ISF Taxes Foncières, le paradis fiscal parisien renforcé

La taxe foncière sur les propriétés bâties est un impôt sur le patrimoine, qui touche tous les propriétaires et qui produit 24 milliards d’euros chaque année, soit 6 fois plus que les 4 milliards de l’ISF. On en parle beaucoup moins dans les médias que de l’ISF. Pourtant la taxe foncière touche 58 % des Français et c’est sans doute l’un des impôts le plus inégalitaire, à la fois dans le territoire et en fonction des revenus, puisque contrairement à la taxe d’habitation, aucun dispositif d’allègement n’est prévu pour les propriétaires modestes. Au contraire pourrait-on dire puisque c’est dans la ville – Paris - où les revenus sont les plus élevés, où il y a le plus de ressources, celle où la valeur vénale du m2 des logements est la plus élevée, que la taxe foncière est l’une des plus faibles : 600 € en moyenne chaque année pour un propriétaire parisien alors qu’un propriétaire à Caen paie 1169 €, à Montpellier 1117 € et dans la plupart des grandes agglomérations entre 150% et 200% de la taxe foncière parisienne (cf. Forum pour la gestion des villes et des collectivités locales). Cette situation d’inégalités massives perdure et apparaît bien peu dans les projets de réforme. C’est un paradis fiscal discret. Et qui vaut aussi pour les villes les plus riches comme Neuilly. Faut-il y voir un lien avec le fait que la plupart des responsables des mondes politiques et médiatiques résident à Paris et par là même bénéficient de ce système ? 

 

Ce paradis fiscal parisien vient de se renforcer avec la réforme de l’ISF. La valeur moyenne du m2 à Paris autour de 8 000 € entrainait une taxation d’un grand nombre de propriétaires parisiens puisque un appartement de 100 m2 suffisait pour franchir le seuil d’imposition ( 790 000 € ). Il a été considéré que cette situation était anormale ( ?) et qu’il convenait de relever le seuil d’imposition à 1, 3 millions d’euros. Avantage là aussi localisé dans la région parisienne, car les grandes villes de province ont des valeurs moyennes au m2 entre 3000 et 4000€. Un certain nombre des 85 000 redevables parisiens à l’ISF vont donc bénéficier du relèvement du seuil d'imposition et vont sortir du champ de l’ISF dont la vocation est pourtant de réduire – modestement – les inégalités fiscales. On aurait pu penser que la faible taxation des Parisiens à la taxe foncière trouvait une forme de compensation dans une contribution à l’ISF et au budget de l’Etat puisque c’est bien un patrimoine réel qui augmente dans l’immobilier. Au contraire l’inégalité territoriale et fiscale va s’accroître.