La réserve parlementaire : l’opacité fait roi !?

Les députés et les sénateurs peuvent disposer d'une réserve parlementaire conséquente.

Cela représente 30 000 € pour l'un s'il est dans l'opposition ou 100 000 voire plus pour l'autre s'il est dans la bonne case.

Chaque élu peut utiliser cette réserve pour des projets d'équipements...

Des fonds partent vers des projets de ville pour la réfection d'un clocher, d'une salle de cinéma municipale, d'autres vont dans l'escarcelle d'associations.

Des parlementaires de gauche avait proposé de supprimer l'opacité de ces réserves... Les députés toutes tendances confondues n'ont pas voulu que la réforme soit effective.

Chacun a sa cour, ses amis qu'il faut soutenir...le retour d'ascenseur est toujours possible.

Comme l'explique Lettrasso dans sa dernière édition c'est un système bien ancré dans les mœurs des élus.

« L'affaire en quelques mots :

L'association Anticor (1) publie en partenariat avec le site Owni (2) une liste partielle des associations bénéficiaires de 150 millions d'euros accordés au titre de la réserve parlementaire, et où apparaissent pour le moins de potentiels conflits d'intérêt...

Comme le dit le site Owni, "sous le titre de “programme 122″ (concours spécifiques et administration) et de multiples programmes ministériels, environ 60 millions sont ainsi attribués et dépensés par les sénateurs et 90 millions par les députés sans que soit publiée la liste des enveloppes ni le reçu des sommes engagées".

Il n'existe pas de document intégral reprenant l'essentiel de ces sommes
Le site Owni s’est donc tourné vers l’annexe au projet de loi de Finances 2013 (3) portant sur "l’effort financier de l’État en faveur des associations". Pourquoi ? Tout simplement par qu'il s'agit d'un des deux postes de "dépense autorisée" pour la réserve parlementaire. L'autre poste est celui des investissements pour les collectivités locales.

Voici la liste des associations ayant bénéficié des "largesses" de la réserve parlementaire
Attention, la suspicion de conflit d'intérêt n'est pas valable pour chacune des associations de cette liste. Mais pour certaines d'entre elles seulement. Cette liste est classée par ordre alphabétique des associations "récipiendaires de ce mystérieux programme" ou par ordre décroissant de montant.
C'est le mystère et l'opacité qui entourent l'utilisation de ces fonds de la réserve parlementaire qui nous amène à devenir soupçonneux... »

Vous trouverez cette liste à la fin de l'article en question

ici

http://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1935
 

L'opacité fait roi, surtout quand elle permet au parlementaire d'être la personne centrale pouvant faire un peu la pluie et le beau temps... Les rois peuvent avoir un temps !?

Des associations sur cette liste sont certainement des associations utiles socialement et indépendantes, d'autres peut-être moins.

De toutes façons il faudrait rendre cette réserve transparente ou même la supprimer.

Des associations ont besoin de subventions, il existe pour l'attribution d'aides, des démarches codifiées avec l'élaboration d'un projet, la présentation de ce projet devant une commission et la publication de l'ensemble des pièces...

C'est un autre type de fonctionnement qui, lui, permet d'éviter de nombreuses dérives comme le clientélisme.

Jean-François Chalot