La loi sur le renseignement est bien un mini Patriot Act

par Laurent Herblay
lundi 11 mai 2015

Cette semaine, l’Assemblée, à son écrasante majorité, a voté le projet de loi sur le renseignement. Le relatif unanimisme de nos représentants devrait normalement nous rassurer. Mais comme pour le vote du traité de Lisbonne, qui violait le référendum de 2005, il est plutôt inquiétant.

Quand le PS se trahit sur son projet
 
C’est Marianne qui a répéré le vice fondamental du projet du gouvernement dans l’argumentaire de Bruno Le Roux, le président du groupe socialiste à l’Assemblée. Face à Patrick Cohen, qui l’interrogeait sur les inquiétudes suscitées par la loi, il a soutenu que l’on pouvait faire confiance à notre classe politique, qui serait responsable et, que, in fine, cela pouvait également orienter les choix pour les prochaines élections. En clair, pour ceux qui auraient des doutes sur l’utilisation que pourraient faire l’UMP ou le FN de cette loi s’ils étaient au pouvoir, il y aurait toujours la possibilité de voter socialiste aux prochaines élections, pour avoir des personnes qui sauront l’utiliser avec la modération requise !
 
Cette argumentation est doublement critiquable. D’abord, le Parti Socialiste a un sacré culot de se placer comme le plus vertueux utilisateur de nos système de renseignement quand l’avant-dernier président issu de ses rangs, François Mitterrand a vu son mandat éclaboussé d’affaires extrêmement choquantes qui ont démontré que la présence du PS à l’Elysée ou à Matignon ne garantissait en aucun cas une utilisation juste et mesurée des moyens de renseignement de l’Etat. Ensuite, si un texte permet une utilisation contestable de nos moyens de renseignement par des personnes mal intentionnées, cela signifie bien in fine que ce texte est mal conçu et qu’il comporte un aspect liberticide.
 
Réaction sécuritaire mal pensée
 
Comme tous les textes passés dans l’urgence de l’actualité, sous le coup de l’émotion, et sans se donner par conséquent le temps d’en peser, avec toutes les parties prenantes nécessaires, les implications pour construire un mode de fonctionnement respectueux de nos valeurs, cette loi semble poser de nombreux problèmes. La CNIL et Médiapart ont déjà souligné, lors de son premier examen en avril du fait que cela permettait une « surveillance de masse  », que la définition des motifs de renseignement était trop large ou encore « l’absence de contrôle judiciaire suffisant  ». Le gouvernement a même rejeté l’avis conforme de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.
 
Encore une fois, tout ceci démontre que la démocratie nécessite de prendre un minimum de temps et montre aussi à quel point l’urgence, quand elle n’est pas vraiment nécessaire, risque de conduire à des projets qui remettent pourtant en question les valeurs fondamentales de notre République. Bien sûr, il est possible que les conséquences de cette loi sur le renseignement soient mineures, à court terme. Mais il est aussi possible que, dans quelques années, dans l’urgence provoquée par l’actualité, ou même, par des dirigeants mal intentionnés, nous nous rendions compte des dangers de cette nouvelle loi, qui aura pourtant été adoptée par plus de 80% de l’Assemblée, UMP et PS réunis.
 

Le plus effarant, comme le révèle Bruno Le Roux dans son interview, c’est que le PS ait compris que cette loi contient des éléments dangereux. Mais cela ne semble pas poser de problèmes à un parti d’abord soucieux de paraître assez ferme après les évènements de janvier. Quand la forme prime sur le fond.


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