La Constitution a 55 ans

par pascal
vendredi 4 octobre 2013

55ans déjà ! La Constitution de la Vème République fête, ce jeudi 3 octobre, son 55ème anniversaire ce qui en fait la constitution la plus durable de l’ère républicaine en France.

Elle fut principalement rédigée par le garde des sceaux de l’époque, Michel Debré, qui dirigeait un Comité consultatif ministériel assisté par des Conseillers d’Etat. Il le fit à la demande du Général de Gaulle qui souhaitait notamment mettre fin à l’instabilité gouvernementale inhérente à la IV ème République. Les rédacteurs de la constitution reprirent largement les idées développées par De Gaulle dans son discours de Bayeux prononcé en 1946 : parlement bicaméral, redéfinition des pouvoirs du Président de la République (élection au suffrage universel direct) et du Premier ministre…

La longévité de la Constitution du 4 octobre 1958 s’explique par les pouvoirs importants qu’elle octroie au Président de la République qui tire sa légitimité populaire de son élection au suffrage universel direct. Aucun président n’a jusqu’à présent proposé une réforme constitutionnelle ayant pour but d’entamer ses pouvoirs propres ou de modifier les modalités de son élection. François Mitterrand fut un parfait exemple. Très critique, au moment du vote, envers la nouvelle constitution, il incarna parfaitement l’esprit gaullien de celle-ci, une fois Président de la République.

François Hollande est également un bon exemple. Se présentant comme « un président normal », il a souhaité au début de son mandat incarner une interprétation plus littérale de la Constitution c’est-à-dire un arbitre au-dessus des partis bénéficiant de pouvoirs propres. Cependant, critiqué pour son effacement, il est rapidement revenu à une interprétation plus traditionnelle c’est-à-dire un Président de la République qui gouverne et « s’occupe de tout ».

Le Président François Hollande a prononcé un discours cet après-midi à l’occasion de la cérémonie d’anniversaire, au Conseil constitutionnel, en présence du gouvernement et de nombreux anciens ministres. Il a salué la « stabilité » et « la plasticité » de la constitution en ajoutant qu’il « n’avait jamais été favorable à une VIème République » et à la fin de l’élection du Président au suffrage universel direct.

Il répond ainsi à Jean-Luc Mélenchon, grand partisan d’une VIème République, mais aussi au Ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, qui défend cette évolution constitutionnelle. Mais la V ème République a encore de beaux jours devant-elle…


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