La révolte électorale contre les « banksters » et les politiciens complices commence
par REMY Ronald
mardi 28 février 2017
Jamais sujet économique et politique aussi grave n’a obtenu si peu d’attention au cours des campagnes électorales. Silence total aux municipales, aux régionales et maintenant aux présidentielles. Le dossier concerne des milliers de communes et représente un budget titanesque au point de représenter la plus grosse arnaque financière de la Veme République. Aujourd’hui 28 Février, toujours rien dans les programmes. Comme les partis semblent à nouveau décidés à pratiquer l’omerta et à empêcher les électeurs de réfléchir sur ce grave problème, il est proposé aux citoyens et aux élus des collectivités territoriales abusées par des banques sans éthique de manifester une action de révolte afin d’obtenir réparation et surtout pour que de telles arnaques aux prêts toxiques ne puissent plus se reproduire. Ce combat démarre donc avec la création d’une structure originale de lobbying dès cette élection présidentielle.
Entre des élus de collectivités territoriales victimes de prêts toxiques est formée une association pour l’encadrement des taux variables, l’interdiction des contrats abusifs et pour le remboursement des trop perçus d’intérêts excessifs. Ce remboursement s’effectuerait sur la base jurisprudentielle des trois décisions de justice des 8 février 2013, 7 mars 2014 (TGI Nanterre) et du 25 Juin 2014 (TGI de Paris) avec soutien du Conseil Constitutionnel (29 décembre 2013) et action en cours auprès des instances judiciaires européennes.
Afin d’accélérer le processus de remboursement, les élus concernés agiront politiquement afin d’obtenir une solution « gagnant-gagnant », notamment pour que les banques acceptant conditionnellement de rembourser les intérêts excessifs sur une base volontaire et amiable, puissent bénéficier d’un crédit spécial Banque Centrale sur 20 ans. Ces banques ont accès de droit au Conseil National de l’association, avec statut d’invité intervenant sans droit de vote.
Les banques préférant attendre une nouvelle décision de justice avant tout remboursement, arguant de la loi rétroactive votée par l’Assemblée Nationale le 24 juillet 2014, ne bénéficieront pas du crédit spécial en cas de rétablissement de la loi sur le TEG par la nouvelle Assemblée Nationale, indispensable base des futures et inévitables condamnations.
Les montants non réclamés aux banques par des collectivités territoriales victimes seront, sans exception, versés dans un Fonds National de Développement pour la formation, la recherche et l’emploi industriel. Ce fonds sera réparti entre l’ensemble des banques participant à l’accord de remboursement amiable (et qui en assureront la gestion). Ce fonds aidera les projets de développement des collectivités territoriales, y compris celles n’ayant pas participé à l’action politique de recouvrement.
Les élus participant à l’action politique de recouvrement font connaître publiquement leur engagement. S’ils en ont la possibilité, ils envoient un parrainage en faveur d’un candidat à la présidentielle s’engageant à faire rétablir la loi sur le TEG et à accélérer le processus de remboursement.
Ils peuvent aussi présenter un voire plusieurs candidats symboliques à la présidentielle (ne parlant que de ce thème et ne faisant aucun appel), afin de bien mobiliser les médias et l’opinion publique. Que des centaines de maires envoient en vrac des centaines de parrainages individuels pour eux-mêmes représenterait aussi une façon originale de faire grève contre cette scandaleuse censure. Une action sans doute plus pertinente que de simplement déchirer le formulaire devant des médias en exprimant sa rage qu’aucun candidat grand ou petit n’incorpore cette revendication dans sa profession de foi officielle.
S’ils le désirent, tous les électeurs de droite et de gauche favorables à ce processus d’accord amiable « gagnant-gagnant » deviennent membre de l’association au sein d’un collège spécifique. L’organisation de ces sympathisants de base se structure dans les régions, départements et communes, en liaison avec les élus de l’association. Ce collège d’électeurs contient de facto le collège des banquiers et le collège des élus de l’association et à comme fonction spécifique d’émettre un avis sur les futurs projets soutenus par le Fonds National de Développement.
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Nota Bene :
a) Le danger des futures prêts arnaque au dépens des collectivités (donc au dépens des contribuables) n’est toujours pas écartés, au contraire : L'ACPR (« Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ») avait annoncé le 2 janvier 2015 (Gazette des Communes) la possibilité de « proposer des produits financiers mixtes » à partir de 2016. Des crédits « revolving », mêlant taux fixes et taux variables. Le double culot de mélanger ouvertement des prêts toxiques à l’intérieur de contrats normaux (pour bien embrouiller les emprunteurs), puis de les rendre « revolving », renouvelable automatiquement ! Vicieux…
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b) Seule une nouvelle majorité Parlementaire pourrait modifier la loi rétroactive du 29 juillet 2014. D’où l’importance de cette campagne électorale 2017 et la nécessité d’en parler.
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c) Les parrainages signés doivent être envoyés par les élus eux-mêmes au Conseil constitutionnel rue de Montpensier avant le 17 mars 18h. 50 parrainages maximum par département. Les conseillers régionaux et départementaux ainsi que les conseillers de Paris peuvent eux aussi envoyer une signature.
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d) Le montant de la première vague de remboursements déjà décidée par la justice pour 250 communes est d’environ 18 milliards d’Euros. Le montant global découlant de la jurisprudence peut dépasser les… 300 milliards. A titre comparatif, l’ambitieux projet de relance économique d’Emmanuel Macron est de 60 milliards sur 5 ans (12 milliards par an).