La relance de la réforme territoriale du 7ème Président de la 5ème République aura-t-elle une suite ?

Actuellement, la réforme la plus urgente en France, c’est bien la réforme des collectivités territoriales. Coûteux et perturbant la démocratie, le sujet bégaie ! Malheureusement, il n’est pas s’en rappeler la période qui a précédé la Révolution.

Au cours des 25 années qui ont précédé le 21^ème siècle, l’obésité du millefeuille administratif n’a malheureusement pas suffisamment retenu l’attention des institutions. Peut-être est-ce dû à l’arrivée d’une nouvelle aristocratie administrative devenue pléthorique et opportuniste. Soucieuse de son confort, elle semble s’être affranchie de ses devoirs Républicains en laissant notre pays se déstructurer.

En ce début d’année 2014, le Président Hollande déclare que notre organisation territoriale devra être revue afin d'en finir avec les enchevêtrements, les doublons et les confusions de compétences[1]. Tandis que le Premier ministre, rappelle que le "mille-feuille" territorial ne s'avère "pas toujours efficace et, surtout, coûte cher".

Le projet de réforme de l’édifice administratif[2] est un ouvrage fréquemment remis sur le métier. Il a l’avantage ou le désavantage de ne jamais se démoder. Le Président Hollande propose le regroupement des régions. Jacques Attali au temps du Président Sarkozy avait lancé un pavé dans la marre en proposant la suppression des départements. Quant au Président Giscard d’Estaing, il souhaitait qu’ « un jour, il faudra choisir entre la région et le département, car il ne saurait y avoir entre l’Etat et la commune deux collectivités intermédiaires ». Tandis que le Président Pompidou[3] exprimait que « Pour l’organisation territoriale, pour les liens entres les ministères et l’administration locale, pour la fonction publique – il faut bâtir une doctrine. (…) La commune, le canton, l’arrondissement, le département, tels qu’ils existent, ce sont des structures sclérosées, des institutions amorties. Il faut trouver autre chose. » En 1945, Michel Debré, chargé de la réforme administrative auprès du Général de Gaulle avait proposé le découpage de la France en quarante-sept départements au lieu de quatre-vingt-dix en signalant que le département est fréquemment inadapté, que la région est trop vaste et en voulant aussi éviter un régionalisme susceptible de porter atteinte à l’unité française.

L’origine de la situation actuelle, est l’échec de l’application des réformes des lois de décentralisation entreprises à partir de 1982. Les premières réformes élaborées dans la précipitation avaient omis avant le transfert des compétences de procéder à la révision des limites administratives des différents niveaux de collectivité. Depuis cette période, les textes de réforme s’empilent jusqu’à devenir difficiles à lire et à interpréter même pour les spécialistes de la question.

Il faut s’interroger sur la nécessité ou pas de maintenir nos divisions administratives.

A quoi servent les régions ? A quoi serviraient 15 régions à la place de 22 ?

A quoi servent les départements ?

Faut-il garder les régions et les départements ?

En cette période de crise, des mesures drastiques s’imposent afin d’assainir les finances publiques.

Ne serait-il pas plus réaliste

• de supprimer les régions et les départements actuels puis de procéder à la division du pays en une quarantaine de départements ?
• de regrouper les communes qui ne sont pas viables au sein de « communes nouvelles » ?
• de « Jacobiniser » certaines compétences exercées actuellement par les collectivités territoriales notamment les infrastructures routières, les documents de planification d’urbanisme, la formation professionnelle ?

Enfin, rappelons que pour réussir une réforme, il est nécessaire d’avoir du bon sens, une bonne connaissance du terrain, la capacité d’observer et d’écouter, de se remettre en cause et d’y mettre de la bonne volonté.

En cas de réussite de la réforme, le niveau de vie des personnels politiques et administratifs serait sans aucun doute remis en cause !