Le double fiasco de l’écotaxe

par Laurent Herblay
jeudi 31 octobre 2013

Bien sûr, il est positif que le gouvernement ait décidé de suspendre la mise en œuvre de l’écotaxe. Mais outre un nouvel épisode dans la gestion calamiteuse du pays par la majorité en place, ce dossier a aussi révélé que la majorité précédente avait mis au point un dispositif scandaleux pour sa collecte.

Le scandale de la collecte de l’écotaxe
 
L’UMP ferait bien de ne pas trop accabler le gouvernement actuel car les débats sur l’écotaxe ont également mis à jour le mode de collecte qui avait été mis en place en 2011. Et là, stupeur, ce n’est pas l’Etat qui devait assurer la collecte de la taxe ! En effet, les équipes Sarkozy avaient mis en place un partenariat public-privé pour le faire. Une entreprise spécialement créée, Ecomouv, contrôlée à 70% par Autostrade per l’Italia, puis par Thales, SNCF, SFR et Steria, a été chargée de l’administrer, pour une durée de onze ans et demie, pour un coût de 2,8 milliards et des recettes de 1,2 milliards par an.
 
Déjà, il est stupéfiant de créer une taxe dont les coûts d’administration se montent à 20%. C’est un chiffre extraordinairement élevé, largement supérieur au coût de gestion de la Sécurité Sociale. Quand on pense qu’une hausse de 3 centimes de la TIPP sur le gazole aurait eu le même effet, pour un coût marginal nul, on reste songeur. Et le choix d’un partenariat public-privé pour la collecte d’un impôt est scandaleux. Il revient à l’Etat de le faire, et non pas à des entreprises privées, dont le seul objectif est le profit. Et cela représente une rente payée par le contribuable pour une mission de service public.
 
Une gestion désatreuse du gouvernement

Il est positif que François Hollande et Jean-Marc Ayrault aient reculé tant cette taxe était insupportable pour des agriculteurs déjà lessivés par les contraintes européennes, l’ouverture inconsidérée aux importations, la concurrence déloyale de l’Allemagne et des prix beaucoup trop bas pour vivre de leur travail, en-dehors des céréaliers et d’une partie des producteurs de vins. Mais ce énième recul va encore saper l’autorité du gouvernement, déjà mise à mal par la gestion ubuesque de l’affaire Léonarda. Le président va continuer à battre des records d’impopularité dans les mois prochains.

En outre, le dossier de l’écotaxe n’est pas définitivement enterré. Du fait du partenariat public-privé signé par l’équipe Sarkozy, il va revenir dans les prochains mois. Soit l’écotaxe finit par être abandonnée, mais ce sera au prix d’un dédit de près d’un milliard d’euros pour l’entreprise qui devait en assurer la gestion. Soit elle finira par être mise en place, mais on ne voit pas bien comment le contexte pourrait s’améliorer sensiblement dans les deux ans à venir. Certes, aujourd’hui, le contexte politique est atroce, mais les reculs successifs du gouvernement vont nourrir la motivation de tous les contestataires.
 
Tout dans cette gestion de l’écotaxe a été calamiteux. Il est effarant de concevoir une taxe aussi complexe qui impose 20% de frais de gestion. Il est révoltant d’en confier la charge à un partenariat public-privé. Et le gouvernement, comme souvent, refuse de trancher et opte pour un recul et une demie-décision.
 

Archive : « Le scandale des partenariats public-privé  »

 

 


Lire l'article complet, et les commentaires