La pseudo interdiction d’UberPOP, cache-sexe de l’inaction du gouvernement

par Laurent Herblay
lundi 29 juin 2015

La semaine dernière, les manifestations des taxis contre la concurrence déloyale des VTC ont dégénéré, malheureusement. Le gouvernement a fait mine de réagir avec la plainte du ministre de l’intérieur contre Uber et le souhait exprimé par le président qu’UberPOP soit déclaré illégal. Dérisoire.

 
UberPOP, l’arbre qui cache la forêt
 
Il est assez effarant que le débat se concentre sur UberPOP, oubliant le versant principal de la concurrence déloyale que mènent les VTC aux taxis. Dans un dossier très détaillé, la Tribune explique bien les enjeux du dossier. UberPOP est l’offre à prix encore plus bas du géant californien, officiellement du covoiturage rémunéré, avec des conducteurs qui n’ont ni formation ni assurance spécifique… Les autres offres d’Uber rentrent dans le cadre légal des VTC, qui inclut désormais une formation, mais qui profite toujours d’une fiscalité complètement décalée par rapport aux taxis, même si, passé un certain chiffre, il faut passer en statut d’autoentrepreneur, le tout sans la moindre licence.
 
Pire encore, comme le souligne le directeur d’Uber France, les textes ne sont pas très clairs puisque même si le gouvernement juge UberPOP illégal, « quatre tribunaux indépendants (…) se sont prononcés, les uns après les autres, refusant l’interdication, disant qu’il n’y avait pas de trouble manifestement illicite  » et la légalité de loi Thévenoud (sur les VTC) sera étudiée par le Conseil Constitutionnel. Bref, le cadre juridique qui encadre l’activité des VTC ne semble ni clair, ni suffisant, permettant aux opérateurs de s’engouffrer dans la brèche grande ouverte, rendue à peine moins grande par une loi Thévenoud d’autant plus difficile à mettre en œuvre qu’il n’y a pas d’interprétation claire sur son sens.
 
Un gouvernement aux abonnés absents
 
Bref, l’action du gouvernement est extrêmement superficielle puisqu’il n’agit que sur une petite partie du problème : UberPOP et non l’ensemble des VTC, qui devraient, a minima, payer le même niveau de taxes que les taxis, et compenser également l’absence de licence à payer pour exercer leur activité. Mais, même sur ce périmètre restreint et insuffisant, le gouvernement n’a pas été capable de pondre une loi efficace, puisque la situation actuelle est extraordinairement confuse d’un point de vue législatif. D’où sans doute les déclarations à l’emporte-pièce du président et de son minitre de l’intérieur, pour essayer de donner le change malgré cela. Mais difficile d’être trompé par ces postures.
 
En outre, les réactions superficielles du président de la République et du ministre de l’intérieur juste après des manifestations ponctuées d’actes violents peuvent donner l’impression qu’ils donnent une prime à ces violences… Bref, tout dans les réactions du gouvernement à la montée en puissance déloyale des VTC est à côté de la plaque. Et quel aveu d’impuissance que de se défausser sur la justice et les forces de police ! On se retrouve dans une situation proche de la Californie, où ce sont les juges qui ont cassé les avantages déloyaux d’Uber, et non une décision politique. Bienvenue dans un monde où les politiques construisent un monde si complexe qu’il organise une irresponsabilité générale.
 

Les taxis ont mille fois raison de manifester contre la concurrence déloyale des VTC. Et même si l’Etat a en partie démissionné et que l’on peut comprendre leur colère face à ces pirates habiles qui exploitent leurs propres compatriotes pour les dépouiller, cela ne justifie pas les violences commises.


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