait qu’il s’agit d’un droit formateur unilatéral. Il en apparaît clairement que l’accord de retrait à négocier n’a pas d’importance pour la validité du retrait, c’est-à-dire que le fondement juridique pour sortir de l’UE repose uniquement sur la déclaration de volonté unilatérale de l’Etat désirant se retirer. Cela correspond à la situation juridique selon le droit international (Rdnr. 13). Le texte du paragraphe 1 permet au membre désirant se retirer non seulement de ‹décider›, mais aussi d’agir en conséquence. »
Et le commentaire de Dörr de compléter : « L’exercice du droit de retrait ne dépend selon l’article 50 d’aucune condition préalable matérielle, il s’agit donc d’un droit de libre résiliation. L’Etat souhaitant le retrait n’est tenu en aucune façon de justifier sa décision, ni envers les organes de l’UE ni envers les autres Etats membres, aucune directive ne l’y contraint. »

Il n’est nulle part question d’obligation de paiement en cas de retrait, bien au contraire. L’Autriche aurait non seulement la possibilité d’économiser ses cotisations annuelles en tant que contributeur net, mais aussi toutes les contributions aux prétendus « plans de sauvetage de l’euro ». L’Autriche économiserait donc les milliards de contribution pour le Mécanisme européen de stabilité (MES) ainsi que l’obligation de garantie exorbitante pour le Fonds européen de stabilité financière (FESF). L’Autriche pourrait de nouveau émettre sa propre monnaie, le Schilling, et mener une politique monétaire orientée en premier lieu vers le bien-être de l’économie nationale autrichienne.

Le Conseil national autrichien a absolument le droit de décider du retrait du pays de l’UE ! Mais bien sûr qu’une telle décision doit être soumise au peuple ayant le dernier mot. Ainsi personne ne sera « écarté », car autant les partisans que les adversaires de l’UE pourront s’exprimer. Le motif de cette initiative populaire correspond donc à une volonté sincèrement démocratique à laquelle personne ne devrait faire barrage.

Dans l’ensemble, on cherche par ce retrait de la République autrichienne de l’Union européenne à éviter de plus amples dommages à la population. Une grande partie de la population considère l’UE comme un instrument de mise sous tutelle centraliste provoquant une paralysie liée à sa tendance dictatoriale n’offrant guère de perspective pour l’avenir. Des Etats indépendants de petite taille offrent de meilleures chances pour une économie durable et une manière de vie respectueuse de l’environnement, offrant également dans tous les domaines un avenir et de l’« air pour respirer » aux générations futures !
Inge Rauscher, responsable de l’initiative populaire pour le retrait de l’UE (EU-Austritts-Volksbegehrens)
(Traduction Horizons et débats)
http://www.horizons-et-debats.ch/index.php?id=4475

— fin de l'article —

Mes sources :

http://www.euaustrittspartei.at/

http://www.euaustrittspartei.at/fileadmin/content/vorlagen/Flugzettel-EUAUS-2014-11-22.pdf

http://eu-austritts-volksbegehren.blogspot.fr/

http://eu-austritts-volksbegehren.blogspot.fr/

http://www.eu-austritt-oesterreich.at/

http://eu-austritt.blogspot.fr/

http://www.zeit-fragen.ch/index.php?id=1988

TUE

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