La France et l’Union européenne face aux citoyens : comment obtenir la démocratie ?

En parlant de ceux qui leur reprochent de prendre des décisions antidémocratiques, en parlant de la population dont ils ne respectent pas la volonté majoritaire, les politiques des pays de l’Union européenne disent : « Les chiens aboient, la caravane passe ». Pour les politiques, les citoyens européens sont des chiens qui par leurs aboiements essaient d’empêcher la caravane des politiques d’avancer vers les objectifs pas approuvés par la majorité des citoyens.

Cet article examine quelles actions sont envisageables pour mettre en place la démocratie.

De façon générale, les questions sur le système politique ou sur les orientations politiques en France, comme dans les autres États membres de l’Union européenne, ne peuvent pas se limiter au seul contexte national : seul un tiers des textes législatifs applicables dans les États membres de l’Union européenne sont rédigés selon les principes de la souveraineté nationale, les deux autres tiers sont produits par les instances bruxelloises de l’Union européenne [1] (voir les notes en fin de l’article).

Le présent article ne se limite pas à la France car le refus de la démocratie est devenu la règle dans les instances nationales de chacun des États membres de l’Union européenne, tout comme le mépris délibéré de la démocratie est la règle dans les instances bruxelloises de l’Union européenne.

• L’UNION EUROPÉENNE ET LES CITOYENS - LES CITOYENS FACE À L’ANTIDÉMOCRATIE : ACTIONS OU RÉACTIONS PREVISIBLES

La question sous-jacente est : de quelle façon sera résolue la crise de confiance provoquée par le pouvoir politique qui met le mot « démocratie » dans tous ses discours, mais qui ne pratique pas la démocratie.

Pour pouvoir dire que nous vivons dans un régime démocratique il ne suffit pas que ceux qui sont aux commandes politiques soient des citoyens élus.

Pour pouvoir dire si nous vivons dans un régime démocratique, il faut examiner si les décisions prises par les politiques au pouvoir traduisent fidèlement la volonté de la majorité des citoyens.

Il faut sans cesse le répéter : la démocratie est un régime politique où la volonté de la majorité des citoyens qui se sentent concernés par les décisions est systématiquement et scrupuleusement respectée. Dans les pays membres de l’Union européenne, les politiques élus ne respectent pas cette règle. Nous ne vivons pas en démocratie [2].

Cet article est structuré en deux parties :

I - Synthèse des aspects antidémocratiques du système politique en place dans l’Union européenne.

II -Actions envisageables pour établir la démocratie et quelles réactions en général pourrait provoquer l’antidémocratie actuelle.

• I - SITUATION DE CRISE ANTIDÉMOCRATIQUE

La classe politique au pouvoir dans les pays européens, quel que soit son camouflage gauche/droite, conduit de manière unie les pays de l’Union européenne vers la globalisation mondiale dans tous les domaines [3].

Les idéaux mondialistes et les idéologies de ceux qui sont au pouvoir ne sont pas partagés par la majorité de la population. La classe au pouvoir, qui prend de façon délibérée des décisions qui sont en opposition avec la volonté de la majorité des citoyens, ne respecte donc pas le mandat démocratique. Cette gestion autocratique, qui est imposée aux citoyens européens, conduit à une perte imminente de l’identité européenne par le remplacement global des populations européennes actuelles [4].

La classe antidémocratique au pouvoir, qui gouverne dans les États membres de l’UE ainsi que dans les institutions de l’UE, se maintient parce que les citoyens n’ont pas d’accès direct aux décisions. Les décisions politiques sont prises par des intermédiaires - les politiques - selon leur bon vouloir au lieu d’être prises en respectant fidèlement la volonté des citoyens.

Les exemples de non-respect de la volonté de la majorité des citoyens sont nombreux, rappelons notamment les orientations suivantes, parmi celles qui contribuent le plus à la disparition de l’identité européenne :

• - le Traité européen signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 ;
• - l’ouverture du processus d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne ;
• - le choix vers la mondialisation de l’économie [3] ;
• - le choix de négliger la dénatalité des autochtones européens et leur disparition prévue dans un peu plus d’un siècle [4] ;
• - le choix de stimuler l’immigration massive sur le continent européen depuis les autres continents [4] ;
• - le choix de ne pas financer une relance volontariste de la natalité européenne dans l’ensemble de l’UE [4] ;
• - le choix de financer avec l’argent des contribuables européens, les programmes d’aide aux autres continents, qui ont pour résultat final l’explosion démographique des populations des autres continents et l’augmentation de la pression migratoire vers l’Europe [4] ;
• - les choix concernant l’approvisionnement en énergie dépendant actuellement largement des pays non européens [5] ;
• - etc.

• II - SORTIE DE CRISE

À quoi peut-on s’attendre de la part des citoyens ? Quelles actions sont possibles pour établir la démocratie ou quelles pourraient être en général les réactions d’insatisfaction contre l’actuel ordre politique qui est antidémocratique ?

Parmi les exemples suivants, lesquels ont quelques chances de bousculer le pouvoir politique antidémocratique actuellement en place ?

• A=> L’émeute

Dans un contexte de tension sociale, une émeute est déclenchée par un fait fortuit. L’exemple en sont les émeutes françaises en 2005. Ces émeutes ont permis de constater que l’État dispose de moyens - notamment de forces de police adaptées et de méthodes d’action policière progressive - pour maîtriser ces mouvements de foule.
Les émeutes ne peuvent pas aboutir au changement de système politique.

• B=> La révolution

La révolution n’est pas analogue à l’émeute. C’est une révolte organisée, conduite par un groupe à finalités politiques.
Les États européens ont les moyens pour détecter ce genre de groupe révolutionnaire et pour prévenir ses actions. Les moyens de prévention dont disposent les États européens incluent les unités de renseignements et divers services « secrets ».
Les révolutions ne peuvent plus aboutir dans les États membres de l’UE.
Sauf les révolutions de palais, c’est-à-dire provoquées par certains groupes à l’intérieur de la classe politique au pouvoir. Mais les individus qui participent au pouvoir ont-ils intérêt à jouer avec le feu ?

• C=> La désobéissance civique

Elle peut prendre des formes variées : barrages routiers (exemple des agriculteurs en France), refus de payer les impôts, grève non réglementée, etc. En Europe, au XXIe siècle, il n’est plus possible que ce genre de mouvement entraîne de grandes masses - seuls les groupes limités peuvent s’y risquer et dans ce cas l’effet « pression sur le pouvoir » est réduit. Il faut avoir à l’esprit que les conséquences de ce genre d’action, pour ceux qui y participent, peuvent être : absence de revenu, paiement d’amendes, emprisonnement, etc. Faire de la résistance peut coûter cher. Le système économico-social mis en place en Europe, tient les citoyens en laisse. Le besoin de confort matériel cher payé et les habitudes de consommation à crédit, font que la majorité des familles sont financièrement prises à la gorge. Le pouvoir en France vient de renforcer ce système en légalisant la formule de crédit avec hypothèque rechargeable qui devrait pousser les citoyens vers un endettement encore plus élevé. Dans ces conditions, lorsque les remboursements de crédits emportent une grosse part du budget familial, ceux qui peuvent se permettre de ne pas recevoir de salaire pendant un mois sont rares.
L’opposition pacifique, telle qu’elle était mise en place par Mahatma Gandhi, au XXe siècle en Inde, était un mouvement qui s’est propagée au sein d’une population qui ne craignait pas de perdre un confort matériel qu’elle n’avait pas.
La désobéissance civique n’a aucune chance de se généraliser et de provoquer la déstabilisation et le changement du pouvoir politique en Europe.

• D=> Le vote pour les extrêmes

Les éléments politiques extrêmes sont ceux qui ne font pas partie du large groupe politique qui sous le déguisement de l’alternance gauche/droite occupe le pouvoir en Europe depuis plusieurs décennies.
La dispersion de ces votes, parmi de nombreux candidats qui ne peuvent pas dépasser 1 % ou 2 % de voix, amoindrit l’efficacité de ce procédé.
Par contre, si la dispersion des voix était évitée, alors le vote massif, concentré en faveur d’un parti parmi ceux que les médias appellent « extrême », notamment lors des élections législatives ou présidentielles, pourrait mettre en cause l’ordre politique établi.

• E=> L’effet charismatique d’un personnage public non politique, non corrompu par le milieu politique

En France, ce cas s’est présenté avec Coluche.

Coluche était un humoriste ou comique français dont les sketches étaient très appréciés par la population.

En 1981, il s’est déclaré candidat à l’élection présidentielle. En quelques interventions télévisuelles, en pastichant le comportement et les discours des politiques, il a cherché à mettre en évidence le népotisme antidémocratique et l’hypocrisie démagogique des politiques professionnels en général. Les sondages ont montré que les citoyens étaient prêts à voter pour lui. Il a reçu des menaces. Notamment il a reçu une balle de revolver par courrier avec un mot : « La prochaine est pour toi ». Il a retiré sa candidature.

En 1986, Coluche préparait un spectacle au Zénith (une grande salle parisienne) dans lequel il entendait s’en prendre à la classe politique. Il a déclaré que « Jusque-là on a bien rigolé, mais ils n’ont encore rien vu : cette fois ils ne vont plus rire du tout ». C’était deux ans avant les élections présidentielles de 1988. Ce spectacle aurait pu constituer le début de sa probable campagne présidentielle.

Il est réaliste d’imaginer que son intervention dans la campagne présidentielle aurait fortement perturbé et peut-être même mis en cause l’ordre politique établi.

Coluche n’a pas eu le temps de présenter son spectacle. Il a été tué le 19 juin 1986, en conduisant une moto, dans une collision frontale avec un camion. Deux amis l’accompagnaient sur des motos. Dans le livre Coluche, l’accident leurs témoignages contestent la thèse officielle de l’accident.

• F=> L’accès direct des citoyens aux choix et aux décisions politiques : les référendums

La solution pour la démocratie est la garantie des référendums, notamment les référendums sur l’initiative des citoyens.

Il est peu probable que dans un avenir proche les politiques autocrates acceptent de garantir l’accès aux référendums. Il faut insister, il faut sans cesse rappeler aux politiques cette exigence des citoyens qui veulent se prononcer sur les choix politiques directement, sans l’intermédiaire des politiques professionnels. L’obtention des référendums semble être une action sur le plus long terme, une action pour la démocratie où les citoyens peuvent gagner en forçant les politiques qui, partout, à propos de toute décision politique, de tous cotés, entendront cette exigence de référendums.

On peut introduire la démocratie véritable dans un premier temps plus facilement au niveau de petites municipalités. C’est l’initiative des maires qui pourraient donner au niveau local l’exemple concret de la véritable démocratie. Petit à petit, en suivant cet exemple, l’habitude de la démocratie devrait alors « remonter vers le haut », au niveau régional, national et au niveau de l’Union européenne.

La démocratie véritable repose sur le contrôle du pouvoir par les citoyens. Ce qui est important en démocratie c’est que chaque décision qui concerne la société soit conforme avec l’opinion de la majorité des citoyens qui se sentent concernés par la décision. Ceux qui écrivent les lois et les mettent en application doivent uniquement veiller à respecter cette règle de la démocratie de la conformité avec « la majorité des citoyens qui se sentent concernés par la décision ».

Cela signifie que lorsqu’il y a un doute toute décision politique doit pouvoir être soumise à la validation par la majorité des voix des citoyens qui désirent s’exprimer, donc le référendum d’initiative populaire doit être garanti sans restriction.

Nous devons employer tous les moyens pour exiger et obtenir le droit de disposer de référendums de deux types. D’une part les référendums doivent être obligatoires pour un certain nombre de questions qui touchent aux fondements mêmes de l’UE et de son identité et d’autre part les référendums doivent pouvoir être organisés sur l’initiative des citoyens européens sur n’importe quelle question que la population estime importante. Le droit aux référendums doit être mis en place au niveau paneuropéen concernant l’UE, ainsi que dans chaque État membre de l’UE ! Ce droit doit être garanti dans la Constitution de l’Union européenne (ou dans le Traité fondamental - quel que soit le nom qu’on donne aux textes définissant les règles de base).

La Constitution de la France doit suivre les mêmes principes démocratiques, c’est-à-dire que le contenu de la Constitution française doit :

• - définir la démocratie ;
• - garantir l’application généralisée de la démocratie au moyen de référendums (notamment référendums obligatoires pour certaines décisions, ainsi que des référendums d’initiative populaire) dont les modalités doivent être précisées.

Chaque changement de la Constitution française doit être validé par la population française au moyen de référendum.

Ce n’est pas aux politiques de décider de façon exceptionnelle et magnanime, en fonction de leurs calculs, que sur telle question les citoyens peuvent s’exprimer par référendum, et que sur d’autres questions ils n’en ont pas le droit.

Pour changer le système politique actuel, les citoyens doivent agir avec imagination, en répétant, à chaque occasion qui se présente, que les référendums - d’une part obligatoires pour certaines questions fondamentales et d’autre part sur l’initiative des citoyens pour toutes les questions quelles qu’elles puissent être - doivent être garantis aux citoyens. La démocratie sera établie quand la volonté de la majorité des citoyens sera systématiquement et scrupuleusement respectée.

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· Notes :

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[1] Lire l’article « Les réformes institutionnelles : le cas de l’Assemblée nationale et du Sénat ». La proportion du droit communautaire dans le droit français est comprise entre 60 % et 70% des textes nouveaux.

[2] La démocratie est dans le contrôle du pouvoir par les citoyens, puisqu’en démocratie le pouvoir doit en permanence, dans ses actions, refléter la volonté de la majorité des citoyens.

Il ne faut pas, comme c’est très souvent le cas, confondre la démocratie avec le fait de pouvoir élire les représentants. Être représentés par des députés élus selon les règles de la majorité des citoyens s’exprimant dans le secret ne signifie pas qu’on est en démocratie.

Examinons cette question centrale du pouvoir politique d’un côté et de la volonté de la majorité des citoyens de l’autre côté.

Tout d’abord revenons aux fondations de la démocratie. Les deux conditions de la démocratie véritable sont :

1- tout citoyen a le droit d’exprimer et de propager des opinions ou des idées quelles qu’elles soient, sans censure, sans interdit ;

2- toute décision politique doit être prise en conformité avec l’opinion de la majorité des citoyens qui se sentent concernés par la décision.

On voit que la représentativité des députés n’a aucune importance dans la définition de la démocratie. Ce qui est important c’est que les lois mises en place soient toutes conformes avec l’opinion de la majorité des citoyens qui se sentent concernés par la décision. Ceux qui écrivent les lois et les mettent en application doivent uniquement veiller à respecter cette règle de la démocratie de la conformité avec « la majorité des citoyens qui se sentent concernés par la décision ». On pourrait très bien imaginer un système politique où il n’y aurait pas de représentants élus et où les citoyens suggéreraient directement aux législateurs (fonctionnaires) quelles lois ils veulent et où les citoyens voteraient directement pour ces lois. La définition de la démocratie ne contient pas la description des mécanismes mis en place pour que la démocratie soit respectée.

En démocratie, les politiques devraient agir selon les exigences des citoyens d’après la règle de la majorité de ceux qui s’expriment. La solution pour que la France et l’UE deviennent réellement démocratiques, et pas seulement dans le vocabulaire des discours politiques, est notamment dans l’introduction des référendums, y compris des référendums sur l’initiative du peuple.

Cela signifie que lorsqu’il y a un doute toute décision politique doit pouvoir être soumise à la validation par la majorité des voix des citoyens qui désirent s’exprimer, donc le référendum d’initiative populaire doit être garanti sans restriction.

Si les décisions doivent être réservées à une élite, alors la démocratie n’existe pas. Rappel : en démocratie toutes les décisions doivent être conformes aux désirs de la majorité des citoyens, de tous les citoyens qui souhaitent exprimer leur volonté. Si la règle est que les décisions politiques doivent être seulement conformes aux désirs d’une certaine « élite » alors on ne se situe pas dans un système démocratique.

La démocratie véritable, la démocratie directe, cela ne signifie pas une société qui est gérée par uniquement par référendums. Le droit aux référendums d’initiative populaire est le droit donné aux citoyens d’intervenir lorsqu’ils estiment que la règle fondamentale de la démocratie n’est pas respectée, la règle qui est la suivante : « pour toutes les questions qui touchent la communauté c’est la volonté de la majorité des citoyens qui décide ». Lorsqu’il y a un doute toute décision politique doit POUVOIR être soumise à la validation. Mais cela NE signifie PAS que toutes les lois sont OBLIGATOIREMENT rédigées d’après les référendums. Il suffit d’observer le système politique suisse pour comprendre les mécanismes de prise de décision : les politiques professionnels et leurs décisions (exécutif/législatif, gouvernement/parlement) y ont leur place et les référendums d’initiative populaire n’interviennent que lorsque les citoyens veulent vérifier concernant certaines décisions politiques quelle est la volonté démocratique de la majorité des citoyens.

La démocratie directe n’élimine pas les éléments de « démocratie représentative » ni les éléments de « démocratie participative ». La démocratie directe laisse aux uns et aux autres la possibilité de faire des propositions et laisse aux politiques la responsabilité de gérer les affaires de la communauté au quotidien. Mais elle exerce sur les politiques et sur les lobbies le contrôle du respect de la règle démocratique : « pour toutes les questions qui touchent la communauté c’est la volonté de la majorité des citoyens qui décide ».

Pour certaines questions, décidées actuellement par les politiques seuls, les référendums devraient être obligatoires. Il conviendrait donc de disposer de référendums de deux types, d’une part obligatoires (pour les questions fondamentales : Constitution, adhésions des États à l’Union européenne, politique d’immigration depuis d’autres continents, etc.) et d’autre part sur l’initiative des citoyens.

Puisque la France fait partie de l’Union européenne, ce système devrait être mis en place au niveau paneuropéen concernant les questions de l’Union européenne, ainsi qu’au niveau de chaque État membre de l’Union européenne !

Le référendum d’initiative populaire n’est pas un fantasme, ce n’est pas une utopie, ce serait au contraire le fondement même de la démocratie qui actuellement manque à l’Union européenne et dans tous les États membres de l’Union européenne.

Ce système existe dans plusieurs pays. Le système politique qui fait appel aux référendums de façon généralisée peut être mis en place quelle que soit la taille ou le poids économique ou démographique du pays.

De nombreuses voix, des articles, des commentaires, dénoncent l’absence de démocratie. Voici quelques articles, parmi les plus récents publiés sur Agoravox, sur ce thème de régime politique qui oscille entre oligarchie et technocratie sous des déguisements superficiels de démocratie :

« Vers la post-démocratie ? »

« Hold-up politique : Europe, Ve République, constitutions, référendums : ni vu ni connu. Passez muscade ! »

« 63 % des Français veulent être consultés sur la Constitution européenne bis »

« La canonnière libérale »

« Comment contrer les lobbies de toute sorte et comment aller vers la démocratie »

[3] Environ deux tiers des nouveaux textes de loi français sont désormais dictés par les institutions de l’Union européenne et ces lois sont un alignement avec les principes de l’idéologie mondialiste. Lisez l’article « Mondialisme, meilleure productivité, durée de travail accrue : à qui cela profite ? ».

[4] Lisez l’article « Démographie et immigration : suicide collectif des Européens ».

[5] Lisez l’article « Union européenne, dépendance énergétique et intérêts stratégiques ».