LA COG Etat-CNAF : Un avenir peu radieux....

par CHALOT
jeudi 11 juillet 2013

L'AUSTERITE POUR LES CAF ….

Les comptes ne sont bons ni pour les personnels ni pour les familles !

Si l'augmentation du Fonds national d'action sociale est maintenue à + 7,5% l'an, elle comprend les fonds affectés et ceux consacrés à la réforme des rythmes scolaires... quant aux moyens de fonctionnement c'est l'austérité qui est appliquée.....

Le Conseil d'Administration de la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) était réuni le mardi 9 juillet pour une séance extraordinaire.

Il a approuvé majoritairement la Convention d'objectifs et de gestion, appelée COG pour une période de 5 ans.

Cette convention est co-signée par l'Etat et la CNAF

Le résultat du scrutin est le suivant : 24 voix pour (2 Cgc, 2 Cftc, 5 Unaf, 6 Medef, 3 Upa, 3 Cgpme, 1 Profession libérale, 2 personnes qualifiées), 6 voix contre (3 Cgt, 3 Fo) et 4 abstentions (3 Cfdt,1 personne qualifiée).....

Je comprends tout à fait l'opposition exprimée par la CGT et FO et ne comprends pas que l'UNAF (Union Nationale des Allocations Familiales) ne se soit pas à minima abstenue.

La direction de l'UNAF, peut être quelque peu gênée d'avoir voté si vite cette COG émet trois réserves que je reprends ici pour les commenter

1- «  Remplacement partiel des dotations d’action sociale des CAF par des financements affectés -

L’UNAF considère que les CAF doivent conserver les moyens de définir leurs propres politiques d’action sociale familiale afin d’adapter leurs actions aux besoins des territoires. »

Autrement dit, il s'agit là d'une voie conduisant à retirer, à terme, aux Conseils d'administration la possibilité de prendre des décisions en faveur de financements des actions qu'ils jugeraient nécessaires...A quand les CA chambre d'enregistrement ?

2- « Réforme des rythmes scolaires - L’UNAF craint que les dérogations accordées à titre expérimental aux collectivités sur les taux d’encadrement des enfants ne dégradent la qualité de l’offre d’accueil des enfants de 3 à 12 ans. L’UNAF demande que les effets de ces dérogations soient spécifiquement évalués avant toute généralisation de la réforme des rythmes scolaires en septembre 2014. »

Ce n'est pas une crainte à avoir mais une nouvelle donne dangereuse puisqu'il s'agit là d'une régression pédagogique, lourde de conséquences : une qualité moindre, la validation d'une politique conduisant à passer de l'animation à la garderie, une pression pour les autres accueils de loisirs qui pourraient demain connaître eux aussi une modification des taux d'encadrement.

3- Charge de travail dans les CAF - Devant les efforts de baisse d’effectifs demandés à la branche famille, l’UNAF juge nécessaire que l’Etat précise le programme de simplification de la législation et de modernisation des démarches administratives dans lequel il s’est engagé. Elle suivra de très près l’évaluation que devra réaliser la mission IGAS/IGF en 2015 sur l’incidence de ces réformes en termes de charge de travail et donc d’évolution des effectifs des CAF.

Alors qu'il faudrait des centaines et centaines d'emplois nouveaux qualifiés, la branche famille de la Sécurité sociale n'embauchera que 700 salariés dont 500 emplois d'avenir, non qualifiés, jetables et, d'ici 2017, 1000 emplois qualifiés, eux, seront restitués dans le cadre de la fameuse politique du non remplacement de départs à la retraite.

Les CAF vont continuer à essayer de sauver les meubles, et on sait ce que cela signifie ;

des périodes de fermeture des accueils au public pour rattraper les retards de traitement des pièces.

N'oublions pas les CAF qui ont hérité du traitement des RSA et des RSA jeunes au détriment de leur corps de métier. !

Les personnels trinqueront avec des flux tendus et les familles qui trouveront trop souvent la porte close.

Jean-François Chalot


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