Le piège caché de la réforme des modes de scrutin

par Laurence Bonzani, Serge Guérin, Safia Lebdi et Jean-Marc Pasquet
mardi 23 décembre 2008

Il y a quelques jours, à la une des quotidiens nationaux, les vidéos sur les conditions d’accueil indignes des migrants à Mayotte et des prisonniers à Fleury-Mérogis.

L’Etat n’assure pas ses fonctions les plus élémentaires quand le Président de la République fait preuve d’un bougisme inédit sur tous les sujets. Certes, on objectera que les difficultés financières obèrent les capacités d’investissement de la Nation. Elles sont réduites depuis quelques années à la portion congrue. Mais sommes-nous en face d’un problème strictement financier ?



C’est un classique en France, les politiques publiques sont peu sensibles à l’atteinte de résultats. Pourquoi ? Parce que l’impôt direct y est faible, que les ressources de l’Etat sont prélevées plus qu’ailleurs par une recette « indolore », la TVA, et que nous avons de ce fait tous-tes développé-es une tolérance infinie à l’égard de la dépense qui n’atteint pas ses objectifs. La pensée « de gauche » est fortement marquée par cet état de fait. On disserte plus souvent sur la hauteur des interventions, les possibilités offertes par le déficit public, qu’à la nature des dépenses ou des résultats à atteindre. De timides inflexions commencent à faire jour pour infléchir cette « culture de moyens » qui assure le primat de l’outil administratif et de la consommation des crédits sur les objectifs politiques. Pourtant, la pensée administrative reste friande des observatoires qui constatent, des colloques qui sensibilisent et autres dispositifs qui flattent davantage les cohérences stratégiques que l’atteinte de résultats mesurés. Ainsi s’enchaînent les « mesures tests » sans débouchés à la hauteur des cibles visées...


La dernière réflexion en date sur la réforme de l’organisation territoriale risque de porter le coup de grâce aux velléités de changements qui, malgré tout, commençaient à bouger quelques lignes sur l’évaluation des politiques publiques. La réforme des modes de scrutin pour les prochaines élections locales viserait à rapprocher l’élection de Conseillers régionaux sur une base cantonale. On connaît les conséquences de la « proximité » de l’élection des députés vis-à-vis de leurs circonscriptions. Il est souvent plus facile pour les édiles de valoriser une dépense ayant des répercussions sur « leur territoire » que celles, plus lointaines, réalisées au nom de l’intérêt général. Les clandestins de Mayotte et les prisonniers de la métropole en paient les frais. Demain, ce pourrait être aussi le cas des Conseillers « territoriaux » dont l’élection serait ainsi « cantonalisée ». Sera-t-il encore plus facile au niveau local de financer un concours de race canine de son canton plutôt qu’un projet sur des quartiers à cheval sur plusieurs circonscriptions territoriales ? Entre nos « étrangers de l’intérieur » et les chiens, j’en connais quelques-uns qui remuent déjà la queue.

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